TVA boulangerie : calcul, application et récupération de TVA

Quelle est la taxe sur la valeur ajoutée pour une boulangerie ?

Toute activité de boulangerie-pâtisserie est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le boulanger doit,en effet, payer la TVA sur les produits achetés à ses fournisseurs. Cette taxe s'appelle la TVA déductible.

Mais l'achat de matières premières n'est pas le seul axe sur lequel le boulanger est redevable de la TVA. Il lui faut également appliquer un taux de TVA sur la vente de chaque produit, qu'il s'agisse d'un sandwich, d'une viennoiserie, ou de tout autre produit composé. Cette TVA porte alors le nom de TVA collectée.

Dans tous les cas, ces deux types de TVA font l'objet d'une déclaration mensuelle ou trimestrielle à l'administration fiscale.

Comment calculer la TVA déductible et TVA collectée en boulangerie ?

Lorsqu'un client achète un pain au chocolat, par exemple, il paie la TVA dans le prix de vente. Ce qui permet au boulanger de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée due à ses fournisseurs.

Lors de sa déclaration, le boulanger va noter sur sa feuille fiscale la TVA collectée et la TVA déductible. Il existe alors deux cas de figure :

Dans le premier, la TVA collectée est plus importante que celle qu'il a déduite. Le boulanger doit donc verser un impôt pour combler sa dette envers l'État.

Dans le second cas, c'est la TVA déductible qui est supérieure à celle qu'il a collectée. Le professionnel se voit alors accorder un crédit de TVA. Celui-ci lui est généralement versé lors de sa déclaration suivante.

Quels sont les taux de TVA applicables pour les produits vendus dans une boulangerie ?

Confiserie, baguette, viennoiserie et pâtisserie, ce n'est pas parce que ces produits de consommation immédiate sont tous vendus en boulangerie que le montant de TVA applicable est le même. Par ailleurs, il existe un taux de TVA différent si le produit alimentaire est à consommer sur place ou à emporter. Voici un point sur le taux d'application TVA en fonction du produit.

TVA à 5,5 % pour les produits vendus chez un boulanger

La TVA à 5,5 % concerne la plupart des produits vendus par un boulanger ou un pâtissier. Voici une liste non exhaustive des produits relevant de ce taux réduit :

• Le pain ;
• Les pains au chocolat et autres viennoiseries ;
• Les bonbons au chocolat ;
• Les glaces qui ne sont pas consommées immédiatement ;
• Les boissons ;
• Les fruits ou les yaourts ;
• Etc.

Une précision s'impose pour les bonbons au chocolat. Pour que le taux de TVA réduit à 5,5 % puisse être applicable, il faut qu'ils pèsent moins de 20 g. En plus, leur teneur en chocolat doit être au moins égale à 25 % de leur poids total.

Taux de TVA de 10 % applicable en boulangerie

Le taux de TVA est de 10 % dès lors que le client consomme le produit sur place. Cela concerne également l'ensemble des produits suivants:

• Les boissons conditionnées dans un verre ou tout autre contenant qui ne peut garantir sa conservation ;
• Les glaces vendues à l'unité ;
• Etc. 

Le taux de TVA de 10 % est également possible pour les sandwichs, les salades et les pizzas qu'ils soient ou non consommées sur place.

Les produits soumis au taux de 20 %

C'est le taux de TVA le plus élevé en boulangerie. Les confiseries, comme le caramel ou les fruits confits, par exemple, sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Toutefois, s'il sont consommés dans le cadre d'une restauration, ils suivent la même application TVA qu'en restauration. Ils restent alors soumis à un taux réduit de 10 %. C'est également le cas du chocolat blanc ou du chocolat au lait lorsqu'il n'est pas conditionné sous la forme de bonbon. Enfin, les boissons alcoolisées vendues en boulangerie sont taxées à 20 % comme dans le cadre de l'application de la TVA en hôtellerie.

Comment obtenir un numéro de TVA pour un boulanger ?

Tout boulanger qui travaille avec une entreprise de l'Union européenne est soumis au taux de TVA intracommunautaire.

Pour ce faire, il doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier lui est fourni par le centre des impôts lors de son immatriculation. Il doit, bien sûr, être inscrit sur chacune des factures établies pour un fournisseur.

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