Tout sur l'exonération de la taxe sur la carte grise

Exonération de la taxe sur la carte grise : de quoi parle-t-on ? 

Tous les véhicules ont besoin d’une carte grise. Ce certificat d’immatriculation est payant. Dans certains cas, des exonérations totales ou partielles sont toutefois possibles. 

Qu’est-ce que la taxe sur la carte grise ? 

La carte grise d’un véhicule, aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation, est payante. Son prix est, en réalité, déterminé par plusieurs taxes. Contrairement aux idées reçues, ces dernières n’apparaissent pas dans le Code général des impôts (CGI). Elles sont, en effet, prévues par le Code d’imposition des biens et des services. 

Certaines de ces taxes sont fixes, peu importe la nature du véhicule par exemple. D’autres peuvent varier. Elles dépendent alors de votre statut ou de la nature de votre voiture. Voici la fiscalité applicable lors de l’immatriculation d’un véhicule : 

• La taxe régionale : Il s’agit de la fiscalité la plus élevée. Le taux est fixé par le Conseil régional. Elle ne peut toutefois pas dépasser 60 euros. Pour la calculer, il est nécessaire de multiplier le tarif d'un cheval fiscal de la région (indiqué sur votre carte grise) par la puissance fiscale du véhicule ;
• La taxe professionnelle : elle s’applique aux véhicules utilitaires détenus par les professionnels ;
• La taxe sur les véhicules polluants : elle ne concerne que les véhicules de tourisme ; 
• La taxe de gestion : son montant est fixe. Il s’élève à 11 euros ; 
• La taxe de frais d’acheminement, fixée actuellement à 2,76 € : elle couvre les frais d'envoi du certificat d'immatriculation à votre domicile par courrier suivi. 

Les critères d’exonération totale ou partielle de la taxe régionale 

Dans certains cas de figure, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale. C’est notamment le cas si votre véhicule a plus de 10 ans ou si vous investissez dans une voiture électrique. 

À cet égard, l’administration distingue deux catégories de véhicules pour déterminer le montant de l’exonération accordée lors de l’immatriculation : 

• Les véhicules propres : il s’agit de toutes les automobiles circulant uniquement à l'électricité et/ou à l'hydrogène. Les voitures électriques, les voitures hydrogène et certains modèles d’hybrides rechargeables entrent donc dans cette catégorie ; 
• Les véhicules dits propres : il s’agit des voitures roulant au superéthanol, des automobiles GPL et des modèles thermiques hybrides rechargeables.

Une exonération totale de la taxe sur la carte grise pour les véhicules propres

Pendant plusieurs années, chaque région était libre d’accorder ou non une exonération de la taxe sur la carte grise au conducteur de véhicule propre. Des différences majeures apparaissent alors d’un territoire à l’autre. Ce manque d’égalité a poussé le législateur à élargir cette règle à toute la France. 

Aujourd’hui, lors d’un changement pour un véhicule propre, votre entreprise ne s’acquitte d’aucune taxe régionale. Cette règle est, par ailleurs, valable aussi bien en métropole que dans les départements et les territoires d’outre-mer. 

Une exonération partielle de la taxe sur la carte grise pour les véhicules hybrides 

Pour les véhicules dits propres ou hybrides, l’exonération dépend toujours de la volonté des conseils régionaux. D’une région à l’autre, le prix pour immatriculer une automobile hybride rechargeable ou roulant au bioéthanol peut donc varier fortement. En pratique, trois cas de figure sont constatés. 

Si votre entreprise se trouve dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer, vous ne profiterez d’aucune exonération de la taxe sur la carte grise. 

En métropole, les régions Bretagne et Centre-Val de Loire offrent toutes les deux une exonération à hauteur de 50 % pour les véhicules dits propres. Par conséquent, immatriculer ces types de voiture dans ces régions permet de réduire le coût de moitié. 

En revanche, toutes les autres régions proposent une exonération totale de la taxe régionale. C’est le cas notamment du Conseil régional de l’Auvergne-Rhône-Alpes, de la Bourgogne-Franche-Comté, de la Corse, du Grand Est, des Hauts-de-France, de la Nouvelle-Aquitaine, de la Normandie, de l’Occitanie, des Pays de la Loire ou encore de la Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La carte grise gratuite n'existe pas. Certes, les véhicules propres échappent à la taxe régionale, mais ils restent soumis aux frais de gestion et à la taxe d'acheminement. Les utilitaires des entreprises demeurent également imposables au titre de la taxe professionnelle. 

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