Crédit mobilité : dans quel contexte a-t-il été instauré ?
D’après les statistiques, la flotte automobile dans sa globalité génère près de 30% des émissions de CO2. Pourtant, les entreprises sont nombreuses à avoir besoin de véhicules pour assurer les déplacements de leurs salariés. Il était donc urgent d’offrir une plus grande place aux mobilités professionnelles responsables.
L’Observatoire de la mobilité Arval a mené une étude auprès de 300 entreprises françaises. Il en est ressorti qu’une flotte entreprise se compose de 164 véhicules en moyenne. Même si la voiture de fonction offre de multiples avantages au collaborateur qui en bénéficient, elle n’en demeure pas moins une source de pollution et un poste de dépense qui affecte le budget de l’entreprise concernée.
Le crédit mobilité encourage les déplacements responsables en entreprise. Il incite à la limitation, voire la suppression de la voiture individuelle au profit des mobilités partagées, du vélo, etc. Il invite également l’employeur à compenser les initiatives éco-responsables, toujours en matière de déplacements.
Les mobilités en entreprises gagnent en efficacité et en flexibilité. L’entreprise a la possibilité de mieux maîtriser son budget. Chaque salarié éligible voit son pouvoir d’achat augmenter. Le dispositif bénéficie donc à tout le monde.
Quel est le principe du crédit mobilité ?
Une alternative au véhicule de fonction
Le crédit mobilité proposé par l’employeur est une alternative au véhicule de fonction ou du moins, il permet de réduire les impacts environnementaux de la flotte automobile des entreprises. Le dispositif s’adresse en effet à chaque collaborateur éligible à un véhicule de fonction.
L’employeur ne supprime pas l’option de déplacements mais propose une solution plus responsable grâce au crédit. Celui-ci correspond à une compensation financière attribuée à chaque salarié qui renonce totalement ou partiellement à l’utilisation d’une voiture de fonction mise à disposition par l’employeur. Le montant est donc calculé par rapport à la valeur du véhicule auquel le collaborateur aurait droit. Concrètement, chaque collaborateur peut obtenir entre 3 000€ et 10 000€ par an, l’équivalent des coûts directs et indirects inhérents à l’exploitation de la voiture de fonction.
Important : il s’agit d’un dispositif par lequel les entreprises encouragent le verdissement des mobilités. Les salariés sont de ce fait en droit d’accepter ou de refuser l’offre de compensation de la part de l’entreprise.
Des contraintes en moins pour les collaborateurs et l'entreprise
La mise en place du crédit mobilité remplace partiellement ou totalement la mise à disposition de véhicules d’entreprise. Les avantages pour les collaborateurs et pour l’entreprise sont multiples dans la mesure où le dispositif lève de nombreuses contraintes :
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recherche d’une place de parking
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perte de temps dans les trafics
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budget carburant
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budget entretiens/révisions/réparations
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péages
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contraventions
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sinistres
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gestion des contrats de location
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etc.
Quels collaborateurs sont éligibles au dispositif ?
Tout salarié bénéficiant d’une voiture de fonction ou pouvant utiliser un véhicule de la flotte pour ses déplacements est éligible. A titre d’exemple, le montant compensatoire convient aux profils-types de collaborateurs suivants :
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salarié éligible à la voiture de service ou au véhicule de fonction mais qui n’en a pas besoin pour ses déplacements
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salarié ou employeur dont la LLD (location longue durée) du véhicule arrive à terme et qui souhaite passer aux mobilités responsables (vélo, covoiturage, véhicule électrique…)
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couple de collaborateurs jouissant chacun d’un droit à la voiture statutaire ou au véhicule de fonction, lorsque l’un est prêt à renoncer à cet avantage
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etc.
Le dispositif relève du régime de droit commun. Le montant alloué par l’employeur est donc soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux lorsqu’il finance des dépenses personnelles du collaborateur.
Crédit mobilité : quelles sont les mobilités éligibles au dispositif ?
Par définition, les véhicules de service sont destinés aux déplacements réalisés dans un cadre strictement professionnel. La voiture de fonction offre plus de liberté puisqu’elle peut être utilisée à des fins personnelles. Dans les deux cas, le véhicule fait partie de la flotte de l’entreprise ce qui impose certaines contraintes et limites au collaborateur qui l’utilise. Le crédit mobilité est nettement plus flexible.
Pour commencer, sa mise en place peut relever de différentes situations :
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renoncement partiel : le salarié ne renonce pas à la voiture statutaire ou de fonction mais choisit d’utiliser un modèle moins coûteux. La différence de valeur lui est donc versée par l’employeur ;
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renoncement total : le salarié renonce au droit d’utiliser l’un des véhicules issus de la flotte de la société. A la place d’une voiture, il reçoit le montant équivalent au droit dont il aurait pu bénéficier ;
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autopartage : les salariés disposent de véhicules communs à la place de voitures individuelles, ce qui rationalise les déplacements professionnels. Chaque salarié reçoit alors un crédit équivalent à la différence de valeur par rapport au véhicule individuel dont il aurait bénéficié pour ses mobilités.
La cagnotte que le collaborateur se constitue grâce à la compensation peut être librement utilisée. Dans le domaine professionnel, il peut par exemple se servir du crédit pour louer un vélo afin de se rendre à un rendez-vous. Dans la sphère privée, le montant peut financer des billets d’avion ou de train pour des vacances en famille, l’achat d’un vélo, la location de véhicules en prévision des escapades du week-end.
L’employeur peut définir les mobilités éligibles à la compensation. Vous avez ainsi la possibilité d’encourager les moyens de transport responsables : vélo classique, vélo électrique, trottinette, covoiturage….
Quels intérêts pour les entreprises ?
La mise en place de tout nouveau dispositif nécessite réflexion. Concernant le crédit mobilité, les entreprises sont avantagées à différents points de vue.
Pour le département financier, le renoncement partiel/total aux voitures statutaires ou de fonction permet de réduire les dépenses entreprise. Certes, la valeur de l’avantage continue à être versée en numéraire aux collaborateurs. Cependant, les investissements et le budget requis à l’exploitation de la flotte sont réduits. Les véhicules qui ne sont plus utilisés peuvent être vendus ou mis en location. En cas de renoncement partiel, les voitures onéreuses peuvent être remplacées par des modèles moins énergivores et moins sophistiqués. Le montant alloué au carburant est également réduit, voire supprimé selon le choix du collaborateur concerné.
Au-delà des avantages en termes de gestion du budget, le dispositif contribue concrètement au verdissement de la flotte automobile, voire à sa suppression, ce qui s’inscrit dans une démarche éco-responsable.
La marque employeur est également renforcée dans la mesure où chaque salarié a la possibilité de choisir une solution sur-mesure pour ses mobilités.
Quels avantages pour les salariés ?
Le montant de la compensation s’ajoute à la rémunération du collaborateur éligible. Son pouvoir d’achat est donc augmenté et il dispose d’un budget qui lui permet de concrétiser des projets personnels :
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achat de vélo,
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voyage en train en famille,
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location de vélo en libre-service pour gagner du temps,
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etc.
Les collaborateurs bénéficient également d’une réduction du stress. Ils n’ont pas à se soucier de trouver une place où se garer en toute sécurité. Les salariés n’ont pas à s’inquiéter pour les éventuelles contraventions et les péages à payer. En étant plus serein, les collaborateurs sont automatiquement plus productifs.
Les salariés soucieux de leur empreinte carbone personnelle ont la perspective de se déplacer sans nuire à la santé environnementale.
Un plus large choix de moyens de transport (taxi, métro, vélo, trottinette, voiture partagée…) est à disposition des salariés qui ont alors la possibilité d’adapter le véhicule au déplacement (réunion en groupe, rendez-vous individuel…).
Ainsi, la mise en place du crédit mobilité permet de rationaliser le budget des entreprises sans négliger le bien-être des salariés.
Pour aller plus loin sur le forfait mobilité et la mobilité douce :