- La comptabilité des EIRL en réel simplifié
En vertu du droit fiscal, ce régime est ouvert aux EIRL qui dépassent le plafond des micro-BIC, mais dont le chiffre d’affaires hors TVA reste inférieur à 818 000 euros pour les ventes de marchandises et à 247 000 pour les prestations de services.
Les EIRL en réel simplifié, soumises à l’impôt sur le revenu, doivent en principe tenir une comptabilité d’engagement dès leur création. Il s’agit d’enregistrer les dettes et les créances de l’entreprise. Cette méthode comptable s’oppose à la comptabilité de trésorerie où seuls les encaissements reçus et les décaissements réglés sont comptabilisés. Ces derniers affectent le patrimoine de l’entreprise. Ainsi, une EIRL en réel simplifié doit inscrire une ligne comptable dès le transfert de propriété d’un bien vendu. Elle doit ensuite passer une seconde écriture comptable lors du paiement de la facture par le client.
S’il opte pour l’option d’une comptabilité simplifiée, l’entrepreneur bénéficie :
- D’une comptabilité de trésorerie (encaissements reçus et décaissements réglés) ;
- D’une évaluation simplifiée des stocks et des encours ;
- D’une dispense d’annexe si l’EIRL remplit au moins deux des trois conditions suivantes : chiffre d’affaires hors TVA inférieur à 700 000 euros, bilan inférieur à 350 000 euros et moins de 10 salariés en moyenne ;
- D’un dépôt de liasse fiscale simplifiée.
La comptabilité des EIRL en réel normal
Pour les EIRL soumises à l’impôt sur le revenu, relevant des BIC, et dont le chiffre d’affaires dépasse les plafonds mentionnés, les obligations comptables sont identiques aux sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL, SASU).
L’entrepreneur individuel doit, dès le démarrage de ses activités et la création de l’EIRL, tenir une comptabilité d’engagement dans un livre-journal et un grand-livre. À la date de clôture de l’exercice comptable, il doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Une présentation simplifiée de ces documents est une option, à condition que l’EIRL ne dépasse pas au moins 2 des 3 seuils suivants :
- Un bilan de 1 000 000 d’euros ;
- Un chiffre d’affaires de 2 000 000 euros à la date de clôture de l’exercice comptable ;
- 20 salariés.
Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’EIRL dans le mois suivant leur approbation par le chef d’entreprise individuel. Une liasse fiscale doit également être remise aux impôts au titre de chaque exercice comptable. Pour réaliser ces documents, un expert en comptabilité est souvent indispensable.
La comptabilité des EIRL relevant des BNC
Si l’EIRL est utilisée pour exercer une activité libérale, les revenus réalisés par l’entrepreneur sont imposables dans la catégorie des BNC. Là encore, les obligations comptables dépendent du régime d’imposition des bénéfices.
- La comptabilité des entrepreneurs EIRL en micro-BNC
Dans ce cas de figure, les obligations comptables du chef d’entreprise sont identiques à celles prévues pour les EIRL soumises aux micro-BIC. Elles sont donc ultra-simplifiées avec la tenue d’un livre de recettes indiquant leur montant et leur mode de règlement. Les pièces justifiant ces mouvements doivent être conservées.
Rappelons que pour bénéficier de ce régime fiscal d’imposition des bénéfices, le chiffre d’affaires de l’EIRL ne doit pas dépasser 76 200 euros hors TVA. Ce montant s’obtient en additionnant les recettes effectivement encaissées au cours de l’année.
- La comptabilité des EIRL en déclaration contrôlée
Le dépassement des seuils des micro-BNC pendant deux années consécutives affecte le régime fiscal de l’entreprise. L’EIRL bascule, en effet, automatiquement sous le régime de la déclaration contrôlée l’année suivant le dépassement.
Les EIRL en déclaration contrôlée doivent en principe tenir une comptabilité de trésorerie à l’aide des documents suivants :
- Un livre-journal répertoriant chronologiquement les recettes et les dépenses de l’entreprise : il doit être tenu au jour le jour ;
- Un registre des immobilisations précisant les actifs affectés à l’activité avec la date d’acquisition, le prix de revient, le montant des amortissements, le prix et la date de cession et les pièces justificatives.
Quelles sont les obligations comptables des EIRL soumises à l’IS ?
Les EIRL sont en principe soumises à l’IR. Toutefois, le droit fiscal autorise l’entrepreneur à opter, dans les statuts de la société, pour l’imposition des bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cas de figure, la nature de l’activité n’affecte pas les obligations comptables de l’EIRL. La tenue d’une comptabilité commerciale est indispensable. Les obligations comptables sont, quant à elles, identiques à celles des EIRL dont les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC. En revanche, l’entrepreneur a seulement le choix entre le régime fiscal réel normal ou simplifié. Le régime de la micro-entreprise n’est, en effet, pas disponible pour les EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés.
Comment réaliser la comptabilité d’une EIRL ?
La loi laisse l’entrepreneur libre d’effectuer lui-même la comptabilité de son EIRL ou de la confier à un cabinet d’expert-comptable. Il peut également faire appel à un employé spécialisé ou confier cette tâche à un membre de son personnel administratif.
En cas de micro-entreprise, le recours à des experts apparaît vite inutile et coûteux, les obligations étant réduites à leur minimum. Pour les autres régimes, l’accompagnement d’un professionnel est souvent nécessaire. Dans tous les cas, il est indispensable de se doter d’un logiciel adapté afin de réaliser simplement, et sans erreur, la comptabilité de votre entreprise.
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