TVA en Belgique : taux, calcul et récupération de TVA

Quels sont les taux de TVA en Belgique ?

Le taux de TVA normal en Belgique est établi via un arrêté royal. Il est de 21 %. Il existe également deux taux réduits, l’un à 12 % et l’autre à 6 %.

Le taux normal convient, par exemple, pour :

Les articles de parfumerie ;
Les appareils électroménagers ;
Le secteur de l'automobile ;
Etc.

Le taux à 12 % concerne :

L’alimentation à l’exception des boissons alcoolisées ;
Les médicaments ;
Les livres ;
Le transport ;
Etc.

Le taux de TVA réduit à 6 % est applicable pour :

Les fournitures relatives à l’hébergement social ;
Les activités de restauration ;
Etc.

Vous trouverez ci-dessous un listing par secteur des entreprises assujetties à la TVA belge.

Quels sont les professionnels assujettis à la TVA en Belgique ?

De nombreuses activités doivent donner lieu à une immatriculation de TVA et à des déclarations de TVA. Il s’agit de :

L’achat de biens ou la vente sur le sol belge ;
Le e-commerce ;
Les chantiers dans le BTP ;
L’achat de billets de concert ou de salon ;
Etc.

Certains secteurs font toutefois l’objet d’une exonération de la TVA en Belgique. Ce sont par exemple les biens et prestations de service relevant de :

L’assurance ;
Les soins médicaux et les services sociaux ;
La formation ;
Etc.

Voyons maintenant comment évaluer la TVA en Belgique.

Comment obtenir un numéro de TVA en Belgique ?

Pour réaliser des opérations en Belgique, l’entrepreneur doit demander un numéro d’immatriculation auprès du Service public fédéral (SPF). Il remplit un formulaire de demande d'immatriculation à la TVA en Belgique et fournit :

Son numéro d'identification fiscale français ;
Son certificat de TVA ;
Un extrait de Kbis attestant de l’immatriculation de votre entreprise.

L’entreprise reçoit alors un numéro d'immatriculation et peut collecter la TVA en Belgique.

Comment calculer la TVA sur le sol belge ?

Pour évaluer sans erreur la TVA en Belgique, il suffit de multiplier le prix produit hors taxe par le taux de TVA applicable. Ainsi, si le produit coûte 1000 € hors taxe avec un taux de TVA applicable à 6 %, le prix TTC est de 1 060 €.

Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique ?

Une entreprise étrangère peut tout à fait récupérer la TVA sur les achats qu’elle vient d’effectuer en Belgique. Elle doit toutefois respecter certaines conditions :

La société doit d'abord être enregistrée auprès des autorités fiscales belges en tant qu'assujetti à la TVA.
Les factures d'achat doivent être conservées et présentées aux autorités fiscales françaises comme preuve de la TVA payée.

Il est aussi important de souligner que la récupération de la TVA en Belgique peut prendre un certain temps. Il faut souvent compter plusieurs mois avant d'obtenir un remboursement. Par ailleurs, les frais de traitement sont parfois élevés. Cela rend parfois la récupération de la TVA moins intéressante pour les petites structures.

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Pour en savoir plus sur la TVA récupérable en Europe :

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