TVA Repas : quelles conditions pour la récupérer ?

Dans le secteur de la restauration, plusieurs taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’appliquent : 5,5 %, 10 % et 20 %. Les taux de TVA varient selon le type de produit et de vente concerné : à consommer immédiatement ou en différé. Sous conditions, la TVA sur les frais de repas engagés par une entreprise peut être déductible. Quels produits alimentaires ou boissons sont soumis aux taux réduits de TVA repas ? Peut-on récupérer la TVA mentionnée sur les notes de restaurants ? Mooncard vous dit tout sur la récupération de la TVA sur les dépenses de repas d’une entreprise.

Quels taux de TVA sur les repas ?

Le 1^er juillet 2009, l’État a décidé d’abaisser le taux de TVA dans le secteur de la restauration. Il passe alors de 19,6 % à 5,5 %. Le 1^er janvier 2012, le taux de TVA subit une première hausse pour atteindre 7 %. Le 1^er janvier 2014, il fait l’objet d’une seconde augmentation. Il passe de 7 % à 10 %. Selon les cas, les ventes effectuées dans les cafés et restaurants sont aujourd’hui soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % ou de 10 %.

Établissements soumis aux taux de TVA réduits dans la restauration

Restaurants ou débits de boissons : bar, café, traiteur avec service à table, cafétéria, brasserie, restauration rapide (fast food), traditionnelle, etc. ;
Espaces dédiés à la restauration au sein d’un établissement de concerts ou de spectacles (cinéma, cabaret, théâtre, etc.), un espace sportif, un centre commercial, une station-service, une discothèque, un musée, etc. ;
Grandes surfaces alimentaires (GSA), marchés alimentaires (primeurs, fromagers, bouchers, poissonniers, boulangers), vendeurs ambulants ou à la criée ;
Distributeurs automatiques de snacking et de boissons ;
Services de restaurant à bord d’un train ou d’un bateau ;
Pensions et demi-pensions hôtelières (petit-déjeuner compris dans le prix de la nuit, mini-bar dans la chambre d’hôtel).

Taux de TVA repas de 5,5 % ou 10 % ? Sur quels produits ?

En fonction du type de service, le taux de TVA repas diffère. Il peut être de 5,5 % ou de 10 %. Pour connaître le taux applicable à un produit alimentaire, il convient de savoir s’il est destiné à être consommé immédiatement ou conservé :

Produit alimentaire vendu pour être consommé tout de suite : taux intermédiaire de TVA de 10 % ;
Produit alimentaire conditionné dans un contenant permettant sa conservation et une consommation différée : taux de TVA de 5,5 %.

Pour vous donner des exemples, les glaces vendues à l’unité (non conditionnées), les sandwiches, les plateaux de fruits de mer (coquillages ouverts), les pizzas, sushis sont taxés au taux de TVA repas de 10 %. A contrario, les glaces vendues conditionnées, le pain, les viennoiseries, les pâtisseries sucrées sont soumis au taux de TVA repas de 5,5 %.

Bon à savoir

Quel taux de TVA repas sur les prestations de traiteur ?

La plupart des ventes à emporter des plats cuisinés par un traiteur sont soumises au taux de TVA repas réduit de 5,5 %. En revanche, le taux de TVA de 20 % s’applique sur les confiseries, produits composés de chocolat, caviar ou margarines. Les plats préparés à consommer sur place sont, quant à eux, soumis au taux de TVA repas de 10 %.

Quel taux de TVA applicable sur les boissons ?

Trois taux de TVA s’appliquent sur les boissons :

Taux de TVA à 5,5 % : eau ou boisson non alcoolisée servie dans un contenant permettant de la conserver (canette, brique, bouteille) ;
Taux de TVA à 10 % : boisson non alcoolisée servie dans un contenant non dédié à la conservation (gobelet, verre en plastique) ;
Taux de TVA à 20 % : boisson alcoolisée.

Comment calculer la TVA déductible sur le montant des repas ?

Si un repas fait intervenir plusieurs taux de TVA, il est nécessaire d’appliquer à chaque produit le taux correspondant ou de « ventiler les recettes ». Si la ventilation n’est pas réalisée, l’intégralité de la facture du restaurant sera soumise au taux de TVA le plus haut, soit 20 %. L’administration fiscale accepte plusieurs méthodes de ventilation.

Comment récupérer la TVA déductible sur les dépenses de repas ?

Vous vous interrogez sur le fonctionnement de la TVA récupérable sur les frais de repas ? Dans le cadre du déplacement professionnel d’un salarié ou dirigeant d’une entreprise, les dépenses de restauration sont éligibles à la récupération de la TVA, quel que soit le taux applicable. La restauration n’est visée par aucune exclusion du Code général des impôts (CGI). La TVA repas pour les invités de votre entreprise est également déductible.

Pour pouvoir récupérer la TVA repas, les dépenses doivent être justifiées par un déplacement de nature professionnelle. De plus, l’identité et la qualité de l’ensemble des participants doivent être soigneusement inscrites au dos de la facture du restaurant.

Bon à savoir

Quelles sont les spécificités des frais de repas ?

Pour les frais de restauration inférieurs à 150 €, un simple ticket de caisse est suffisant à condition qu'il indique le montant total, le montant de la TVA ainsi que le montant hors taxe et TTC. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que le justificatif mentionne spécifiquement l'entreprise pour pouvoir déduire la TVA.

En revanche, pour les frais de restaurant dépassant 150 €, les conditions habituelles s'appliquent. Les employés qui fréquentent le restaurant doivent demander une facture au nom de l'entreprise. De plus, le nom et l'adresse du restaurant doivent être clairement indiqués sur la facture.

Les petits-déjeuners et repas pris à l’hôtel ouvrent droit à déduction. Pour rappel, la TVA hôtel est récupérable sur le montant de la partie restauration uniquement. En revanche, elle n’est pas déductible sur les dépenses d’hébergement des salariés ou dirigeants de l’entreprise.

Les frais de restauration appartiennent à la catégorie des dépenses professionnelles éligibles à la récupération de la TVA. En déplacement, la TVA sur les péages, les parkings, le carburant ou encore les cadeaux clients est, elle aussi, déductible. En revanche, la TVA transport n’est pas récupérable par votre entreprise.

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Schéma explicatif de la TVA récupérable :

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