Lorsqu’un salarié est exposé à des risques dans l’exercice de son métier, on parle de pénibilité au travail. Plusieurs facteurs permettent de définir cette pénibilité et donnent droit à des compensations. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la pénibilité au travail, ainsi que sur les obligations des entreprises et les droits des salariés.
Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?
Le Code du travail prévoit que les employeurs doivent assurer la sécurité de leurs employés. Ils ont ainsi la responsabilité d’évaluer et de prévenir tous les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés pour mener à bien leur travail.
La pénibilité au travail répond à une définition stricte, c’est pourquoi il ne suffit pas qu’un métier soit considéré comme difficile pour entrer dans la liste des métiers concernés.
La pénibilité au travail : définition
Le Code du travail définit la pénibilité au travail comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque liés au métier, et qui peuvent impacter négativement la santé des salariés.
Au sens large, ces risques peuvent être provoqués par des tâches éprouvantes physiquement, un environnement de travail physiquement agressif, des horaires décalés, l’exposition à des produits potentiellement dangereux sur le long terme, etc.
Dans tous les cas, pour être considérés comme relevant de la pénibilité au travail, ils doivent avoir des effets durables, identifiables et irréversibles sur la santé. C’est cette condition qui explique pourquoi tous les métiers potentiellement difficiles ne sont pas concernés.
Un compte pénibilité, également appelé C2P ou CPP (Compte Professionnel de Prévention) a été instauré pour compenser ces risques.
La pénibilité au travail : qui est concerné ?
Pour bénéficier du CPP, un salarié doit remplir ces deux conditions :
- Avoir un contrat de travail (C.D.D., C.D.I., apprentissage, etc.) d’une durée équivalente à au moins un mois.
- Être exposé à au moins l’un des facteurs de pénibilité pris en compte.
Attention : un salarié déjà affilié à un régime de retraite spécial qui intègre un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité ne peut pas prétendre au CPP.
Les entreprises doivent mettre en place un plan d’action dès lors qu’elles remplissent ces deux conditions :
- Avoir un effectif d’au moins 50 salariés ;
- Que sur ce nombre de salariés minimum, au moins une partie d’entre eux soit exposée à des facteurs de pénibilité.
Les critères de pénibilité : évolution
Les 10 premiers critères de pénibilité du travail ont été définis par les partenaires sociaux dès 2008, mais il a fallu attendre le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011 pour qu’ils soient officialisés. Ces 10 premiers facteurs sont à distinguer de ceux qui ont par la suite été retenus dans le cadre de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 qui a institué la mise en place du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité). La liste des critères pris en compte pour le compte pénibilité a ensuite connu d’autres évolutions.
2008, les 10 facteurs de pénibilité selon les partenaires sociaux
Cette première liste se divise en trois catégories : les contraintes physiques marquées, le travail en environnement physique agressif et la pénibilité due au rythme de travail.
Les 10 critères retenus sont :
- Les manutentions manuelles de charges lourdes : il s’agit des opérations de transport ou de soutien d’une charge qui demandent un important effort physique, par exemple pour les soulever ou les déplacer ;
- Les postures pénibles : il s’agit des positions qui forcent sur les articulations de manière régulière ;
- Les vibrations mécaniques transmises soit aux mains et aux bras, soit à l’ensemble du corps ;
- Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : cela concerne les agents potentiellement sensibilisants ou toxiques. À noter que selon l’agent concerné, la fréquence d’exposition prise en compte peut être faite sur la durée ou de manière unique. Une exposition unique à un agent hautement dangereux suffit pour être concernée par la pénibilité, tandis qu’une exposition régulière à un agent présentant un faible risque ne sera pas nécessairement retenue ;
- Les activités exercées en milieu hyperbare ;
- Les températures extrêmes ;
- Le bruit ;
- Le travail de nuit (au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin) ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif à fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Janvier 2015, 4 critères de pénibilité entrent dans le système
Lorsque le C3P a été instauré dans le cadre de la réforme des retraites de 2014, 4 premiers critères de pénibilité ont été retenus. C’est également à cette occasion que des seuils minimums d’exposition (après application des mesures de protection collective et individuelle) ont été instaurés. Voici les 4 premiers critères :
- Le travail de nuit ;
- Le travail en équipes successives alternantes (en 3/8 ou 5/8) ;
- Le travail répétitif à fréquence élevée et sous cadence contrainte ;
- Le travail exercé en milieu dit hyperbare (lorsque la pression est plus élevée que celle de l’atmosphère).
Janvier 2016, 6 autres critères entrent dans le système
En plus de ces 4 premiers critères, 6 autres sont ajoutés en 2016 :
- Les manutentions manuelles de charge ;
- Les postures pénibles ;
- Les vibrations mécaniques ;
- Les agents chimiques dangereux ;
- Les températures extrêmes et le bruit.
La réforme Macron limite la liste à 6 critères
La réforme Macron du 1er octobre 2017 a transformé le C3P en C2P (ou CPP, pour Compte Professionnel de Prévention). Avec cette réforme, ce sont désormais 6 critères, et non plus 10, qui sont pris en compte dans le C2P :
- Travail en milieu hyperbare ;
- Travail de nuit ;
- Travail en équipes successives alternantes ;
- Travail répétitif ;
- Températures extrêmes ;
- Bruit.
Les 4 autres critères restants sont quant à eux pris en compte pour le départ à la retraite anticipée pour pénibilité.
Liste des métiers reconnus pénibles
Les critères utilisés pour déterminer la pénibilité d’un travail peuvent paraitre larges. Par exemple, toute personne travaillant dans un environnement commercial, comme la vente en magasin ou l’enseignement, peut être exposée au facteur du bruit, mais ça ne fait pas nécessairement de ces activités professionnelles des métiers considérés comme pénibles aux yeux de la loi et donnant droit à une compensation via le C2P.
Pour comprendre comment fonctionne ce système, il est essentiel de s’appuyer sur le facteur d’exposition, et plus précisément sur sa fréquence et son niveau d’intensité. Les seuils minimums à atteindre sont définis par des décrets. Voici quelques exemples :
- Le bruit : pour que ce facteur soit reconnu, le salarié doit être exposé à un niveau minimum de 81 décibels sur 600 heures par an ou de 135 décibels au moins 120 fois par an.
- Le travail de nuit : de nombreux salariés peuvent être amenés à travailler de nuit, mais pour être concerné par la pénibilité au travail, le salarié doit effectuer ce travail de nuit au moins 120 nuits par an. Les personnes occasionnellement d’astreinte de nuit ne sont donc pas concernées, puisque la fréquence n’est pas jugée suffisamment élevée pour avoir une incidence directe sur la santé ou la qualité de vie.
- Le travail en milieu hyperbare : là encore, il faut compter au minimum 60 interventions par an impliquant une intensité d’au moins 1 200 hectopascals pour que ce facteur soit pris en compte.
- Le travail répétitif : là aussi, il faut compter au minimum 900 heures de travail par an pour que ce facteur soit pris en compte. Un travail répétitif, même intensif, sur une courte période ou de manière occasionnelle ne sera donc pas retenu.
- Les températures extrêmes : dans le cadre du travail, une température extrême correspond à un froid ou une chaleur intense, c’est-à-dire une température inférieure ou égale à 5 °C ou au minimum égale à 30 °C. Pour que ces températures soient retenues comme critère de pénibilité, le salarié doit y être exposé au minimum 900 heures par an.
Le fonctionnement du système de points de dédommagement
Lorsqu’un métier est reconnu comme pénible, le salarié ouvre des droits au dispositif pénibilité. Il peut ainsi obtenir des compensations qui varient selon les critères concernés par son activité professionnelle.
Recevoir un point de pénibilité
Le barème d’attribution des points prend en compte l’âge du salarié, la durée de son contrat de travail et le nombre de critères auxquels il est exposé.
Un salarié reçoit 4 points par an lorsqu’il est exposé à un facteur de risque. Si son métier l’expose à plusieurs critères de pénibilité, il reçoit alors 5 points par an. Une exception est faite pour les salariés nés avant juillet 1956 : les points sont doublés, 8 par an pour un facteur de risque et 16 par an s’il y en a plusieurs.
L’attribution des points se fait pour chaque année civile. Le nombre de points est plafonné à 100 pour l’ensemble de la carrière du salarié.
Les différents moyens de compensation que l’on peut obtenir grâce aux points de pénibilité
Le CPP donne droit à plusieurs compensations : la formation, l’aménagement du temps de travail et le départ à la retraite anticipé. À noter que les 20 premiers points de pénibilité acquis sont exclusivement réservés à la formation. Il n’est pas obligatoire d’utiliser ces points pour suivre une formation, mais s’ils ne sont pas utilisés dans ce cadre, ils ne pourront pas être utilisés pour obtenir les autres compensations.
La formation
Il est possible d’utiliser les points obtenus pour suivre une formation professionnelle permettant d’accéder à des emplois moins exposés aux risques de pénibilité.
Chaque point obtenu équivaut à 25 heures de formation (ou 375 euros crédités sur le compte de formation). Le salarié concerné peut choisir librement la formation qu’il souhaite suivre. Ces points peuvent également être utilisés pour financer le permis de conduire.
La réduction du temps de travail
En fonction du nombre de points cumulés, il est possible de demander à passer d’un temps plein à un temps partiel tout en maintenant son salaire : 10 points donnent droit à une réduction de temps de travail qui équivaut à 50 % pendant un trimestre. Cet aménagement ne peut excéder une durée maximale de deux ans.
Le départ anticipé à la retraite
Les points obtenus permettent de demander un accès anticipé à la retraite, c’est-à-dire avant l’âge légal de départ, actuellement fixé à 62 ans pour les salariés nés à partir de 1955.
10 points permettent de réduire l’âge minimal de départ à la retraite d’un trimestre. Il n’est pas possible de réduire cet âge légal de plus de 2 ans, même si le nombre de points obtenus est supérieur à celui nécessaire. Ainsi, dans tous les cas, le salarié ne pourra pas partir à la retraite avant ses 60 ans, même si son métier est concerné par la pénibilité au travail. Il peut toutefois s’organiser, s’il cumule suffisamment de points, afin d’utiliser d’abord ses points pour réduire son temps de travail sur deux ans, puis pour partir à la retraite de manière anticipée.
La pénibilité au travail est définie par des critères stricts qu’il est important de connaitre, tant pour les salariés qui peuvent alors bénéficier de compensations, que pour les employeurs qui doivent respecter la loi et veiller à la sécurité de leurs salariés. Grâce à cet article, vous savez désormais quels sont les critères de pénibilité retenus et quelles sont les compensations dont les salariés concernés peuvent profiter.
La charge mentale au travail
À leur manière les cadres sont aussi soumis à une certaine pénibilité au travail. Bien que la charge mentale ne soit pas comprise dans les critères de pénibilité, les cadres y sont souvent affectés. Elle peut prendre différentes formes :
- De nombreux dossiers à gérer simultanément
- Une responsabilité importante
- des tâches administratives chronophages (par exemple la gestion des notes de frais)
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