Bonus écologique : le fonctionnement pour une entreprise

Depuis début 2022, 172 000 bonus écologiques ont été accordés par l’État aux particuliers et aux entreprises. Au total, le montant de l’aide s’élève à 625 millions d’euros. Parmi les bonus octroyés, 6 sur 10 concernent l’achat d’un véhicule électrique neuf et 2 sur 10 d’un véhicule hybride rechargeable. Le dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant renouveler leur flotte automobile en faveur de véhicules propres, à faibles émissions. Il s’applique aussi bien à l’achat qu’à la location d’un véhicule, d’une camionnette (véhicule utilitaire léger) électrique ou hybride rechargeable. Mooncard vous explique comment bénéficier du bonus écologique en tant que personne morale.

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une prime attribuée par l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule dit « propre ». Elle incite les entreprises à se tourner vers des véhicules neufs émettant peu de CO₂ par kilomètre. Le taux d’émission de CO₂ est inscrit sur l’étiquette énergie de la voiture ou du véhicule utilitaire léger.

Le décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 a prolongé le dispositif. Les entreprises peuvent profiter du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022. Initialement, il devait se terminer le jeudi 30 juin 2022. Cette décision s’inscrit dans un contexte d’augmentation du prix des carburants à la pompe.

Évolution du bonus écologique pour les entreprises en 2025

Depuis le 2 décembre 2024, des modifications importantes ont été apportées au dispositif du bonus écologique, notamment pour les entreprises. Le décret n° 2024-1084 a supprimé le bonus écologique pour les camionnettes neuves destinées aux entreprises. Cette suppression s'inscrit dans une volonté de réorienter les aides vers les véhicules particuliers et de recentrer les subventions sur les ménages.

Pour les véhicules particuliers électriques, le montant du bonus est désormais modulé en fonction du revenu fiscal de référence par part du ménage. Les nouvelles tranches sont les suivantes :

Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 16 300 € : bonus de 4 000 €.
Revenu fiscal de référence entre 16 301 € et 26 200 € : bonus de 3 000 €.
Revenu fiscal de référence supérieur à 26 200 € : bonus de 2 000 €.

Ces ajustements visent à concentrer les aides sur les ménages modestes pour favoriser une transition écologique équitable.

Fin de la prime à la conversion en 2025

La prime à la conversion, qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une aide financière en échange de la mise au rebut d'un véhicule ancien, a été supprimée en 2025. Cette décision, annoncée par le ministère de l'Économie, s'inscrit dans une volonté de réorienter les budgets alloués aux aides à l'achat de véhicules propres. Jusqu'à sa suppression, la prime à la conversion pouvait atteindre jusqu'à 9 000 € pour les véhicules de classe III.

Conséquences pour les entreprises

La suppression de certaines aides, notamment pour les camionnettes et la prime à la conversion, implique que les entreprises doivent repenser leur stratégie de renouvellement de flotte. Il devient essentiel d'évaluer les coûts et les bénéfices liés à l'acquisition de véhicules propres sans ces subventions. Cependant, d'autres avantages fiscaux, tels que l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques, demeurent en vigueur.

Comment demander le bonus écologique en 2025 ?

Vous pouvez le demander en ligne ici

La procédure pour bénéficier du bonus écologique en 2025 a été ajustée pour refléter les nouvelles orientations du dispositif. Les principales modifications sont les suivantes :

Suppression de certaines catégories de véhicules : comme mentionné précédemment, les véhicules lourds et les véhicules d'occasion ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis le 2 décembre 2024.

Procédure de demande : les modalités de demande du bonus écologique restent similaires pour les catégories de véhicules toujours éligibles. Les bénéficiaires peuvent choisir entre deux options :

Avance du bonus par le vendeur : le montant du bonus est déduit directement du prix d'achat TTC par le concessionnaire, à condition que celui-ci accepte d'avancer l'aide. Le bonus doit être clairement indiqué sur la facture, et l'Agence de services et de paiement (ASP) rembourse ensuite le concessionnaire.
Demande directe par le bénéficiaire : si le vendeur n'avance pas le bonus, l'acquéreur peut en faire la demande en ligne via le téléservice dédié sur le site service-public.fr. La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou, en cas de location, dans les 6 mois suivant le versement du premier loyer.

Malgré les suppressions de certaines catégories de véhicules éligibles, les procédures de demande pour les véhicules toujours éligibles n'ont pas subi de modifications majeures.

Bon à savoir

Respectez les délais et les conditions particulières à chaque catégorie de véhicule pour être sûr de l'obtention du bonus écologique.

Les évolutions du bonus écologique en 2025 reflètent une volonté de l'État de recentrer les aides sur les véhicules neufs à faibles émissions, tout en simplifiant les procédures pour les bénéficiaires. Il convient pour les entreprises de se tenir informés des modifications réglementaires afin de bénéficier pleinement des dispositifs en vigueur.

Quelles sont les autres aides pour acheter ou louer des véhicules propres ?

En plus du bonus écologique, vous pouvez bénéficier d’aides comme :

La prime à la conversion : le dispositif soutient les professionnels dans l’acquisition de véhicules propres, à faibles émissions, en échange de mettre à la casse un vieux véhicule (diesel, immatriculé avant 2011 ou essence, immatriculé avant 2006). La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Pour les entreprises, l’aide est de 2 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. La prime à la conversion est de 40 % du coût d’acquisition des véhicules utilitaires légers, dans la limite de 5 000 % pour les véhicules de classe I, 7 000 € de classe II et 9 000 € de classe III ;
L’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Les véhicules 100 % électriques ne sont pas soumis à la TVS ;
L’exonération sur la carte grise. Les véhicules propres profitent d’une exonération totale de la taxe régionale ;
La récupération de la TVA à 100 % sur les frais de recharge des véhicules électriques.

Perspectives pour les entreprises en 2025

Malgré la réduction ou la suppression de certaines aides, l'acquisition de véhicules électriques reste une option intéressante pour les entreprises, notamment en raison des économies réalisées sur les coûts de carburant et d'entretien.

De plus, l'image écologique véhiculée par une flotte propre constitue un atout en termes de responsabilité sociétale et d'attractivité auprès des clients et partenaires.
Il est également possible que de nouvelles aides ou incitations fiscales soient mises en place à l'avenir pour soutenir la transition énergétique des entreprises. Restez informé des évolutions réglementaires et des opportunités disponibles !

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FAQ sur le Bonus Écologique

1. Comment bénéficier du bonus écologique de 7 000 € en 2025 ?

En 2025, le montant maximal du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique a été réduit à 4 000 €, contre 7 000 € précédemment. Cette diminution s'inscrit dans une volonté gouvernementale de réajuster les aides en fonction des ressources des ménages et des contraintes budgétaires.

2. Quel bonus en 2025 ?

Le bonus écologique en 2025 est structuré selon le revenu fiscal de référence (RFR) par part du ménage :

RFR ≤ 16 300 € : bonus de 4 000 €.
16 300 € < RFR ≤ 26 200 € : bonus de 3 000 €.
RFR > 26 200 € : bonus de 2 000 €.

Ces montants sont applicables pour l'achat d'un véhicule électrique neuf dont le prix est inférieur à 47 000 €.

4. Quel avis d'imposition pour le bonus écologique 2025 ?

Pour déterminer l'éligibilité et le montant du bonus écologique en 2025, il est nécessaire de fournir l'avis d'imposition de 2024 sur les revenus de 2023. Ce document permet de vérifier le revenu fiscal de référence par part, essentiel pour le calcul du bonus.
Il est recommandé de consulter les sources officielles et de se référer aux sites gouvernementaux pour obtenir des informations actualisées sur les aides disponibles.

Sources :
Bonus écologique, prime au rétrofit,... : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres
Prime à la conversion pour les véhicules de société | Entreprendre.Service-Public.fr
Fin de la prime à la conversion véhicule en 2025
Questions fréquentes sur le dispositif de prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2024

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