Le Forfait mobilités durables dans la fonction publique
Le 11 mai 2020, un forfait pour les « mobilités durables » est devenu effectif pour les agents des trois branches de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Le FMD dans la Fonction publique et ses évolutions
Ce forfait a été étendu afin de stimuler l’utilisation de modes de transport plus écologiques.
Les évolutions apportées au forfait comprennent :
- La possibilité de le cumuler intégralement avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun pour les agents résidant en zones urbaines avec des réseaux de transport en commun ainsi que pour ceux qui vivent en zones rurales ou périurbaines.
- L’extension de son bénéfice aux engins de déplacement personnel motorisés et à l’ensemble des services de mobilité partagée.
- La réduction du nombre de jours de déplacements domicile-travail pouvant donner droit au forfait à 30 jours. Le montant du forfait versé est toutefois proportionnel au nombre de déplacements effectués par l’agent au cours de l’année civile.
- Le montant maximal alloué pour 100 jours de déplacements ou plus par an est augmenté de 200 à 300 euros.
Cette mesure est applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2022 et sur présentation de justificatifs.
Le montant du forfait mobilités durables
Le forfait pour les mobilités durables est basé sur le nombre de jours pendant lesquels un mode de transport écologique est utilisé :
- Vélo ;
- Covoiturage ;
- Véhicule personnel motorisé ;
- Auto-partage.
Les montants sont les suivants :
- 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € pour un emploi compris entre 60 et 99 jours ;
- 300 € pour un usage d’au moins 100 jours.
Le versement du forfait aura lieu en N+1 et inclura les déplacements effectués à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que les trajets faits en 2022 seront pris en compte pour le versement du forfait début 2023.
L’application du forfait mobilités durables sera étendue de manière rétroactive à partir du 1er septembre 2022.
Les nouveaux moyens de transports éligibles au FMD dans la Fonction publique
Le but du forfait mobilités durables est de couvrir les coûts engagés par les employés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail en utilisant un mode de transport durable alternatif. Les modes de transport éligibles incluent :
- Vélo ou vélo à assistance électrique personnel ;
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
- Engins de déplacement personnel motorisés tels que trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboards, etc. ;
- Cyclomoteurs, motocyclettes, vélos à assistance électrique, engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service. Lorsqu’ils sont motorisés, le moteur ou l’assistance doit être non thermique ;
- Véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d’auto-partage.
Notez que pour les déplacements effectués en 2022, seuls ceux réalisés à partir du 1er septembre au 31 décembre 2022 seront pris en compte pour les nouveaux modes de transport éligibles (engins de déplacement personnel motorisé, location ou libre-service, auto-partage).
En ce qui concerne les déplacements professionnels des agents du service public, les entités peuvent également mettre en place une politique "verte" pour encourager l'utilisation de moyens de transport écologiques, tels que les transports en commun, les vélos ou les voitures électriques.
Pour faciliter la gestion des frais liés à ces déplacements, Mooncard propose une solution pratique et écologique. Grâce à une carte paramétrable et un contrôle des dépenses en temps réel, les entités peuvent gérer efficacement les frais professionnels liés aux déplacements de leurs agents du service public.
Cette solution simplifie également le processus de remboursement et permet de réduire l'empreinte carbone de l'entité en encourageant l'utilisation de moyens de transport plus respectueux de l'environnement.
En conclusion, l'offre Mooncard propose une solution innovante pour faciliter la gestion des frais professionnels liés aux déplacements, qu'il s'agisse des trajets domicile-travail ou des déplacements professionnels des agents du service public. Grâce à une carte corporate paramétrable et un contrôle des dépenses en temps réel, les entreprises peuvent encourager l'utilisation de moyens de transport écologiques tout en simplifiant le processus de gestion des frais.
Pour aller plus loin sur le forfait mobilité et la mobilité douce :