Assurance flotte automobile : ce qu'il faut retenir

Qu'est-ce qu'une assurance flotte automobile ?

Une assurance flotte automobile est une assurance couvrant, avec un seul contrat, plusieurs véhicules dont une personne, physique ou morale, est propriétaire. Ce type de contrat est accessible aux sociétés ayant un nombre minimum de véhicules à assurer. Souvent, il est nécessaire d’avoir une flotte d’au moins trois, quatre ou cinq véhicules, selon les compagnies d’assurance. 

L’assurance parc automobile s’adresse à tous les professionnels, associations et collectivités locales. Elle a la particularité de ne pas appliquer le coefficient de réduction-majoration (CRM), fréquemment appelé bonus-malus. Comme il n’existe pas de CRM, la prime d’assurance est calculée chaque année en tenant compte des sinistres déclarés au cours d’une période définie dans le contrat.

Tout comme les logiciels et leurs tableaux de suivi ou la géolocalisation des véhicules, l’assurance flotte automobile vous permet d’optimiser la gestion de votre parc. 

Quelle différence entre les flottes naturelles et les flottes artificielles ?

Une assurance parc automobile peut être souscrite pour une flotte naturelle ou artificielle. Découvrez comment distinguer les deux notions.

Une flotte naturelle est composée de véhicules en location ou achat par une entreprise ou un groupe et ses filiales. Ce type de flotte est couvert par un contrat collectif, avec une seule cotisation et des garanties similaires.

Une flotte est qualifiée d’artificielle si le contrat d’assurance est souscrit par le représentant d’un groupement d’intérêt collectif. Dans ce cas de figure, les véhicules de société assurés appartiennent à des propriétaires différents. En raison de leur adhésion au groupe, ils peuvent bénéficier d’un contrat flotte automobile. Chaque propriétaire s’acquitte de la prime relative à ses véhicules de fonction ou de service.

Quels sont les deux types de contrats d’assurance flotte automobile ?

Au cours de la vie d’un contrat d’assurance, le nombre et le type des véhicules assurés sont susceptibles d’évoluer. En fonction de la taille de la flotte connectée ou classique couverte, les changements peuvent être plus ou moins réguliers. Il existe des assurances permettant de s’adapter aux mouvements du parc auto. 

• Les contrats d’assurance automobile à flotte fermée

Si une entreprise souscrit ce type de contrat, elle a l’obligation d’informer la compagnie d’assurance de tout mouvement au sein du parc assuré. Il peut s’agir d’une nouvelle mise en circulation ou d’un retrait. Chaque mouvement est enregistré par l’assureur. À la fin de la période de couverture, il calcule le prorata de la cotisation à percevoir ou, dans le cas contraire, le remboursement à réaliser.

• Les contrats d’assurance automobile à flotte ouverte ou parc flottant

Ce type de contrat est spécialement pensé pour répondre aux besoins des parcs automobiles composés d’un nombre important de véhicules. Il dispense l’assuré de déclarer l’ensemble des mouvements au sein de la flotte. Il est uniquement tenu de préciser la composition du parc auto, en début et fin de période du contrat. 

La prime d’assurance initialement réglée par l’assuré tient compte de la composition de la flotte au début de la période. Elle intègre aussi une estimation de la cotisation en fin de période de couverture. Après constatation de l’effectif réel du parc, une régularisation est effectuée, au besoin, par l’assureur.

Combien coûte une assurance flotte automobile ?

La prime d’assurance flotte auto est calculée en tenant compte de plusieurs critères :

• La sinistralité antérieure de l’ensemble de la flotte automobile, sur une période donnée (généralement, de 3 à 5 ans). La quantité et le montant des sinistres sont étudiés. La garantie impactée est, elle aussi, prise en compte. Dans certains cas, les compagnies d’assurance observent les investissements consacrés à la prévention, permettant, en théorie, de réduire la fréquence de sinistre. Le montant de la cotisation peut diminuer, si des actions ont été entreprises en ce sens ;
  • L’usage des véhicules ;
  • La zone de circulation ;

• Le type de véhicule ;

• Les caractéristiques du contrat : montant des franchises, conservations, plafonds ;
• Les frais liés au contrat : gestion des sinistres, administration des contrats. 

Que couvre une assurance flotte automobile ?

Une assurance flotte automobile offre des garanties similaires à un contrat traditionnel. Parmi les principales garanties proposées par les assureurs, nous retrouvons : 

• La garantie responsabilité civile ;
• La garantie dommages (accident, vol, grêle, catastrophe naturelle). Certaines compagnies d’assurance couvrent les dommages subis aux peintures ou accessoires publicitaires des véhicules de société ;
• La garantie pertes financières ;
• La garantie « bris de glace » ;
• Les garanties d’assistance ;
• La garantie accidents corporels du conducteur ;
• Des garanties optionnelles adaptées à vos besoins : indemnisation des équipements, du matériel ou des marchandises transportés, véhicule de remplacement, indemnisation en « valeur d’achat », prise en charge des frais de remplacement du conducteur.

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