TVA en Espagne : taux, calcul et récupération de TVA

Quels sont les taux de la TVA espagnole ? 

Il existe trois montants de TVA en Espagne  :

• Le taux standard qui est de 21 % applicable pour la plupart des produits de vente et des prestations,
• Le taux réduit de 10 % pour les produits alimentaires, sanitaires, les transports et une majorité de services d’hôtellerie,
• Le taux « super réduit » de 4 % est lui réservé aux produits de première nécessité (farine, œufs, etc.), livres et journaux.

Dans le cadre des échanges professionnels au sein de l’Union européenne, le numéro CIF correspond au numéro de TVA intracommunautaire (9 chiffres précédés du code ES). Il permet d’être dispensé de taxe à la source lors des transactions. 

À savoir qu’il existe des exemptions de TVA pour certains services notamment liés à l’éducation, la santé ou le financier.

Peut-on récupérer sa TVA en Espagne ?

Comme pour tout État membre de l’Union européenne, il est possible de faire une demande de remboursement de l’IVA sous certaines conditions. Pour cela, il est nécessaire de justifier sa demande avec des factures. Celle-ci peut concerner 9 services : 

1. Le carburant,
2. La location de moyens de transport,
3. Les dépenses liées aux moyens de transport (autre que le carburant et la location),
4. Les péages et autres redevances kilométriques,
5. Les frais de déplacement (taxis, transports publics),
6. Le logement,
7. Les services de restauration,
8. Les droits d’entrée aux foires et expositions, séminaire,
9. Les produits de luxe, loisirs et divertissements.

Dans le cas où l’entreprise est immatriculée en Espagne, elle doit en faire la demande via la déclaration périodique de TVA qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. 

Pour les entreprises qui n’ont pas d’immatriculation espagnole, la demande se fait via le portail impots.gouv. La période de demande de remboursement ne doit pas excéder une année civile ni être inférieure à 3 mois, exception faite des soldes annuels. Une demande de remboursement ne peut chevaucher deux années civiles. À noter qu’il existe également un solde minimum de remboursement en fonction de la période établie.

Qui peut récupérer la TVA payée en Espagne ? 

Selon la Directive 2008/9/CE du Conseil, une entreprise qui effectue des transactions transfrontalières en Espagne (ou dans un autre État membre de l'Union européenne) et qui est soumise à cet impôt, a le droit de récupérer la TVA facturée.

De même, une entreprise qui est enregistrée à la TVA en dehors de l'Union européenne et soumise à cet impôt sur ses activités commerciales en Espagne, est également admissible à la récupération de la TVA facturée, conformément à la 13e Directive.

À savoir que les entreprises ont la possibilité de réclamer la TVA de l'année précédente sans bénéficier d'un délai supplémentaire. En revanche, pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, il est important de noter que certains pays n'accordent un remboursement de TVA que si le pays dans lequel l'entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires. Cette condition est appelée la règle de réciprocité.

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Pour en savoir plus sur la TVA récupérable en Europe : 

• TVA en Belgique
• TVA en Italie
• TVA en Allemagne
• TVA en Espagne
• TVA en Autriche
• TVA au Pays-Bas