Coût voiture de fonction : ce qu'il faut savoir

Est-il intéressant d’avoir une voiture de fonction ?

La voiture de fonction est un véhicule d’entreprise mis à la disposition d’un salarié pour son usage professionnel et personnel, à la différence de la voiture de service. Le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature. À cet effet, il fait l’objet d’une valorisation sur le bulletin de salaire.

L’utilisation d’un véhicule de fonction revient souvent au cadre, pour ses déplacements multiples. Mais n’importe quel salarié peut en bénéficier dès lors que sa situation professionnelle le justifie : agent commercial, par exemple. Un auto-entrepreneur peut également faire l’acquisition ou louer un véhicule de fonction au titre de son activité professionnelle. 

Cet usage ne figure pas dans le Code du Travail. Il n’y a aucun caractère obligatoire à l’attribution de cet avantage. Tout dépend de la politique de l’entreprise. Pour l’employeur, les dépenses liées à la voiture de fonction émargent sur différents postes budgétaires :

• achat ou location de l’auto ;
• souscription au contrat d’assurance ;
• règlement du carburant et des péages (selon les situations) ;
• entretien du véhicule.

Cela étant, les indemnités kilométriques à rembourser en cas d’utilisation du véhicule personnel pour les déplacements professionnels peuvent s’avérer très coûteuses selon le barème fiscal utilisé et les distances parcourues.

Pour le salarié, la voiture de fonction représente un avantage financier certain, surtout s’il ne dispose pas de véhicule personnel. Cependant, cet avantage en nature est à déclarer dans le cadre des impôts sur le revenu.

Comment calculer le coût d’une voiture de fonction ?

Le coût de la voiture de fonction s’évalue à partir de deux points de vue : celui du salarié et celui de l’employeur. Ce double calcul permet une approche globale du coût de cet équipement.

Le coût d’un véhicule de fonction pour le salarié

Le montant annuel de cet avantage en nature pour l’employé peut être calculé de deux façons différentes : le coût réel ou le montant forfaitaire.

Les frais réels correspondent au coût de l’amortissement lié à l’achat ou aux charges en matière de location. Il faut également ajouter les frais de fonctionnement tels que l’assurance et les frais de carburant.

L’équivalent en forfait est calculé en fonction d’un pourcentage de la valeur estimée du bien mobilier. Le montant forfaitaire varie entre 9 % et 30 % de la valeur du véhicule, les taux les plus élevés concernant les locations.

Dans les deux cas, c’est l’entreprise qui fournit au salariés les informations relatives à la valorisation de la voiture de fonction, généralement sur sa fiche de paie.

Le coût d’un véhicule de fonction pour l’entreprise

Outre le prix de l’achat ou de la location du bien, les véhicules professionnels sont taxés en fonction de leur taux d’émission de CO₂. Ainsi :

• une voiture électrique sera exonérée de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) ;
• un véhicule de type citadine (100 g CO₂/Km) sera taxé sur 50 % du prix de l’auto ;
• une voiture prestigieuse (250 g CO₂/Km) sera taxée sur la totalité du prix du véhicule.

Il est donc préférable pour les entreprises de se renseigner quant au barème d’émission de carbone avant de procéder au choix du véhicule de fonction. 

Qui prend en charge les frais pour le véhicule de fonction ?

De nombreux frais annexes sont à considérer lors de l’attribution d’un véhicule de fonction. De façon générale, les frais de carburant peuvent être pris en charge par la société, dans la limite du cadre professionnel pour les déplacements.

Les frais d’entretien, quant à eux, sont généralement à la charge de l’employeur. Par ailleurs, l’assurance du véhicule de fonction incombe à son propriétaire : l’employeur ou la société de location longue durée. En cas d’accident, le règlement de la franchise peut revenir à l’entreprise ou au salarié, selon l’accord initial. Quant aux amendes, elles sont réglées par la personne ayant commis une faute. L’entreprise est en effet tenue légalement de fournir aux autorités l’identité du conducteur en faute.

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