Flotte automobile
Autoentrepreneur et voiture de fonction : tout savoir
Magali Sire
Content manager
Mis à jour le
Pour développer votre activité d'autoentrepreneur, un véhicule est souvent indispensable. Si rien ne vous empêche d’acheter une voiture de fonction, des limites juridiques et fiscales sont à prendre en considération. Le point avec Mooncard.
Sommaire
Un autoentrepreneur peut-il acheter une voiture de fonction ?
En pratique, il est parfaitement possible, pour un microentrepreneur, d’acquérir une auto de fonction ou de profiter d’une location (leasing). Cette auto pourra alors être utilisée aussi bien pour les déplacements nécessaires à son activité professionnelle que pour ses trajets privés.
L’entrepreneur se trouve toutefois dans une situation très différente du salarié (cadre, dirigeant, commercial) disposant d’une voiture de service ou de fonction, prévue par une clause de son contrat.
Tout d’abord, votre véhicule n’est pas considéré comme un avantage en nature, réglementé par le Code du travail.
Par ailleurs, l’achat de cette auto ne peut pas être réalisé pour le compte de votre entreprise. En effet, les microentreprises ne possèdent pas de personnalité morale distincte de l’autoentrepreneur. Votre patrimoine professionnel et personnel forme une seule et même entité juridique. En cas de difficultés financières, même indépendantes de votre activité, les créanciers pourront donc saisir votre véhicule.
Bon à savoir
Protéger son véhicule de fonction de ses dettes personnelles
Pour éviter que votre situation personnelle délicate provoque la saisie de votre véhicule de fonction, il est nécessaire de déposer auprès d’un notaire une déclaration d’affectation du patrimoine à l’activité professionnelle.
Autoentrepreneur et voiture de fonction : TVA et TVS
Les microentreprises bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire, notamment en matière de TVA et de TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés).
L’autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?
Les autoentrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA. Ils ne facturent donc aucune Taxe sur la Valeur Ajoutée à leurs clients tant que leurs chiffre d’affaires ne dépassent pas les seuils suivants :
- 85 800 euros pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture d'hébergement ;
- 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales.
Par conséquent, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à ces montants, vous ne pouvez pas procéder à la récupération de la TVA.
Si vous dépassez le seuil applicable, seul l’achat d’un véhicule utilitaire ouvre le droit à une déduction de TVA. Les voitures de tourisme ne peuvent pas bénéficier de cet avantage, sauf exceptions, en fonction de votre activité :
- moniteurs d’autoécole ;
- loueurs de véhicules ;
- chauffeurs spécialisés dans le transport de voyageurs.
Enfin, si vous facturez de la TVA, vous pouvez déduire celle payée lors de l’achat du carburant utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle. Le montant de déduction varie en fonction de la nature de la carburation de votre véhicule.
L’autoentrepreneur paye-t-il la TVS sur son véhicule professionnel ?
Les autoentrepreneurs sont exonérés des deux composantes de la taxe sur les véhicules de société. Une exonération similaire est prévue pour les personnes exerçant leurs activités sous forme d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Autoentrepreneur et voiture de fonction : les charges sont-elles déductibles ?
Là encore, le statut de microentreprise diffère du régime de droit commun. Les autoentrepreneurs profitent en effet d’un abattement forfaitaire pour l’ensemble de leurs charges. Son montant varie en fonction de l’activité exercée :
- 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat de biens, fabrication de produits à partir de matières premières, vente de denrées à consommer sur place, fourniture de prestation d'hébergement ;
- 50 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;
- 34 % pour les activités libérales (diététiciens, psychologues, assistantes sociales, etc.).
Au-delà, il est impossible de déduire vos charges professionnelles. Par conséquent, aucun des frais engendrés par l’acquisition et l’utilisation d’une voiture de fonction ne pourra être déduit au réel :
- carburant ;
- LLD (location de longue durée) ou mensualité de crédit ;
- assurance ;
- indemnité kilométrique ;
- réparations en cas d’accident avec une voiture de fonction.
Il est donc indispensable de s’assurer que le coût de votre véhicule de fonction correspond au montant forfaitaire appliqué.
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Magali Sire
Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard. Entrepreneur et rédactrice expérimentée, elle joue les couteaux suisses depuis plus de 20 ans en BtoB et BtoC, dans les études, les médias économiques et financiers, ou le retail, et se passionne pour l’évolution des métiers supports.