Peut-on récupérer la TVA sur les parkings et places de stationnement ?
Le taux de TVA applicable à une place de stationnement dans un parking public est de 20 %.
La location ou l’achat d’une place de stationnement répondant aux besoins de l’activité de l’entreprise est, elle aussi, soumise au taux normal de TVA de 20 %.
La TVA sur les frais de parking est déductible sur le stationnement dans :
- Un emplacement de stationnement, un garage, un box loué ou acheté par une entreprise pour le mettre à disposition de son personnel ou de ses clients ;
- Un parking public, fermé par des barrières.
Le stationnement sur une voie ouverte à la circulation publique comme le long des trottoirs, par exemple, n’ouvre pas droit à déduction de la TVA.
Quelles sont les modalités à respecter pour récupérer la TVA parking ?
Les règles de récupération applicables à la TVA péage s’appliquent à la TVA parking. Pour bénéficier de la TVA récupérable, les montants HT et TTC en euros doivent apparaître sur le titre de stationnement. Ensuite, la dépense doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise. Enfin, un certain nombre d’informations doivent avoir été précisés dans la partie du reçu prévue à cet effet (sauf si la facture de parking les mentionne déjà) :
- L’identité complète de l’usager de la place de stationnement (nom, raison sociale, adresse postale ou lieu du siège social de l’entreprise) ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule, figurant en case A de la carte grise ;
- L’objet du déplacement professionnel.
Schéma explicatif de la TVA récupérable :
Combien de temps faut-il conserver les reçus de paiement ?
Pour pouvoir justifier la récupération de la TVA sur les dépenses, les tickets d’horodateurs doivent être conservés par l’entreprise pendant 6 ans au minimum. La même règle s’applique aux justificatifs pour récupérer la TVA sur les repas, la taxe sur les frais de transport, le carburant, les nuits d’hôtel (exclusivement pour un tiers à l’entreprise) ou les cadeaux clients.
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