Quel est l’intérêt de la prime de découchage ?

Qu’est-ce que la prime de découchage ?

La prime de découchage est une indemnité versée aux employés qui ne peuvent regagner leur domicile pour des raisons professionnelles. Elle est généralement utilisée pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l'hébergement, à la nourriture et aux déplacements, notamment pour les frais de déplacements des ouvriers du BTP.

Les montants de cette prime varient généralement en fonction de : 

• La durée de la mission, 
• Sa localisation 
• Et des coûts associés.

Certaines entreprises ont des politiques de prime de découchage standard, tandis que d'autres négocient les montants au cas par cas. De la même manière, certaines structures peuvent décider de l’offrir qu'aux employés qui remplissent certaines conditions. Il est donc important de vérifier les politiques de votre employeur pour savoir si vous êtes éligible à une prime de découchage et comment la demander.

Par exemple, la convention collective nationale du BTP encadre les montants et les modalités des frais de déplacements des ouvriers de ce secteur et plus particulièrement de ceux liés aux petits déplacements, aux grands déplacements et aux paniers repas.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime de découcher ?

On associe généralement la prime de découchage à la notion de frais de grand déplacement. Cette notion implique que : 

1. La distance domicile/lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller-retour), d’où des indemnités de transport.
2. Le temps de transport domicile/lieu de travail est supérieur ou égale à 1h30 (trajet aller-retour en transport en commun), ce qui occasionne des indemnités de grands déplacements.

La législation encadre également les conditions du grand déplacement : 

• Il doit être de 90 jours consécutifs au maximum,
• Et de 180 jours maximum au cours de l’année.

Au-delà de ce décompte, le déplacement est considéré comme étant une expatriation ou un détachement (déplacement à l’étranger). Dans ce cas, une clause de mobilité doit être insérée dans le contrat de travail.

Ces modalités conditionnent donc l’obtention de la prime de découchage. D’autres conditions peuvent également s’appliquer selon les politiques des entreprises. Certains critères d’éligibilité sont toutefois obligatoires pour obtenir cette prime :

• La mission doit être liée à votre travail et être requise par votre employeur.
• Elle doit impliquer de dormir à l'extérieur de votre domicile.
• Et doit durer au moins une nuit.

Vous devez fournir des justificatifs de dépenses pour l'hébergement, la nourriture et les déplacements. Il est important de noter que les limites et les plafonds de la prime peuvent varier selon les conventions collectives.

Comment est calculée cette prime ?

La manière dont la prime de découchage est calculée varie généralement en fonction de la politique de votre employeur. Certains employeurs ont des taux de prime de découchage standard, tandis que d'autres peuvent négocier les frais au cas par cas. Selon les cas, elle peut se calculer selon différents critères : 

• La distance domicile/lieu de travail,
• La durée du déplacement,
• Le moyen de transport,
• Le statut du collaborateur.

Des barèmes fixés par l’Urssaf sont généralement appliqués, permettant aux entreprises d’être exonérées de cotisations sociales. 

Les déplacements en Métropole

Les barèmes pour les déplacements vers Paris et les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)

Les barèmes pour les déplacements vers les autres départements.

Les déplacements en Outre-mer

De plus, un abattement est applicable pour l’ensemble de ces assiettes forfaitaires : 

• De 15 % pour les déplacements de plus de 3 mois,
• De 30 % pour les déplacements de plus de 24 mois.

À savoir que les modalités de versement de la prime de découchage sont définies par le biais de la convention collective de chaque entreprise. De manière générale, on observe un versement forfaitaire émis en amont du déplacement ou encore une compensation versée au retour du collaborateur, c’est un remboursement pour les frais engagés.

Quel est l’impact de la prime de découchage sur votre déclaration d’impôts sur le revenu ?

La prime de découchage est généralement considérée comme étant un avantage en nature. Elle doit donc être déclarée comme telle. Cela signifie qu'elle est incluse dans le calcul de votre revenu imposable. Cependant, si les dépenses engagées pour lesquelles la prime a été accordée sont liées à des activités professionnelles et que les frais sont justifiés, il peut être possible de déduire ces dépenses des impôts sur le revenu. 

Vous l’aurez compris, il est donc important de conserver tous les reçus et les justificatifs de dépenses liés à la prime de découchage. 

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