Covoiturage et travail : les 4 choses à savoir

Le covoiturage propulsé par des aides gouvernementales

Actuellement, la majorité des déplacements domicile-travail, soit environ 70 %, sont effectués à l’aide de véhicules individuels, souvent en autosolisme, tandis que seulement 3 % sont réalisés en covoiturage. 

Le Plan national covoiturage au quotidien

Toutefois, en 2023, le gouvernement a décidé de financer et de mettre en place diverses incitations avec le Plan national covoiturage du quotidien pour promouvoir le covoiturage courte distance et le Plan Mobilité.

Il affiche un objectif de triplement du nombre de trajets réalisés en covoiturage d’ici 2027 et vise à favoriser le développement du covoiturage, considéré comme un outil clé pour relever les défis de la réduction des émissions de gaz à effet de serre :

• En 2023, le gouvernement renforce les incitations financières proposées par certaines collectivités territoriales aux conducteurs et passagers en instaurant le principe d’un euro de l’État pour chaque euro investi par la collectivité. 

• Ces collectivités encouragent leurs résidents à pratiquer le covoiturage en organisant des campagnes d’incitation financière, telles que la gratuité ou des tarifs réduits pour les passagers, ainsi qu’une prime pour les conducteurs pour chaque personne transportée. 

Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui effectuent au moins 10 trajets en covoiturage courte-distance en France, avec un opérateur de covoiturage éligible, pourront bénéficier d’une prime de 100 €. 

Cette prime sera donnée de manière progressive, avec :

• Un premier versement de 25 € au plus tard 3 mois après le premier trajet ;
• Suivi d’un second versement de 75 € au plus tard 3 mois après le 10ème trajet.

Pour être éligible, les conducteurs doivent :

• Posséder un permis de conduire ;
• Ne pas avoir bénéficié de chèques carburant ou de cartes cadeaux dans le cadre d’opérations CEE chez les opérateurs de covoiturage éligibles au cours des 3 dernières années ;
• Et effectuer des trajets de courte-distance de 80 km maximum.

Les conducteurs qui effectuent des trajets de longue-distance de plus de 80 km pourront également bénéficier de la prime, avec un premier versement de 25 € après le premier trajet, suivi d’un second versement de 75 € après le 3ème trajet effectué dans un délai de 3 mois. 

La prime sera versée soit en espèces, soit sous forme de bon d’achat pour des produits de consommation courante. 

À savoir : En 2023, le gouvernement renforce les incitations financières proposées par certaines collectivités territoriales aux conducteurs et passagers en instaurant le principe d’un euro de l’État pour chaque euro investi par la collectivité. 

Le Forfait Mobilités Durables

Les employés du secteur privé peuvent recevoir un FMD exonéré d’impôts sur le revenu jusqu’à 800 €/an. Cette prise en charge facultative est versée par l’employeur et est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui.

Les agents de la fonction publique bénéficient d’un forfait mobilités durables de 300 € cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.

C’est quoi exactement le covoiturage ?

Le covoiturage implique que des passagers partagent un véhicule avec un conducteur non professionnel pour effectuer ensemble tout ou partie d’un trajet initialement prévu par ce dernier :

• Il ne doit pas être considéré comme une activité rémunérée, à l’exception du partage des frais de déplacement. 

• Le covoiturage est distinct des transports publics tels que les taxis, les VTC et les transports en commun, car il n’y a pas de flux financiers autres que le partage des coûts et le trajet initial est prévu pour un usage personnel du conducteur.

Et, cela concerne 4 types de déplacements : les trajets de très courte distance jusqu’à 20 km, les trajets domicile-travail de courte à moyenne distance (entre 20 et 80 kilomètres), les autres déplacements de moyenne distance et les trajets personnels de longue distance (hors avion). 

Tous les avantages de covoiturer

Le covoiturage est une solution bénéfique pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité douce. 

• Pour les usagers, il offre plusieurs avantages tels que la possibilité d’augmenter leur pouvoir d’achat, de participer à l’amélioration de la qualité de l’air en divisant par deux les émissions de CO² de leur trajet, de se déplacer plus librement et de manière solidaire ;

• Pour la collectivité, cela contribue notamment à la réduction de la congestion routière et des problèmes de stationnement.

Comment faire du covoiturage ?

Il est possible d’organiser le covoiturage de plusieurs manières et sous certaines conditions.

Les différentes formes de covoiturage 

Voici 3 types de covoiturages :

• Planifié entre particuliers via des sites web ou des applications qui mettent en relation conducteurs et passagers, ou spontanée ;
• Les usagers peuvent faire du stop organisé ;
• Ou utiliser des lignes de covoiturage. 

Les échanges financiers se limitent au partage des frais, tels que les coûts d’usure et de maintenance du véhicule, les pneus, le carburant, les péages et les frais de stationnement. Le partage des frais n’est pas soumis à la TVA, n’est pas considéré comme un revenu et n’implique pas de cotisations sociales pour le conducteur.

Sous quelles conditions covoiturer ?

Un barème forfaitaire est fixé pour évaluer les coûts de déplacement dans le cadre du covoiturage, afin de les partager : 

• Il est recommandé de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20 €/km par passager, en fonction du barème fiscal maximal de 0,60 €/km.

• Si ces conditions ne sont pas respectées, le conducteur peut faire l’objet de poursuites pénales pour dissimulation d’activité professionnelle.

Le propriétaire d’un véhicule doit avoir une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers lors d’un accident. Cette assurance englobe également les passagers d’un covoiturage pour les trajets domicile/travail entre collègues et pour le prêt du volant.

Pour faciliter la gestion des frais liés au covoiturage, vous pouvez opter pour une solution telle que Mooncard. Cette solution permet de payer facilement le carburant et de numériser les factures grâce à la carte de paiement. Vous n’avancez plus vos frais de déplacement. Ce qui est plus simple lorsqu’il faut déclarer le covoiturage et obtenir le ticket mobilité, car tous les documents nécessaires sont accessibles et sécurisés à partir de l’outil de gestion Mooncard. 

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Pour en savoir plus : 

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