Application des différents taux de TVA par secteur et métier

Toute entreprise facture et applique la TVA pour une vente ou une prestation de service en tenant compte des conditions fixées par le droit fiscal en France. Elle doit ensuite calculer la TVA collectée. Une fois sa déclaration de TVA réalisée, elle reverse la TVA déductible à l'administration fiscale. Elle peut également selon le cas disposer d'un crédit de TVA. Cette taxe sur la valeur ajoutée est déterminée en fonction du prix hors taxe. Cet article énumère par champ d'application les taux de TVA collectée.

Quelle est la TVA due dans les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie ?

Toute vente de produit alimentaire est assujettie à la TVA. Le taux de TVA en restauration est généralement réduit à 10 %, dès lors que l'aliment est consommé sur place. Par contre, s'il s'agit de denrées conditionnées pour être conservées, le taux de base est réduit à 5,50 %. Comme pour la TVA en boulangerie, les boissons à emporter, par exemple, sont également soumises à la TVA à 5 % en France.

C'est aussi le cas pour facturer :

Du chocolat brut ou en poudre ;
Des fruits de mer et crustacés ;
Des produits agricoles non transformés pour l'alimentation animale ;
Des denrées utilisables dans une cantine scolaire ;
Etc.

Bon à savoir

La livraison de plats cuisinés fait aussi l'objet d'une exonération de la TVA à taux normal. L'imposition à la TVA est réduite à 5,5 %.

En revanche, en France, comme dans d'autres pays de l'Union Européenne, certains produits de luxe ne bénéficient d'aucune exonération de TVA. Il convient d'effectuer le calcul de la TVA avec un taux normal à 20 %.

Quels sont les taux de TVA intracommunautaire dans l'hébergement ?

Les activités d'hébergement en hôtel, en location de meublés ou en camping sont taxées avec une TVA réduite de 5,5 %.

Attention, dans le cadre d'une vente de fournitures relatives à un logement meublé, l'application de la TVA est de 20 %. Pour les éventuels travaux de rénovation, la TVA en vigueur est de 10 %. Enfin, la TVA est de 5,5 % pour toute rénovation énergétique.

Quelle est la TVA applicable dans le cadre d'une activité dans la santé ?

Le prix d'un médicament remboursable relève d'un régime de TVA à 2,1 %. Ceux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale sont redevables d'un taux à 10 %. Pour ce qui est des protections féminines et des préservatifs, ils restent sous le régime de la TVA réduite à un taux de 5,5 %.

Prestations de loisir : quel est le taux de TVA ?

Dans le cadre des loisirs, l'impôt diffère en fonction de l'activité. La taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % pour :

Une entrée au cinéma ou au zoo ;
L'achat de billets pour une rencontre sportive ;
Etc.

Un taux intermédiaire équivalent à 10 % concernent le montant d'une entrée pour un client dans :

Un parc botanique ;
Un musée ;
Un monument ;
Un salon ou une foire ;
Un site culturel.

Enfin, pour la pratique de l'équitation dans un centre équestre, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.

Quel est le régime de TVA pour les opérations relevant de la culture ?

Un spectacle vivant est redevable de la TVA à un taux de 2,1 % lors des 140 premières séances. Le taux passe ensuite à 5,5 %.

Par contre, si des consommations sont servies pendant le spectacle, la TVA collectée passe à 5,5 %.

Pour finir, l'achat d'une œuvre d'art dans un autre pays est soumis à une taxe au taux de 5,5 %.

Quelle application de la TVA pour les services de presse ?

Les publications éligibles à un numéro CPPAP comme celles relevant de la presse en ligne sont soumises à un taux réduit de 2,1 %. Un périodique est, quant à lui, redevable de la taxe sur la valeur ajoutée équivalente à 10 %. Les écrits interdits au mineur sont eux taxés au taux en vigueur de 20 %.

L'application des différents taux de TVA par secteur et métier est complexe pour les entreprises, mais c'est une obligation légale qui doit être respectée pour éviter tout problème avec les autorités fiscales.

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