TVA
Comptabilisation déclaration tva et écritures comptables
Magali Sire
Content manager
Mis à jour le
La déclaration de TVA est une obligation fiscale pour toutes entreprises assujetties à la TVA. Elle donne lieu au calcul de la TVA sur les ventes effectuées. Elle permet également d'évaluer la TVA à reverser à l'administration fiscale. Alors, comment s'effectue la comptabilisation de la déclaration de TVA et les écritures comptables ? Découvrez-le dans cet article.
Sommaire
Écriture de déclaration TVA : comment procéder ?
En matière de TVA, chaque écriture est comptabilisée selon le régime de l'entreprise. Toutes les opérations imposables à la TVA à l'année N-1 sont prises en compte. Elles donnent lieu à une estimation des acomptes pour l'année N.
Où réaliser la déclaration de TVA ?
La déclaration de TVA s'effectue par télédéclaration sur le site de l'administration. Il suffit pour ce faire de s'authentifier et d'accéder au compte de l'entreprise. Le formulaire se trouve dans la partie "Compte fiscal".
Quelles sont les règles de la TVA ?
Chaque opération relative à la valeur ajoutée doit être bien distincte des autres. Toutefois, lorsque les éléments imposables présentent un caractère indissociable, ils sont enregistrés sous une seule opération. Par ailleurs, il faut savoir que c'est le taux le plus élevé qui s'applique lorsque l'opération est constituée de plusieurs éléments principaux. Imaginons une personne qui prend un repas au restaurant dont le taux de TVA est de 10 %. Elle agrémente son dîner d’un verre de vin au taux de TVA de 20 %. Son déjeuner en entier est aussi taxable à 20 %.
Quelles sont les écritures comptables obligatoires ?
Elles mentionnent :
- La date de la prestation ou de la vente du produit ;
- Le numéro de compte ;
- Le libellé ;
- La pièce justificative ;
- Le montant dans les cases "débit" ou "crédit".
Comment comptabiliser la TVA dans le cas du régime réel simplifié ?
Le RSI (régime réel simplifié) concerne les sociétés dont la déclaration annuelle de TVA est inférieure à 15 000 €. Par ailleurs, le chiffre d'affaires de l'entreprise est compris entre :
- 36 800 € et 254 000 € pour des prestations de services et professions relevants des BIC ou BNC ;
- 91 900 € et 840 000 € dans le cadre d'activités commerciales ou d'hébergement.
La déclaration a lieu sur le formulaire de TVA CA 12.
Elle fait apparaître :
- Le montant de la taxe collectée auprès des clients ;
- La TVA payée sur les achats ;
- La TVA récupérable qui correspond à la différence entre les deux sommes précédentes.
Lorsque l'écriture comptable fait apparaître un crédit de TVA, il est comptabilisé sur le numéro de compte 445670.
Comment effectuer la saisie de la TVA dans le cadre du régime normal ?
Le régime normal s'adresse aux établissements qui ont un chiffre d'affaires de plus de :
- 254 000 € dans le cadre de prestations de services ;
- 840 000 € pour les activités de commerce ou de fournitures concernant l'hébergement.
Les différents cadres du formulaire de TVA
Chaque assujettie à la TVA suit des règles d'écriture comptable bien précises. Il s'agit de remplir le formulaire de TVA CA3 en ajoutant dans le premier cadre le montant de opérations réalisées le montant :
- Du chiffre d'affaires ;
- Des achats intracommunautaires soumis à la TVA ;
- Des ventes à l'exportation dans un pays de l'Union européenne ;
- Des prestations en attente de règlement ;
- Des biens intracommunautaires exclus de la TVA ;
Les autres cadres concernent :
La TVA déductible : montant des achats et acquisitions qui font l'objet d'une créance TVA, taxe déductible sur immobilisation, etc.
La TVA à payer avec la TVA due par l'entreprise, la TVA déductible et éventuellement le crédit de TVA à reporter sur les exercices comptables suivants.
Numéro des comptes pour les différents types de taxes
Les débits apparaissent sur les comptes :
- 4457 pour la TVA collectée ;
- 4452 pour la TVA intracommunautaire ;
- 44567 pour le crédit de TVA.
Les crédits sont portés sur les comptes :
- 44567 pour la TVA déductible ;
- 445662 pour la TVA déductible intracommunautaire ;
- 44551 pour la TVA à décaisser.
Déclaration de TVA : quand la réaliser ?
La date de déclaration de la TVA varie en fonction du régime imposable :
- Pour les entreprises soumises au régime réel simplifié, il suffit de réaliser une déclaration annuelle. Elle doit être envoyée à l'administration fiscale avant le 2d jour ouvré qui suit le 1er mai.
- Si la société est soumise au régime réel, elle doit déclarer et payer la TVA de façon mensuelle.
Lorsque le montant de TVA est inférieur à 4 000 €, une société soumise au régime réel est autorisée à régler son impôt de manière trimestrielle.
Comment vérifier ses écritures comptables ?
Deux contrôles des saisies TVA peuvent être effectués après avoir déclaré en ligne votre taxe sur la valeur ajoutée.
- La première méthode consiste à vérifier que la TVA à payer est égale à zéro après chaque règlement. Elle se trouve sur le compte 445510.
- La seconde vérification vise à contrôler que la TVA théorique est bien équivalente à la TVA collectée au compte 445710. Pour rappel, la TVA théorique est obtenue en multipliant le compte de vente (70) par le taux respectif de chaque opération.
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Magali Sire
Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard. Entrepreneur et rédactrice expérimentée, elle joue les couteaux suisses depuis plus de 20 ans en BtoB et BtoC, dans les études, les médias économiques et financiers, ou le retail, et se passionne pour l’évolution des métiers supports.