Les obligations comptable selon votre régime juridique
Selon la taille de la structure, une entreprise du BTP peut être soumise à différents régimes juridiques. Chaque régime possède ses propres obligations comptables.
Le régime normal
Si vous êtes au régime normal, cela implique que vous devez respecter toutes les obligations comptables des sociétés commerciales, tout en prenant en compte les spécificités des obligations comptables des entreprises du BTP.
Les entreprises du BTP concernées par ce régime normal peuvent être de toutes formes (SARL, EURL, SASU, SAS, etc.) et ont l’obligation :
- De comptabiliser chronologiquement tous les mouvements qui affectent leur patrimoine. Elles doivent donc constater régulièrement toutes les créances et dettes les concernant.
- De réaliser un inventaire, au moins une fois par an.
- De délivrer des factures, réalisées en bonne et due forme.
- De détenir un compte bancaire dédié.
À la fin de chaque exercice, les entreprises concernées par ce régime sont également tenues de déposer leurs comptes annuels, soit : un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Le régime simplifié
Une société du BTP peut demander à bénéficier du régime simplifié d’imposition, pour avoir un allègement comptable.
Pour bénéficier de ce régime, il faudra cependant que le chiffre d’affaires de l’entreprise soit inférieur à :
- 247 000 € pour les prestataires de services.
- 818 000 € pour les activités d’achats et ventes.
Ces mesures d’allègements concernent, par exemple, une présentation simplifiée des bilans et comptes de résultat. Les sociétés concernées sont également dispensées de l’annexe. Elles devront cependant tout de même émettre des factures et devis, ouvrir un compte bancaire dédié et tenir un livre des recettes.
Le régime micro
Le régime des micro-entreprises comporte ses propres spécifications, y compris au niveau de ses obligations comptables.
Tout comme pour le régime simplifié, toutes les entreprises ne sont pas éligibles, puisqu’il faut que leur chiffre d’affaires soit inférieur à :
- 72 500 € pour les prestataires de services.
- 176 200 € pour les activités d’achats et ventes.
Le régime micro bénéficie de dispenses ainsi que d’allègements comptables. Par exemple, un micro-entrepreneur n’aura pas à fournir de compte de résultat, ni de bilan ou d’annexe.
De plus, un micro-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA : il pourra donc facturer ses clients en Hors-Taxes, ce qui peut représenter un réel gain de temps puisqu’il n’aura pas à s’évertuer à calculer les montants de TVA à spécifier sur les factures. Cependant, cela implique également qu’il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats et dépenses.
Les autres spécificités comptables des entreprises dans le BTP
Certaines spécificités sont communes à l’ensemble des régimes des entreprises dans le BTP.
Le compte prorata
Vous réalisez un chantier où plusieurs entreprises interviennent ? Il vous faudra alors utiliser un compte prorata également appelé compte inter-entreprises. Un compte de prorata permet de répartir les charges d'intérêts communs entre toutes les entreprises présentes sur le chantier, et de les régler à hauteur de leur participation. Par exemple, on peut retrouver parmi ces charges, celles liées à l’eau, à l’électricité ou à l’entretien.
Il faudra alors réaliser un prorata de la participation de votre société sur chaque charge d’exploitation. À l'issue des travaux, vous devrez donc régler uniquement la partie des charges qui vous incombent.
Une facturation spécifique
La facturation des entreprises du bâtiment comporte également ses propres caractéristiques. 3 points majeurs sont à retenir.
- Les acomptes et situations intermédiaires de travaux.
Les travaux peuvent s’étaler sur une longue période. C’est pourquoi les professionnels peuvent avoir recours à une méthode de comptabilisation appelée situation de travaux.
Cette méthode permet d’étaler la facturation tout au long de l’avancement du chantier et de le suivre avec précision. Ainsi, des factures peuvent être envoyées à des dates prédéfinies ou mensuellement. Elles sont réalisées soit en fonction du pourcentage d’avancement des travaux par rapport à la globalité du chantier, soit pour des prestations précises. À la fin du chantier, une facture globale est éditée, soustrayant les prestations déjà réglées.
Il est important de préciser que les situations de travaux sont considérées comme des acomptes et non comme des factures à proprement parler. Il faudra donc les comptabiliser comme telles. Des solutions existent pour le suivi financier des chantiers comme Graneet.
- La TVA.
Les entreprises du bâtiment sont soumises à trois taux de TVA différents : 5,5%, 10% et 20%. Ces trois taux peuvent donc apparaître sur une même facture.
Cependant, elle n’en présente généralement que deux : c’est le double taux de TVA. En effet, le taux à 5,5% ne concerne uniquement les travaux de rénovation d’habitations achevées depuis plus 2 ans et ne touche que les particuliers. Ce taux ne sera donc présent sur la facture que dans un cas très spécifique.
De plus, si une entreprise réalise des travaux de sous-traitance, elle peut avoir recours à la TVA autoliquidée. Dans ce cas, seulement le montant HT apparaît sur la facture.
- La retenue de garantie.
Au règlement des travaux, le client peut demander une retenue de garantie. Dans ce cas, 5% seront retenus sur la facture et ne seront réglés qu’un an après la livraison des travaux, si aucune malfaçon n’a été constatée.
Le plan comptable des entreprises du BTP
Les sociétés du BTP se doivent de respecter le plan comptable général, mais elles ont également des comptes spécifiques à leur activité, puisque celle-ci diffère un peu des sociétés “classiques”.
Le plan comptable général est un livre permettant de lister les différents comptes utilisés par les sociétés pour enregistrer leur activité.
Leur plan comptable comporte donc de nouveaux comptes, par exemple :
- 412 : Clients - créances garanties par paiement direct.
- 436 : Caisse des congés payés.
- 4454 : TVA payée sur avances et acomptes reçus.
Mais également des comptes avec des libellés renommés, comme :
- 418 : Clients - produits non encore facturés et correctifs sur demandes d’acomptes.
- 401 : Fournisseurs et sous-traitants.
- 2154 : Matériels - Engins et gros outillages.
Mooncard : un outil pour automatiser l'intégration des écritures comptables
La comptabilité peut s’avérer fastidieuse et chronophage, c’est pourquoi il peut être intéressant de faire appel à un cabinet spécialisé ou à des outils permettant d’automatiser l’intégration des écritures comptables de vos dépenses, comme Mooncard.
Mooncard est la seule solution de paiement permettant d’automatiser la gestion des dépenses professionnelles depuis le paiement jusqu’à l’intégration comptable.
En utilisant cette solution innovante, vous pouvez paramétrer votre plan comptable pour que les écritures comptables soient automatiquement générées après votre dépense, puis intégrées à votre logiciel comptable. Ceci vous permettra de gagner beaucoup de temps et vous évitera certainement de nombreuses erreurs.
De plus, les cartes de paiement Mooncard sont entièrement paramétrables pour que vos collaborateurs ne puissent réaliser que les dépenses nécessaires au bon déroulement de leurs missions.
Vous manquez de matériel sur un chantier ? N’attendez plus une livraison, vous pouvez autoriser des dépenses exceptionnelles, vos collaborateurs pourront alors aller réaliser un achat rapidement pour continuer à travailler sur leur chantier, sans accumuler de retard inutilement.
👉 Envie d’en savoir plus sur Mooncard ? Réservez votre démo.
Découvrez les autres articles sur les obligations comptables :