La TVA sur les frais de métro : un régime particulier
La TVA est un impôt sur la consommation qui s'applique à toutes les opérations de vente de biens et de services.
Les règles générales de récupération de la TVA
En principe, les entreprises et les professionnels peuvent récupérer la TVA qui leur est facturée sur leurs dépenses professionnelles, à condition que ces dépenses soient nécessaires à l'exercice de leur activité.
Cependant, la récupération de la TVA sur les frais de transport en commun est soumise à un régime particulier.
En effet, l'article 289 du code général des impôts prévoit une liste limitative de dépenses de transport en commun sur lesquelles la TVA peut être récupérée. Elle comprend notamment les dépenses de transport en commun collectif, c'est-à-dire les frais liés à l'utilisation de moyens de transport en commun utilisés par plusieurs personnes.
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle générale de non-récupération de la TVA sur les frais de transport en commun.
Les exceptions à la règle générale
En effet, les dépenses de transport en commun individuel peuvent également donner lieu à la récupération de la TVA, à condition que certaines conditions soient remplies :
- Tout d'abord, les débours de transport en commun individuel doivent être indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle. Ainsi, si un professionnel utilise régulièrement les transports en commun individuels pour se rendre sur son lieu de travail, il pourra récupérer la TVA sur ces dépenses.
- Ensuite, les dépenses de transport en commun individuel doivent être justifiées par l'activité professionnelle. Si un professionnel utilise le métro pour se rendre à un rendez-vous professionnel, il pourra récupérer la TVA sur les frais de transport engagés pour ce déplacement.
- Enfin, les paiements de transport en commun individuel doivent être engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Car si un professionnel se déplace en métro pour se rendre à une formation professionnelle, il pourra récupérer la TVA sur les frais de transport investis pour ce déplacement.
Comment récupérer la TVA sur les frais de métro ?
Si les conditions de récupération de la TVA sur les frais de métro sont remplies, il est possible pour une entreprise ou un professionnel de récupérer cette TVA.
Les modalités de récupération de la TVA
Pour cela, il convient de suivre les modalités de récupération de la TVA habituelle :
- L'entreprise ou le professionnel doit être assujetti à la TVA, cela signifie qu'il doit être enregistré auprès de l'administration fiscale et avoir un numéro de TVA intracommunautaire.
- L'entreprise ou le professionnel doit être en mesure de justifier la récupération de la TVA sur les frais de métro en question. Il doit donc conserver les factures ou les justificatifs de paiement correspondants, ainsi que tout document permettant de prouver l'utilisation de ces frais de métro à des fins professionnelles.
Une fois ces conditions remplies, le dirigeant peut inclure la TVA sur les frais de métro dans sa déclaration de TVA. Il peut alors la récupérer en la déduisant du montant de la TVA qu'il a collectée sur ses ventes.
Bon à savoir
La récupération de la TVA sur les frais de métro ne doit pas être confondue avec la prise en charge de ces frais par l'entreprise. En effet, la récupération de la TVA sur les frais de métro permet à l'entreprise ou au professionnel de réduire le coût de ces frais, mais ne dispense pas l'organisation de prendre en charge leur montant.