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Forfait mobilités durables et covoiturage : ce qu’il faut retenir

Magali Sire

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Content manager

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70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels et la plupart se font seul. Selon les chiffres officiels, la part du covoiturage sur les trajets quotidiens s’élève seulement à 3 %. C’est donc à partir de ce constat que le Gouvernement continue d’encourager le développement de la mobilité durable et notamment celui de l’autopartage. Désormais, les conducteurs et les passagers ont la possibilité d’utiliser le forfait mobilités durables avec le covoiturage et Mooncard vous explique comment dans cet article.

Sommaire

Comment bénéficier du forfait mobilité durable avec le covoiturage ?

 

 

Le savez-vous ? Les employeurs ont la possibilité de financer en partie ou en totalité les déplacements de leurs salariés entre leur domicile et leur lieu de travail lorsque ceux-ci sont effectués en covoiturage.

 

 

Qu’est-ce que le FMD ?

 

 

Le forfait mobilités durables est un dispositif mis en place pour encourager les citoyens à adopter des modes de déplacement plus durables et moins polluants. Il peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une subvention. Celles-ci sont destinées à couvrir une partie ou la totalité des coûts liés à l’utilisation de modes de transport plus écologiques, comme : 

 

  • Le vélo, 
  • Le covoiturage, 
  • Les transports en commun, 
  • Etc. 

 

Son but ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir un mode de vie plus respectueux de l’environnement.

 

 

Quels sont les critères d’éligibilité du dispositif ?

 

 

Les travailleurs du privé concernés par le FMD sont : 

 

  • Les salariés en CDI, CDD et intérimaires,
  • Les apprentis et les stagiaires,
  • Les employés à temps partiel,
  • Les collaborateurs exerçant sur plusieurs lieux de travail.

 

De la même manière, parmi les agents du public éligibles au forfait mobilités durables, on compte : 

 

  • Les fonctionnaires d’État,
  • Ceux des collectivités territoriales,
  • et les agents de service hospitalier.

 

Le FMD s’applique uniquement en cas d’utilisation de moyens de transport spécifiques :

 

Secteur privé Secteur public
Les vélos et vélos à assistance électrique personnels ou en location. Les engins de déplacement motorisés, qu’ils soient personnels, loués ou en libre-service.
Le covoiturage en tant que conducteur ou passager. L’autopartage avec des véhicules à faibles émissions.
Les engins de déplacement motorisés, qu’ils soient personnels, loués ou en libre-service. Le covoiturage.
L’autopartage avec des véhicules à faibles émissions.
Les transports en commun (hors abonnement)

 

À noter que le versement du FMD peut prendre la forme d’un montant forfaitaire ou d’une participation basée sur vos dépenses réelles.

 

Comment justifier à son employeur ses déplacements en covoiturage ?

 

 

Afin de bénéficier du forfait mobilités durables, vous devez fournir une preuve de l’utilisation du covoiturage pour vous rendre sur votre lieu de travail. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à vous.

 

 

Une déclaration sur l’honneur

 

 

Les passagers peuvent tout simplement déclarer sur l’honneur les montants payés aux conducteurs pour couvrir les frais engagés lors du covoiturage. De leur côté, les conducteurs peuvent déclarer leurs dépenses, en déduisant les sommes reçues des passagers.

 

Attestation sur l’honneur forfait mobilité durable  Télécharger l’attestation gratuitement Télécharger l’attestation

 

L’application de covoiturage

 

 

De manière générale, les plateformes et applications de covoiturage disposent de tableaux de bord permettant aux utilisateurs de suivre leurs dépenses et habitudes de déplacement. Ils sont donc en mesure de fournir des attestations et justificatifs à la demande.

 

 

L’autorité organisatrice de la mobilité

 

 

L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) a créé un registre de preuves pour les covoiturages. Les salariés ont donc la possibilité de passer par ce service officiel pour justifier leur mobilité durable à leur employeur.

 

 

Quels sont les avantages du covoiturage pour aller au travail ?

 

 

Encore peu utilisé, le covoiturage apparaît pourtant comme une solution efficace pour faire face aux défis de la mobilité quotidienne. Ses avantages impactent à la fois les particuliers et le collectif. 

 

Pour l’usager, le covoiturage est en effet l’occasion de : 

 

  • Améliorer son pouvoir d’achat,
  • Participer à l’amélioration de la qualité de l’air,
  • Se déplacer plus librement et notamment dans les zones peu ou pas desservies par les transports en commun,
  • Améliorer la convivialité dans les transports au quotidien.

 

Pour le collectif, les bénéfices sont également non négligeables.

 

  • Un gain considérable en termes de stationnement,
  • Une diminution des coûts publics pour les collectivités,
  • Une réduction de la pollution atmosphérique et notamment pour les métropoles.

 

Avec son plan national de covoiturage pour la mobilité quotidienne lancé en 2023, le gouvernement renouvelle ses encouragements en faveur de l’autopartage. Son but ? Inciter ce type de déplacement sur de courtes distances et tripler le nombre de trajets effectués en covoiturage d’ici 2027.

 

 

Focus sur les autres aides disponibles pour le covoiturage

 

 

À compter du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage sur de courtes distances seront éligibles à une prime de 100 €. Cette prime est offerte directement par les plateformes de covoiturage. Le versement se fera de manière progressive. L’usager recevra une première partie (25 € minimum) lors du premier covoiturage, puis le solde au bout du dixième, le tout dans un délai de 3 mois à partir du premier covoiturage. Pour bénéficier de cette prime, certaines conditions sont à respecter : 

 

  • Avoir le permis de conduire,
  • Effectuer en 2023 son premier trajet en covoiturage en tant que conducteur, avant d’effectuer 9 autres trajets dans les 3 mois qui suivent,
  • Réaliser un trajet en France dont la distance est inférieure ou égale à 80 km,
  • Utiliser un opérateur de covoiturage éligible à la prime.

 

La prime est versée sous forme financière ou de bon d’achat pour des produits de consommation courante.

 

8 fois sur 10, les déplacements quotidiens en voiture pour se rendre au travail sont effectués seuls. Transformer cette habitude fait désormais partie des objectifs lancés par les politiques. Le forfait mobilité durable pour le covoiturage est donc une des étapes pour atteindre un but ambitieux : 3 millions de covoiturages quotidiens d’ici 2027. Les entreprises ont assurément un rôle à jouer dans cet enjeu environnemental et sociétal. Le FMD englobe également d’autres modes de transport comme le vélo, la voiture électrique ou hybride. Que ce soit pour les salariés ou les employeurs, simplifier la gestion de tous ces déplacements est essentiel. 

 

Centraliser la gestion des dépenses professionnelles est un enjeu majeur pour les entreprises. Ainsi, s’équiper d’outils performants est la pratique à adopter pour s’assurer que le budget mobilité soit respecté et bonne nouvelle, des solutions telles que Mooncard existent ! Elle vous offre une carte entreprise Visa personnalisable aux collaborateurs, la numérisation des justificatifs de paiement, leur archivage via une application sécurisée, la récupération automatique des écritures comptables. En bref, Mooncard simplifie la vie des collaborateurs en déplacement et permet aux entreprises d'automatiser la gestion de leurs dépenses. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette solution, réservez votre démo dès maintenant.

 

Pour aller plus loin sur le plan de mobilité : 

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Magali Sire

Magali Sire

Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard. Entrepreneur et rédactrice expérimentée, elle joue les couteaux suisses depuis plus de 20 ans en BtoB et BtoC, dans les études, les médias économiques et financiers, ou le retail, et se passionne pour l’évolution des métiers supports.