TVA
Que faut-il savoir sur la TVA en Italie ?
Magali Sire
Content manager
Mis à jour le
Lorsqu’une entreprise effectue des transactions avec des sociétés italiennes, que ce soit pour l’achat ou la vente de biens ou de services, elle a la possibilité de demander le remboursement de la TVA applicable au pays. Comment obtenir ce remboursement ? Quels sont les taux appliqués ? Sous quels délais effectuer la demande ? Mooncard vous présente dans cet article toutes les informations clés relatives au remboursement de la TVA en Italie.
Sommaire
Quels sont les taux de la TVA italienne ?
En Italie, le taux standard de TVA applicable à la plupart des biens et services est de 22 %. Il existe cependant trois autres taux dits réduits :
- 22 %, le taux standard, applicable à la majorité des biens et services.
- 10 %, pour l’hébergement, la restauration, et certains produits alimentaires.
- 5 %, pour des produits spécifiques, comme certains aliments biologiques et médicaux.
- 4 %, pour des produits de première nécessité, comme certains aliments de base et les journaux.
Le taux de TVA standard en Italie est légèrement plus élevé que celui appliqué en France (20 %). Toutefois, il est proche de la moyenne européenne.
Comment calculer la TVA italienne ?
- De HT à TTC :
Formule : Prix TTC = Prix HT × (1 + Taux de TVA)
Exemple : Un produit à 100 € HT avec une TVA de 22 % → 100 × 1,22 = 122 € TTC - De TTC à HT :
Formule : Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
Exemple : Un produit à 122 € TTC avec une TVA de 22 % → 122 ÷ 1,22 = 100 € HT - Montant de la TVA :
Formule : TVA = Prix HT × Taux de TVA
Exemple : Un produit à 100 € HT avec une TVA de 22 % → 100 × 0,22 = 22 €
Obligations fiscales liées à la TVA en Italie
Obligations d'immatriculation à la TVA en Italie pour les entreprises non résidentes
Les entreprises non résidentes doivent s'immatriculer à la TVA en Italie dans les cas suivants :
- Vente de biens sur le territoire italien.
- Prestation de services en Italie, notamment pour des services liés à des biens immobiliers ou des services électroniques.
- Ventes à distance (e-commerce) dépassant le seuil de 10 000 EUR par an.
Obligations déclaratives et de conformité pour les entreprises en Italie
Les entreprises doivent soumettre des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, en fonction de leur chiffre d'affaires.
Concernant la procédure, les déclarations doivent être faites via le portail en ligne de l’administration fiscale italienne. La TVA due doit être payée avant le 16 du mois suivant la période concernée. Des pénalités peuvent s'appliquer si les délais de paiement ne sont pas respectés.
Est-il possible de récupérer la TVA en Italie ?
Les entreprises de l’Union européenne peuvent récupérer la TVA auprès de n’importe quel autre pays membre, conformément aux règles locales de l’État en matière de remboursement de la TVA.
En revanche, pour les entreprises situées dans certains pays hors de l’UE, le remboursement n'est accordé que si le pays d'enregistrement de l'entreprise applique des politiques de remboursement similaires. Cette règle de réciprocité est en vigueur en Italie. Le pays accorde donc la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée aux pays suivants : Israël, Suisse et Norvège.
À savoir que la date limite pour la récupération de la TVA en Italie est la même pour tous, indépendamment du pays de l’entreprise. Cette date limite est fixée au 30 septembre de l'année suivant les dépenses de TVA. Il convient de souligner qu'une entreprise ne peut récupérer la TVA que pour l'année précédente et qu’aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Quelles sont les exonérations de TVA en Italie ?
En Italie, certaines catégories de biens et services sont exonérées de TVA, notamment dans des secteurs spécifiques ou pour des opérations particulières.
Les services de santé figurent parmi les principales exonérations. Cela inclut les actes médicaux, les hospitalisations, ainsi que les soins dispensés par des professionnels agréés ou des établissements de santé publics et privés.
Dans le domaine de l’éducation, les activités liées à l’enseignement, comme les cours proposés par des écoles, universités ou organismes de formation, sont également exemptées de TVA.
Les activités financières, telles que les transactions bancaires et les prestations d’assurance, bénéficient également d’une exonération, conformément aux réglementations européennes.
En ce qui concerne les exportations, les biens vendus à des pays situés hors de l’Union européenne ne sont pas soumis à la TVA, une règle commune aux pays membres de l’UE.
Enfin, certaines transactions immobilières, comme les locations de logements à long terme, sont également exclues du champ d’application de la TVA.
Bon à savoir
Comment se faire rembourser la TVA en Italie ?
Pour les entreprises situées dans l'UE, la démarche est simplifiée. Il leur suffit de faire une demande de remboursement via le portail web de leur administration fiscale. Cette demande doit contenir les informations suivantes :
- Les données du demandeur,
- Un résumé de la demande de remboursement,
- Ainsi que les informations relatives à chaque facture concernée par la demande.
Dans certains cas, les administrations étrangères peuvent demander des copies des factures pour les montants HT dépassant certains seuils.
En Italie, les factures dépassant 150 € HT doivent obligatoirement être fournies pour justifier la demande. Les demandes sont généralement traitées sous un délai de 4 à 6 mois, bien que des vérifications supplémentaires puissent parfois allonger ce délai.
Les entreprises siégeant hors de l'UE doivent en revanche envoyer une demande de remboursement à l'administration fiscale italienne en y joignant :
- Les données du demandeur,
- Un résumé de la demande de remboursement,
- L’ensemble des informations relatives aux différentes factures concernées par la demande,
- Ainsi que l'ensemble des factures originales.
De plus, une attestation d'assujetti, qui ne doit pas dépasser un an, doit être incluse à la demande pour confirmer l'activité de l'entreprise pendant la période de remboursement.
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Magali Sire
Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard. Entrepreneur et rédactrice expérimentée, elle joue les couteaux suisses depuis plus de 20 ans en BtoB et BtoC, dans les études, les médias économiques et financiers, ou le retail, et se passionne pour l’évolution des métiers supports.