Que dit la législation sur la déclaration des frais professionnels ?
Tout d’abord, la législation prévoit le remboursement de tous les frais justifiés et exposés à titre professionnel. Afin qu’ils soient déductibles, et ce, quelle que soit la distance parcourue, il est en revanche obligatoire de fournir l’ensemble des justificatifs des frais engagés (ticket de péage, factures, etc.).
Un kilométrage limité pour les frais de trajet domicile/travail
Les frais engagés lors des trajets domicile/travail sont donc fiscalement déductibles. Ils sont en revanche soumis à une limitation.
- Si la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure à 40 km (c’est-à-dire 80 km aller-retour), il est alors possible d’inclure tous les kilomètres parcourus dans le calcul de ses frais de transport.
- En revanche, si cette distance dépasse 40 km, seuls les premiers 40 km peuvent être comptabilisés.
Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer. Il suffit de justifier cet éloignement par des circonstances liées à :
- Un emploi,
- Des circonstances familiales ou sociales particulières.
Dans ces cas de figure, une note explicative qui précise la situation devra compléter la déclaration annuelle de revenus.
Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel
À chaque déclaration d’impôts, tous les salariés qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles font face à deux possibilités :
- La déduction des frais réels,
- L’utilisation du barème kilométrique.
Quelle que soit l’option choisie, il est obligatoire de justifier les frais exacts engagés ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de son activité professionnelle.
Faut-il déclarer les revenus perçus du covoiturage ?
3 situations exemptent de déclarer les revenus issus du covoiturage :
- Si l’usager se déplace pour son propre compte,
- S’il propose aux passagers un prix qui ne dépasse pas les frais qu’il engage,
- Ou s’il prend en charge une quotepart des frais qui ne dépasse pas la limite fixée par le barème kilométrique fiscal.
En somme, l’intégralité des frais engagés ne doit pas dépasser le barème kilométrique. À noter que les revenus obtenus via des plateformes de covoiturage en ligne (comme Blablacar ou Leboncoin) sont transmis à l’administration fiscale, sauf si le revenu perçu est inférieur à 3 000 € ou si le nombre de transactions n’excède pas 20 au cours d’une même année. Un simulateur est disponible pour vous aider à calculer vos frais de déplacement.
Indemnité kilométrique et covoiturage en bref
Voici un récapitulatif sur le barème kilométrique en cas de covoiturage.