Qu’est-ce qu’un plan de mobilité employeur ?
Il s’agit d’un Plan de Déplacements Entreprise, également appelé plan de mobilité employeur.
PDE signification
C’est un ensemble de mesures qui visent à optimiser les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels des salariés, tout en favorisant des solutions plus durables : transports en commun, vélo, covoiturage, télétravail, etc.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019. Elle rend obligatoire la mise en place d’un PDE pour toute entreprise de plus de 50 salariés sur un même site, située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Ce plan doit être intégré aux négociations annuelles obligatoires (NAO) sur la qualité de vie au travail.
Les autres entreprises peuvent l’adopter de manière volontaire, en l’adaptant à leurs besoins et à leur taille.
Les 3 types de PDE
Les trois catégories de plans de mobilité sont les suivantes :
- Plan mono-site : élaboré par une entreprise ou une administration opérant sur un seul site.
- Plan multi-sites : instauré par une organisation ou une administration qui exerce ses activités sur plusieurs sites distincts.
- Plan inter-entreprises : conçu par un regroupement d’entreprises ou d’administrations implantées dans la même zone géographique.
Qui est concerné par le plan de mobilité entreprise ?
Plusieurs parties prenantes sont impliquées dans la démarche :
- Les employeurs, qui en ont l’initiative et la responsabilité ;
- Les salariés, qui sont à la fois les bénéficiaires et les acteurs clés de la réussite du PDE ;
- Les collectivités locales, qui peuvent accompagner les entreprises avec des aides techniques, logistiques ou financières ;
- Et, les partenaires et fournisseurs, notamment dans le cas de PDE inter-entreprises, ou lorsque les déplacements concernent plusieurs acteurs de la chaîne de valeur.
Qu’est-ce qu’un plan de mobilité simplifié ?
Pour les petites structures ou collectivités, un plan de mobilité simplifié existe. Il permet de mettre en œuvre une démarche allégée, avec moins de contraintes administratives, mais toujours orientée vers les mêmes objectifs : réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration des conditions de déplacement.
Ce format simplifié comporte des actions ciblées comme une enquête mobilité, une incitation au vélo ou la mise en place d’horaires aménagés, sans aller jusqu’à un plan complet nécessitant un diagnostic approfondi ou un budget important.
Quels sont les objectifs d’un plan de mobilité entreprise ?
Les missions du PDE sont multiples. Il s’agit de :
- Limiter la pollution ;
- Réduire les émissions à effet de serre ;
- Diminuer les coûts liés au transport lors des déplacements des salariés.
Pour ce faire, le programme d'action vise à optimiser au mieux les déplacements des employés. Par exemple, les entreprises peuvent :
- Inciter leurs collaborateurs à venir travailler en vélo ;
- Promouvoir la marche à pied ;
- Mettre en place un service de covoiturage ;
- Adopter le télétravail ;
- Revoir l’aménagement des horaires de travail pour plus de flexibilité ;
- Etc.
Vous l'aurez compris, un plan de mobilité employeur encourage l’usage de modes de transport alternatif. Et, vous allez le voir, les salariés profitent de nombreux atouts dans un tel cadre.
Quels sont les avantages du PDE pour les collaborateurs ?
Le PDE offre aux employés de nombreux atouts que nous vous détaillons ici.
Une amélioration de la qualité de vie
Aujourd'hui, le vélo ou les transports en commun sont de réels moyens pour en finir avec les embouteillages et les longs déplacements en voiture. Certains chefs d'entreprise subventionnent d’ailleurs l'achat d'un vélo à leurs salariés. D’autres élaborent un programme de covoiturage.
Limiter son empreinte carbone
Dans le cadre du PDE, le salarié a l'opportunité de contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Des réductions financières pour le transport
Dans le cadre de la mobilité douce, les salariés bénéficient également d’avantages pécuniaires pour effectuer leur trajet domicile/travail.
Le forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable a été mis en place lors de la loi d'orientation des mobilités. Il s’agit d’une somme d’argent défiscalisée pouvant atteindre jusqu’à 800 € par an. Elle est versée aux employés qui utilisent un mode de transport alternatif pour aller travailler. Cette allocation peut notamment prendre la forme d’une solution de prépaiement dématérialisée comme le titre-mobilité.
Le crédit mobilité
Le crédit mobilité, quant à lui, est un dispositif non obligatoire. Il concerne les employés autorisés à bénéficier d’un véhicule de fonction. L’objectif est de les inciter à se passer de leur véhicule (ou d’opter pour une auto plus petite). La compensation financière est utilisée par le salarié comme bon lui semble. Il peut concrétiser un voyage en famille ou l’achat d’un vélo, par exemple.
Comment élaborer un plan de mobilité entreprise ?
Voici point par point comment établir un PME.
Le diagnostic mobilité et l'analyse des besoins
Tous les établissements de plus de 50 employés doivent diagnostiquer les déplacements de leur personnel. Il s'agit de collecter les données liées aux trajets des salariés entre leur domicile et leur travail. Ces dernières prennent en compte :
- L'accessibilité de l'entreprise en transport en commun, à vélo ou à pied ;
- Le nombre d'accidents liés au déplacement domicile/travail ;
- Le quota de retards du personnel en raison d'un embouteillage ;
- Les divers éléments climatiques ou économiques susceptibles d’empêcher les collaborateurs de se rendre dans l’entreprise.
Le diagnostic mobilité identifie également les éventuelles opportunités d’amélioration de la la mobilité :
- Covoiturage ;
- Aménagement des espaces de travail ;
- Etc.
Toutes ces informations sont recueillies par le biais d'enquêtes, mais aussi d'observations sur place auprès des employés. Elles représentent une base pour développer un plan d'action concret.
Les entreprises concernées doivent ensuite produire un rapport.
Bon à savoir
Dans certaines régions comme l'Île-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais, le PDE est renforcé par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Ce dernier est un outil de programmation pour reconquérir et préserver l’air aux normes en vigueur.