Le statut de bénévole
Il existe plusieurs formes d'associations. La forme la plus classique d’association est l’association de loi 1901. D'une manière générale et ce, dès lors qu’il s’agit d’une association déclarée, elle doit répondre à des obligations précises. De ce fait, même si l’association emploie des bénévoles, elle doit agir en conformité avec la loi dès que ces derniers avancent des frais pour mener à bien leurs missions.
Il en va de même pour la distribution de cadeaux, en entreprise comme en association : la procédure doit obéir à des règles strictes.
Par définition, un bénévole ne peut jouir d’aucun bénéfice financier ou en nature lié à son activité de bénévole. Si le statut de bénévole n’est pas défini par la loi, le Conseil économique, social et environnemental précise qu’il s’agit d’une activité dirigée vers autrui et sans aucune contrepartie.
Mais, bien entendu, si le bénévole ne peut s’enrichir d’aucune manière par son activité, il doit tout de même être remboursé des frais qu’il avance.
Ce point est essentiel, car quand un bénévole reçoit des sommes d’argent ou des cadeaux de la part de l’association, il peut y avoir soupçon de salaire déguisé. C’est pourquoi une association doit faire preuve d’une grande vigilance lorsqu’elle rembourse les frais des bénévoles ou souhaite récompenser leurs efforts.
Quels frais est amené à faire un bénévole ?
Si le travail n’est pas rémunéré, il implique malgré tout des dépenses pour nombre de bénévoles. C’est notamment le cas dans les petites structures où il est courant de confier des petits achats aux participants, comme des enveloppes, des timbres, des fournitures diverses ou encore de la nourriture.
Les bénévoles peuvent également être amenés à réaliser des dépenses pour remplir leurs missions, comme des frais de restauration ou de déplacement. Ces dépenses doivent être remboursées par l’association.
Une association peut aussi faire le choix de mettre à disposition des bénévoles des moyens de paiement pour ces dépenses, mais dans la plupart des cas, le choix se tourne vers le remboursement sur facture.
D’un point de vue plus juridique, on pourrait considérer que le bénévole qui procède à des achats pour l’association est mandaté par celle-ci. Cela implique deux possibilités :
- Soit l’association missionne le bénévole pour ces achats ;
- Soit le bénévole demande une autorisation à l’association avant de procéder à l’achat.
Quelles sont les conditions du remboursement ?
Une association, comme n’importe quelle entreprise, fixe elle-même les règles qui encadrent le remboursement des frais avancés : quelles sont les dépenses prises en charge, dans quel contexte, quelle est la procédure de remboursement, quels sont les plafonds...
Le remboursement peut être effectué de deux manières :
- Sur présentation d’une facture : il s’agit d’un remboursement aux frais réels ;
- De façon forfaitaire.
Les remboursements forfaitaires sont déconseillés pour les associations, puisque les montants remboursés sont susceptibles d’être supérieurs aux sommes réellement déboursées. Le risque d’excédent au bénéfice du bénévole pourrait entrainer des problèmes aux yeux de l’administration : cela peut être considéré comme un salaire déguisé ou encore un partage illégal des excédents.
Cette solution peut toutefois être envisagée, notamment pour les frais de transport, lorsque le véhicule personnel d’un bénévole est utilisé pour les besoins de l’association. C’est alors un barème kilométrique fixé par l’administration fiscale qui est utilisé.
Attention : il existe un barème spécifique pour les associations. Pour procéder au remboursement, il faudra alors préciser le trajet effectué et le kilométrage parcouru.
Pour le remboursement des frais réels, l’association doit respecter plusieurs critères essentiels lorsqu’elle rembourse les notes de frais d’un bénévole :
- La note de frais doit être accompagnée d’un justificatif (ticket de caisse, note de restaurant...) ;
- Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l’association ;
- Il faut respecter les plafonds fixés annuellement par l’URSSAF.
Il faut être vigilant : des notes de frais non justifiées, ou correspondant à des dépenses — qui ne sont pas cohérentes avec l’association, qui sont jugées trop luxueuses, trop onéreuses, etc. — pourraient également laisser penser qu’il s’agit d’un salaire dissimulé.
Cela entrainerait alors une requalification du bénévole en salarié. Le risque est identique pour les associations qui décident de rembourser au forfait : il faut pouvoir, en cas de contrôle, justifier que le forfait appliqué est légitime et cohérent avec les dépenses réellement effectuées.
Il est possible pour un bénévole de renoncer au remboursement de sa note de frais. Cet abandon sera considéré comme un don pour l’association et pourra donner des avantages fiscaux au bénévole, à condition de remplir ces trois critères :
- Les dépenses doivent avoir été effectuées expressément pour la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général (ce critère est précisé par l’article 200 du Code général des impôts) ;
- Elles doivent être justifiées et avoir été constatées dans les comptes de l’association ;
- Le bénévole doit exprimer clairement et librement son choix de renoncer au remboursement.
S’il remplit ces trois conditions, le bénévole pourra profiter d’une réduction fiscale dont le montant dépend à la fois de l’association concernée et du montant des frais engagés.
Comment faire une note de frais quand on est bénévole ?
Sur Internet, de nombreux modèles de note de frais association loi 1901 sont disponibles gratuitement. Il faut cependant savoir que l’administration n’impose pas de modèles stricts de note de frais pour les associations.
Le point principal à retenir ici est que les notes de frais doivent être les plus transparentes possible. Il est ainsi conseillé d’indiquer au minimum :
- Le nom du bénévole ;
- Le motif de la dépense ;
- La date de la dépense ;
- La mission concernée ;
- Le montant dépensé ;
- Le moyen de paiement utilisé.
Le bénévole devra y joindre tous les justificatifs nécessaires. Si aucun justificatif n’est fourni, la règle veut qu’il n’y ait pas de remboursement. Il est cela dit possible, de manière exceptionnelle, que l’association accepte de procéder à un remboursement si le bénévole rédige une déclaration sur l’honneur, mais rien ne l’y oblige dans ce contexte.
Les cas particuliers
Les cadeaux de remerciement
Si l’association réalise des bénéfices ou souhaite remercier ses bénévoles, elle peut vouloir leur offrir des cadeaux. Dans le cadre d’une association où les bénévoles sont supposés participer sans aucune contrepartie, la question des cadeaux est loin d’être anodine, puisque cela va à l’encontre même du principe d’association à but non lucratif. C’est cependant possible, mais de manière très encadrée.
Pour que ces cadeaux ne soient pas considérés comme un salaire déguisé, il faut respecter l’arrêté du 28 décembre 2007 qui fixe la valeur des cadeaux à 69 € T.T.C. par an et par bénévole.
Si une association décide de faire plusieurs cadeaux à un bénévole au cours d’une année, le montant total de ces cadeaux ne pourra pas dépasser cette somme. Cela vaut également pour les salariés de l’association, à la différence que le montant total est relevé à 171 € T.T.C. par an et par personne.
Les Chèques Déjeuner du bénévole
Plutôt que de rembourser des frais de repas, il est possible de remettre des Chèques Déjeuner à un bénévole. Il s’agit de titres de paiement spéciaux nommés « chèque-repas du bénévole ». Pour les proposer aux bénévoles, l’association doit remplir deux conditions :
- Être régulièrement constituée ;
- Avoir adopté cette mise en place lors d’une assemblée.
Elle doit également tenir à jour une liste des bénéficiaires.
Ce dispositif fonctionne de la même manière que les Chèques Déjeuner que l’on retrouve couramment en entreprise pour les salariés, à la différence qu’ils ne permettent pas d’acheter de la nourriture directement en magasin.
Ils ne peuvent pas excéder 6,70 € par jour et par bénéficiaire, et ne sont utilisables que pour payer tout ou partie d’un repas au restaurant ou préparé par un restaurateur. De plus :
- S’ils ne sont pas utilisés par le bénévole, ils ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ;
- Aucun rendu de monnaie n’est possible si la totalité du chèque n’est pas dépensée ;
- Les salariés de l’association n’ont pas le droit de les utiliser ;
- Ils ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés ;
- Leur utilisation est limitée au département concerné par le travail du bénévole et aux départements limitrophes.
Le remboursement des notes de frais en association suit des règles strictes. Une association est une structure juridique particulière dans laquelle les bénévoles exercent sans tirer d’avantages en espèce ou en nature. Il est donc essentiel de bien respecter les règles pour éviter toute suspicion de salaire déguisé.
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