Qu'est-ce que le Ticket Mobilité ?

Ticket mobilité : définition et usages

Le ticket mobilité est une mise en pratique de la loi d’orientation des mobilités, qui consiste pour l’employeur à fournir une carte de paiement aux salariés afin qu’ils puissent régler directement leurs frais de déplacement domicile-travail. 

Comment cela fonctionne-t-il ?

La seule exigence est que ces déplacements soient effectués avec des moyens de transport écologiques afin de favoriser la mobilité dite douce.

Le titre mobilité repose sur le même principe que le ticket restaurant : 

• L’employeur le recharge à l’avance, et toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, peuvent mettre en place ce service dans le cadre de leur politique de mobilité. 
• Le salarié reçoit une carte et une application de paiement, tandis que la société dispose d’une plateforme permettant de suivre les dépenses effectuées par ses employés.

Le gouvernement a instauré le ticket mobilité dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, car les salariés peuvent utiliser le ticket mobilité pour acquérir un vélo ou une trottinette, payer des frais de covoiturage, acheter un titre de transport en commun, louer des voitures électriques ou hybrides, ou financer la location ponctuelle de vélos et autres moyens de transport écologiques. 

Quels sont les objectifs ?

Contrairement à des mesures telles que l’IKV (indemnité kilométrique octroyée par l’employeur aux salariés qui utilisent le vélo pour réaliser tout ou partie du trajet domicile-travail), qui n’ont pas été largement adoptées par les entreprises, le ticket mobilité vise à encourager les entreprises à soutenir les moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Ce dispositif finance une partie du coût en exigeant que les sommes allouées soient utilisées pour la mobilité. 

Pourquoi le ticket mobilité a-t-il été instauré ?

Plusieurs mesures ont déjà été mises en place en France pour permettre aux employeurs de financer les déplacements domicile-travail de leurs salariés, notamment le remboursement des frais de transport en commun, le crédit mobilité et l’indemnisation kilométrique vélo. 

La Loi d’Orientation des Mobilités

La loi d’orientation des mobilités (LOM) introduit de nouvelles solutions qui devraient avoir des résultats plus significatifs. 

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, estime que l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement devrait être plus efficace grâce à cette loi. 

Un Ticket Mobilité avantageux

Les salariés peuvent maintenant bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 500 euros par an de la part de leur entreprise pour l’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport peu polluants. 

Parmi les différentes options de mobilité, ils ont le choix entre :

• Le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• L’autopartage avec des véhicules autonomes ;
• Les tickets de transport à l’unité ;
• Les billets SNCF ;
• Les engins individuels tels que les vélos, les scooters, les trottinettes en libre-service ou encore les engins électriques.

Bien que 7 salariés sur 10 utilisent encore leur voiture personnelle pour se rendre sur leur lieu de travail, cela devrait changer avec l’introduction de ces nouveaux services de mobilité.

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Comment fonctionne le Ticket mobilité ?

Les entreprises peuvent maintenant financer les déplacements domicile-travail effectués avec des moyens de transport écologiques. 

Remboursement frais trajet domicile-travail

Les sociétés peuvent désormais financer les déplacements domicile-travail effectués avec des moyens de transport écologiques tels que le vélo, les transports en commun ou les voitures électriques. Cette mesure a été mise en place pour encourager la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

En ce qui concerne le remboursement des frais domicile/travail, les employeurs peuvent rembourser les frais de transport domicile/travail à leurs salariés en exonération fiscale et sociale jusqu'à un certain plafond. Ce plafond est déterminé chaque année par l'administration fiscale et peut varier en fonction du mode de transport utilisé.

Dans le cadre de leur stratégie de mobilité, les employeurs peuvent fournir aux salariés une carte de paiement spécifique pour régler ces frais de trajets et une application pour suivre l’état de leur compte.

Quelle est la différence entre le Ticket mobilité et le Forfait mobilité ?

Le forfait mobilité est une solution recommandée tant sur le plan légal que RSE en France. Cette mesure, inscrite dans la loi d’Orientation des Mobilités, suit la tendance à la baisse de l’impact carbone des entreprises.

Par rapport au titre mobilité, le forfait mobilité durable présente l’avantage de bénéficier de l’intégralité du réseau d’acceptation et de l’ensemble des partenaires de mobilité dans toutes les régions de France.

Les avantages du forfait mobilité et de la carte mobilité

Le forfait mobilité offre de nombreuses solutions avantageuses pour les salariés. L’allocation peut atteindre 700 euros par an et par collaborateur en 2022 et 2023. Il est en plus exonéré de charges sociales.

De plus, le forfait mobilité est compatible avec le remboursement de la moitié de l’abonnement de transport en commun pour une combinaison de modes de transport encore plus écologiques.

Qui a droit au ticket mobilité ?

Le titre mobilité s’applique aux employés suivants lorsqu’il est mis en place dans l’entreprise :

• Ceux dont la résidence ou le lieu de travail se trouve dans une zone qui n’est pas desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur, ou qui n’est pas couverte par un plan de mobilité obligatoire ;

• Ceux dont les horaires de travail les contraignent à prendre un véhicule personnel, car ils ne peuvent pas utiliser les transports en commun (comme pour les travailleurs de nuit lorsque les transports en commun ne sont pas encore en service) ;

• Ceux qui ont recours à des moyens de transport écologiques ou durables tels que le vélo, le covoiturage, les bus sans frais d’abonnement, etc.

Comment obtenir l’agrément pour rejoindre le système du titre-mobilité ?

Les entreprises qui offrent des biens et des services éligibles au titre-mobilité doivent être agréées pour intégrer le système. C’est cette reconnaissance par l’administration qui permet aux salariés d’utiliser leur titre-mobilité dans ces entreprises.

La demande d’agrément se fait en ligne via une plateforme dédiée. Le dossier doit comprendre :

• Le numéro de SIRET de l’entreprise, sa forme juridique, sa date de création, son capital social, son numéro de TVA intracommunautaire, le libellé NAF et ses effectifs ;
• Une présentation des biens ou des services de mobilité éligibles au titre-mobilité fournis ou commercialisés par le demandeur.

Si l’administration ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de la demande, cela vaut acceptation.

Une fois accordé, l’agrément n’a pas de limite dans le temps, mais l’entreprise peut le perdre si elle ne fournit plus les biens et services précités ou si elle ne garantit pas que les titres-mobilité sont utilisés exclusivement pour les usages autorisés.

Enfin, une fois agréée, l’entreprise doit signer un contrat d’affiliation avec un émetteur de titres-mobilité.

La transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement ne concerne pas seulement les trajets domicile-travail, mais également les déplacements professionnels. Les entreprises peuvent encourager leurs salariés à utiliser des moyens de transport écologiques pour leurs déplacements professionnels, tels que les trains, les bus, les vélos ou les voitures électriques.

En effet, les déplacements professionnels représentent souvent une part importante de l'empreinte carbone des entreprises, et la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement peut contribuer significativement à réduire cette empreinte.

Pour faciliter la gestion des frais professionnels liés aux déplacements, Mooncard propose une solution qui permet aux entreprises de gérer facilement les avantages liés aux déplacements écologiques de leurs salariés, en proposant une solution complète. Grâce à la carte Mooncard, les salariés peuvent utiliser les moyens de transport verts de leur choix pour leurs trajets professionnels sans avoir à avancer de frais.

Les équipes RH, de paie et juridiques de l’entreprise peuvent ainsi bénéficier d'une solution simplifiée pour gérer ces avantages et contribuer à la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. N'hésitez pas à demander une démo pour en savoir plus sur cette solution pratique et écologique !

Pour aller plus loin sur le forfait mobilité et la mobilité douce  : 

• Per diem  : les 4 choses à retenir
• Prime de découchage professionnel