TVA en Belgique : taux, calcul et récupération de TVA

Quels sont les taux de TVA en Belgique ?

Le taux de TVA normal en Belgique est établi via un arrêté royal. Il est de 21 %. Il existe également deux taux réduits, l’un à 12 % et l’autre à 6 %.

Le taux normal convient, par exemple, pour :

Les articles de parfumerie ;
Les appareils électroménagers ;
Le secteur de l'automobile ;
Etc.

Le taux à 12 % concerne :

L’alimentation à l’exception des boissons alcoolisées ;
Les médicaments ;
Les livres ;
Le transport ;
Etc.

Le taux de TVA réduit à 6 % est applicable pour :

Les fournitures relatives à l’hébergement social ;
Les activités de restauration ;
Etc.

De plus, un taux de TVA à 0 % est applicable dans des cas exceptionnels, notamment pour certaines exportations et opérations spécifiques définies par l'arrêté royal n°20. Ces différents taux visent à adapter la fiscalité aux particularités des secteurs économiques et à soutenir les activités jugées stratégiques pour l'économie belge.

Vous trouverez ci-dessous un listing par secteur des entreprises assujetties à la TVA belge.

Qui est assujetti à la TVA en Belgique ?

En principe, toute entreprise effectuant des opérations de vente ou d'achat sur le sol belge doit s'immatriculer à la TVA. Cela concerne notamment :

Les ventes de biens et prestations de services réalisées en Belgique ;
Le e-commerce, où les règles de TVA sont désormais renforcées pour les ventes à distance, avec des seuils spécifiques et l’obligation d’enregistrement dans l’UE en cas de dépassement ;
Les chantiers dans le secteur du BTP, sous réserve des cas d’exonération liés aux prestations d'assurance, soins médicaux ou formation professionnelle.

Cependant, certaines activités, telles que l’assurance, les soins médicaux ou certains services sociaux, bénéficient d'une exonération de TVA.

TVA intracommunautaire en Belgique

Dans le cadre des échanges intracommunautaires, la TVA intracommunautaire joue un rôle déterminant. Pour les entreprises européennes, la facturation se fait sans TVA, sous réserve que le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Le mécanisme d'autoliquidation s'applique alors : le client calcule et verse la TVA dans son pays de résidence. Ainsi, la Belgique, comme les autres États membres, utilise ce système pour faciliter les échanges et éviter la double imposition. Les entreprises doivent déclarer ces opérations dans un relevé intracommunautaire et établir une liste annuelle de leurs clients assujettis.

Régimes TVA spécifiques et obligations comptables

Outre le régime normal, plusieurs régimes spécifiques existent en Belgique.

Parmi ceux-ci, on trouve :

Le régime forfaitaire, permettant aux petites entreprises de bénéficier d'une simplification administrative.
Le régime de franchise de taxe, applicable à certaines entreprises dont le chiffre d’affaires est en dessous d’un seuil fixé par la réglementation.
Le régime d'imposition de la marge, utilisé notamment pour la revente de biens d'occasion.

Chaque régime impose des obligations comptables et de facturation précises : mention obligatoire sur les factures, conservation des documents pendant au moins 7 ans, et respect des échéances déclaratives.

Déclaration et paiement de la TVA

La déclaration de la TVA en Belgique peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le régime choisi et le volume d’affaires de l’entreprise. Le paiement doit être effectué via le portail fiscal belge, et le non-respect des échéances peut entraîner des pénalités importantes.

Pour les entreprises de e-commerce, la déclaration de TVA s'accompagne de règles spécifiques, notamment le guichet unique (OSS) qui simplifie les obligations transfrontalières.

TVA et e-commerce

L'essor du commerce électronique a conduit à l'adaptation des règles de TVA. Pour les entreprises en ligne, les seuils de vente et les obligations d'enregistrement dans l'UE ont été revus afin de garantir une concurrence équitable et une collecte efficace de la taxe. Les acteurs du e-commerce doivent être particulièrement vigilants quant à la facturation et à la déclaration de la TVA, car des erreurs peuvent entraîner des redressements fiscaux substantiels.
Voyons maintenant comment évaluer la TVA en Belgique.

Comment obtenir un numéro de TVA en Belgique ?

Pour réaliser des opérations en Belgique, l’entrepreneur doit demander un numéro d’immatriculation auprès du Service public fédéral (SPF). Il remplit un formulaire de demande d'immatriculation à la TVA en Belgique et fournit :

Son numéro d'identification fiscale français ;
Son certificat de TVA ;
Un extrait de Kbis attestant de l’immatriculation de votre entreprise.

L’entreprise reçoit alors un numéro d'immatriculation et peut collecter la TVA en Belgique.

Comment calculer la TVA sur le sol belge ?

Pour évaluer sans erreur la TVA en Belgique, il suffit de multiplier le prix produit hors taxe par le taux de TVA applicable. Ainsi, si le produit coûte 1000 € hors taxe avec un taux de TVA applicable à 6 %, le prix TTC est de 1 060 €.

Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique ?

Une entreprise étrangère peut tout à fait récupérer la TVA sur les achats qu’elle vient d’effectuer en Belgique. Elle doit toutefois respecter certaines conditions :

La société doit d'abord être enregistrée auprès des autorités fiscales belges en tant qu'assujetti à la TVA.
Les factures d'achat doivent être conservées et présentées aux autorités fiscales françaises comme preuve de la TVA payée.

Il est aussi important de souligner que la récupération de la TVA en Belgique peut prendre un certain temps. Il faut souvent compter plusieurs mois avant d'obtenir un remboursement. Par ailleurs, les frais de traitement sont parfois élevés. Cela rend parfois la récupération de la TVA moins intéressante pour les petites structures.

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Pour en savoir plus sur la TVA récupérable en Europe :

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