Il est aussi possible d’inclure dans le calcul des frais :
- Les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit,
- Les frais de péage et de stationnement.
À noter que l’utilisation du barème kilométrique n’exonère pas de fournir des justificatifs à l’administration fiscale.
Quelles sont les autres indemnisations dédiées aux IDEL ?
En réponse à la hausse du coût du carburant, le gouvernement avait instauré une « remise carburant ». Celle-ci a cédé sa place à une nouvelle aide plus spécifique depuis 2023 : l’indemnité carburant.
L’indemnité carburant
Depuis la fin de la « remise carburant » le 31 décembre 2022, une nouvelle aide appelée « indemnité carburant » a été mise en place.
Suite aux annonces du président de la République le 24 septembre 2023, une indemnité carburant travailleur pourra être versée en 2024 si le prix du carburant devait dépasser un « seuil d'alerte ». Elle représenterait une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen. Elle concernerait 60 % des travailleurs qui doivent utiliser leur véhicule.
Les critères d’éligibilité
Cette indemnité exige de respecter certains critères. Les bénéficiaires doivent en effet :
- Être établi et domicilié en France,
- Avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
- Avoir déclaré au titre des revenus 2021 un revenu d’activité,
- Avoir un revenu fiscal de référence 2021 qui ne dépasse pas 14 700 euros,
- Ne pas être redevable de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour 2021,
- Utiliser leur véhicule à des fins professionnelles.
L’indemnité carburant est attribuée par personne et non par ménage. Si les deux membres d’un couple sont éligibles et utilisent chacun leur véhicule pour se rendre au travail, ils recevront chacun une aide de 100 euros. Cette aide équivaut à environ 10 centimes d’euro par litre de carburant sur toute l’année pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an.
Les modalités d’obtention de l’indemnité carburant
Si la remise carburant s’obtenait directement à la pompe, l’indemnité carburant, quant à elle, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande spécifique. Depuis le 16 janvier 2023, les travailleurs éligibles doivent fournir différents éléments à l’administration fiscale, et ce, avant la fin du mois de mars 2023. Pour obtenir cette aide, ils doivent donc se rendre sur le site impots.gouv.fr et envoyer :
- Leur état civil et numéro fiscal,
- L’immatriculation du véhicule utilisé ainsi que le numéro de carte grise,
- Et un engagement sur l’honneur mentionnant qu’ils utilisent bien leur véhicule à des fins professionnelles.
Ainsi, s’ils répondent aux conditions d’obtention de l’indemnité carburant, elle leur sera directement versée sur leur compte bancaire par la Direction générale des Finances publiques.
Frais réels ou forfait kilométrique, quelle que soit la méthode utilisée, les dépenses liées aux déplacements professionnels des IDEL peuvent donc être prises en charge, à condition en revanche de pouvoir précisément les justifier. Au-delà des frais de déplacements, d’autres postes de dépenses sont également déductibles : matériels informatiques, frais de loyer, fournitures de bureau, frais postaux, billets de train ou d’avion pour des déplacements professionnels, etc. Pour simplifier votre gestion, des solutions pour gérer vos dépenses professionnelles existent. La solution Mooncard en fait partie. Découvrez tous ses avantages juste ici.
Pour aller plus loin sur les indemnités kilométriques :