Télédéclaration TVA : quelles entreprises peuvent la faire ?

Quelles sont les modalités de télédéclaration de la TVA ?

Depuis le 1er octobre 2014, toute entreprise, selon son chiffre d’affaires ou son régime d’imposition, est en mesure de déclarer la TVA en ligne. Il en va de même pour son règlement. 

En fonction de son régime fiscal (réel normal ou réel simplifié), l’entreprise a le choix entre deux dates limites de déclaration pour payer la TVA. 

• La télédéclaration annuelle avec un télépaiement tous les semestres si elle opte pour le régime simplifié. Celui-ci a en effet pour but d’alléger les démarches administratives des entreprises qui ont un montant annuel de TVA inférieur à 15 000 €. 
• La télédéclaration mensuelle ou trimestrielle si elle est au contraire soumise au régime normal. Ce dernier concerne les entreprises qui déclarent un montant annuel de TVA supérieur à 15 000 €. 

Certaines entreprises, assujetties à la franchise de base, peuvent cependant être exonérées de TVA. Ce régime fiscal s’applique à toute société qui ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires. C’est le cas notamment des autoentrepreneurs.

À noter que si l’entreprise ne respecte pas les délais de déclaration ou de paiement de TVA, elle risque des intérêts de retard, une majoration ou d’autres pénalités. En effet, une TVA non payée constitue une dette fiscale.

Qui fait la télédéclaration de la TVA ?

Toute entreprise ne relevant pas de la franchise de base est soumise à l’obligation de déclaration de la TVA en ligne. Celle-ci peut être effectuée par : 

• L’entrepreneur ou le dirigeant de la société. Celui-ci devra passer par l’Échange de Formulaire Informatisé (EFI) mis en place par le gouvernement.
• L’expert-comptable mandaté. Il utilisera le même processus et un formulaire d’adhésion devra également être signé par l’entreprise.

À noter qu’une déclaration de TVA récapitule toutes les opérations imposables à cette taxe : TVA collectée, déductible et TVA nette. Cette étape permet à l’entreprise de vérifier les éventuels acomptes pour sa déclaration suivante et le cas échéant son crédit de TVA.

Il est important de savoir que depuis le 1er janvier 2023, cet impôt est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.

Tous les professionnels assujettis à cet impôt doivent obligatoirement effectuer la télédéclaration de la TVA. Sa récupération est en revanche soumise à des conditions strictes. Il est donc essentiel de bien s'informer sur les modalités à suivre et de conserver vos pièces justificatives. Pour vous faciliter la tâche, Mooncard a conçu une solution qui s'adapte parfaitement aux spécificités de votre activité. Elle a été pensée pour faciliter la vie de vos collaborateurs en déplacement et de vos services comptables. Comment ? En automatisant le processus de récupération de la TVA, mais également grâce à la numérisation de l’ensemble de vos justificatifs et par le suivi en temps réel de vos frais professionnels. Ces avantages sont encore nombreux ! Alors, demandez vite une démo pour en savoir plus.

Pour aller plus loin sur la déclaration de la TVA : 

• Les écritures de déclaration de TVA