Comment reconnaître un véhicule de tourisme ?
Les véhicules de tourisme peuvent être des voitures particulières (VP) ou des véhicules appartenant à la catégorie « N1 ».
En France, les voitures particulières sont classées dans la catégorie « VP » pour l’établissement des certificats d’immatriculation. Elles peuvent avoir plusieurs types de carrosseries : voiture à hayon arrière, coupé, cabriolet, break, etc.
Les véhicules particuliers sont destinés à transporter des personnes. Leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
Les entreprises peuvent avoir dans leur flotte automobile un autre type de véhicule de société : les véhicules utilitaires (VU). À la différence des voitures particulières, les VU sont voués au transport de marchandises ou de matériaux.
Vous souhaitez identifier rapidement à quelle catégorie appartient un véhicule ? Il vous suffit de regarder le champ J1 « genre national » de la carte grise. En voici des exemples :
- VP : voitures particulières ;
- CTTE : camionnettes ;
- DERIV VP : véhicules particuliers susceptibles de devenir des véhicules utilitaires ;
- VTSU : véhicules transformés sortie usine (véhicules utilitaires ou de société) ;
- VASP : véhicules automoteurs spécialisés.
La TVA est-elle récupérable sur les véhicules de tourisme ?
L’article 206 de l’annexe II du Code général des impôts (CGI) exclut du droit à déduction de la TVA certains types de véhicules ou engins disposant de places à l’arrière :
- Pensés pour transporter des personnes ou à usages mixtes : bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères ;
- Constituant une immobilisation pour l’entreprise (inscrits à l’actif) ;
- Assurant le transport du personnel ;
- Non destinés à être revendus dans un état neuf ;
- Considérés comme des voitures particulières, ambulances, autocars, autobus.
La récupération de la TVA est impossible sur l’achat, l’aménagement et les dépenses d’entretien (pneus, vidange, etc.) des véhicules non utilitaires. La TVA sur la location d’une voiture particulière (location longue durée – LDD – ou leasing) n’est pas déductible non plus, même si elle entre dans le champ des opérations nécessaires à l’activité. Le taux normal de TVA de 20 % applicable sur ces frais constitue une charge supplémentaire pour l’entreprise.
Des exceptions à l’exclusion du droit à déduction sont prévues par la loi sur les véhicules suivants :
- Les triporteurs, camionnettes, camions, tracteurs agricoles ;
- Les véhicules listés dans les textes annexés au Code de la route dans les rubriques « véhicules très spéciaux » ;
- Les téléphériques ou télébennes employés pour transporter des minerais ou des matériaux ;
- Les équipements spécifiques (postes émetteurs, double-commandes) ;
- Les véhicules faisant partie des éléments de stock de l’entreprise, destinés à la revente à l’état neuf ;
- Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons) conçus pour transporter des marchandises ;
- Les voiliers exclusivement dédiés à la compétition ;
- Les véhicules disposant de 8 places assises, en plus du siège du conducteur, destinés à conduire le personnel sur les lieux de travail ;
- Les véhicules ou engins utilisés par les entreprises ou établissements d’enseignement de la conduite ;
- Les véhicules ou engins « tout terrain » essentiellement affectés à exploiter des remontées mécaniques et des domaines skiables ;
- Les quads agricoles.
Le cas particulier de la TVA déductible sur les véhicules de tourisme d’occasion
L’achat d’une voiture de société d’occasion obéit aux mêmes règles en matière de TVA. Si le vendeur est un particulier non assujetti à la TVA, l’opération n’est pas soumise à la TVA, quel que soit le type de véhicule.
Si l’entreprise achète un véhicule de tourisme auprès d’un assujetti à la TVA, la TVA récupérable voiture n’est pas applicable. En effet, la TVA n’a pas pu être déduite lors du premier achat du véhicule. En revanche, s’il s’agit d’un véhicule utilitaire, la vente est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité du montant.
Véhicule de tourisme : comment récupérer la TVA sur le carburant ?
Depuis le 1er janvier 2021, la récupération de la TVA sur le gazole et le super-éthanol E85 est autorisée à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme, n’ouvrant pas droit à la déduction de la TVA. Les autres véhicules de société comme les véhicules utilitaires bénéficient d’une récupération intégrale de la taxe sur ces types de carburants.
La TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules particuliers. Elle l’est à 100 % pour les VU. Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel pour véhicules (GNV) sont intégralement déductibles, quel que soit le type de véhicule.
Bon à savoir
Est-il possible de déduire la TVA sur la recharge en électricité d’un véhicule ?
L’électricité utilisée pour recharger une voiture de société électrique bénéficie d’un taux de déduction de 100 %. Pour un véhicule hybride dont l’autonomie dépasse 50 km, la déduction est de 80 % sur l’essence et 100 % sur l’électricité.