Calcul et récupération TVA

Toute entreprise qui exerce une activité commerciale en France est tenue de payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). À moins de bénéficier d’une exonération spécifique, elle s’applique donc à toutes les activités de vente et de prestation de services. La procédure est simple : les entreprises paient cet impôt lors de leurs achats et la récupèrent sur leurs ventes. Ainsi le calcul et la récupération de la TVA sont donc deux sujets majeurs pour toutes les entreprises. 

Que dit la législation française sur la TVA ?

La TVA est un impôt sur la consommation qui est payé par le consommateur final d’un produit ou d’un service. Ce type d’impôt est considéré comme indirect, car il n’est pas directement payé par le contribuable à l’État, mais plutôt collecté par l’entreprise qui vend le produit ou le service taxé.

La collecte de la TVA

Les entreprises françaises assujetties à la TVA sont donc responsables de la collecte de cet impôt pour le compte de l’État. Lorsqu’elles émettent une facture, elles sont tenues d’y mentionner le taux et le montant de TVA applicables qui doivent être payés par le client. Ce montant de TVA collecté est ensuite reversé à l’administration fiscale. Bien que les entreprises ne soient pas redevables de cet impôt, elles ont, en revanche, droit à un remboursement de la TVA associée aux dépenses liées à leur cycle d’exploitation.

Le paiement de la TVA

Trimestriellement ou mensuellement, en fonction du régime de TVA choisi, l’entreprise calcule la somme totale de TVA qu’elle a collectée et celle qu’elle a payée (TVA déductible). Le montant de la taxe à payer se calcule ensuite comme suit : 

TVA collectée — TVA déductible

Si le résultat de ce calcul est positif et donc si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit reverser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si le résultat de TVA est négatif et donc si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise a droit à un remboursement de la différence. C’est ce qu’on appelle également le crédit de TVA.

Quels sont les différents taux de TVA applicables sur les produits et services ?

Plusieurs taux de TVA sont aujourd’hui en vigueur : 

• Le taux normal de TVA à 20 % est appliqué par défaut sur la plupart des biens et services, sans exception. 
• En revanche, le taux réduit de 10 % est appliqué sur les produits de restauration à emporter ou à consommer sur place, les transports et les travaux de rénovation résidentielle pour les particuliers. 
• Le taux de 5,5 % s’applique sur les produits de première nécessité tels que le pain, les pâtes, les légumes, l’eau, la cantine scolaire, le gaz et l’électricité. 
• Quelques produits ou services peuvent bénéficier d’un taux de TVA très réduit, appelé aussi « super-réduit », qui est de 2,1 % en métropole, 0,9 % en Corse et 1,05 % dans les DOM. Cette catégorie inclut entre autres des produits tels que les publications de presse, certains médicaments et produits sanguins, etc.

À noter qu’en Corse, en dehors du taux de TVA super-réduit, un taux unique de 10 % est appliqué sur toutes les transactions commerciales.

Quelles sont les différentes formules de calcul de la TVA ?

Il existe différentes façons de calculer la TVA : à partir d’un prix HT ou TTC.

Calculer la TVA à partir d’un prix hors taxe

Le calcul du montant de la TVA à partir du prix hors-taxe se fait de la manière suivante :

• Prix HT/100 x 20 pour un taux normal
• Prix HT/100 x 10 pour un taux intermédiaire
• Prix HT/100 x 5,5 pour un taux réduit.

Par exemple, pour un prix HT de 300 euros avec une TVA à 20 %, le calcul se fera comme suit : 300/100 x 20 = 60.

Calculer la TVA à partir d’un prix TTC

Le calcul du montant de la TVA à partir d’un prix toutes taxes comprises s’effectue ainsi :

• (prix TTC/120) x 20 pour un taux normal
• (prix TTC/110) x 10 pour un taux intermédiaire
• (prix TTC/105,5) x 5,5 pour un taux réduit.

En reprenant le même exemple, le calcul se fera comme suit : (360/120) x 20 = 60.

Comment déduire la TVA de ses achats ?

En échange de sa responsabilité de prélever la TVA sur ses ventes ou services, une entreprise a la possibilité de récupérer la TVA dont elle s’est acquittée lors de ses achats. Quelques conditions sont en revanche à réunir : 

• Justifier cette déduction par une facture indiquant le montant de la TVA.
• Respecter le délai, c’est-à-dire que la TVA ne peut être déduite que pour le mois au cours duquel l’achat a été effectué pour les biens ou le paiement reçu pour les services. 
• S’assurer que les biens et services achetés sont nécessaires à l’activité de l’entreprise et ne sont pas utilisés à des fins privées pour plus de 90 % du temps.

Les déductions de TVA doivent être reportées sur les déclarations fiscales selon le régime d’imposition. Il est demandé d’utiliser prioritairement la TVA déductible pour couvrir la TVA collectée (ou TVA brute).

À savoir qu’un crédit de TVA peut être utilisé dans plusieurs cas de figure : 

• Il peut être imputé sur les futures déclarations de TVA,
• Il peut faire l’objet d’une demande de remboursement,
• Ou il peut être utilisé pour payer un autre impôt professionnel.

La TVA est ainsi une pratique incontournable pour les entreprises. Les différents taux applicables en France peuvent complexifier sa gestion. Mooncard est une solution qui permet de simplifier la tâche des entreprises et notamment en ce qui concerne la récupération de la TVA sur leurs dépenses professionnelles. Son application de gestion calcule automatiquement la part de la taxe récupérable, facilitant ainsi les déclarations à l’administration fiscale. Elle facilite également l’exportation des dépenses et des justificatifs associés à chaque opération. En bref, Mooncard est LA solution pour une comptabilité simplifiée. Demandez une démo pour en savoir plus.

Pour en savoir plus la TVA : 

• Franchise TVA
• Application TVA