Le repos compensateur après un déplacement professionnel
Le déplacement professionnel n’est considéré ni comme du temps de travail ni comme du temps de repos. Cependant, si un déplacement interrompt le temps de repos d’un collaborateur, la question de la compensation devient alors légitime. Qu’elle soit financière ou en heures de repos, elle donne lieu à un dédommagement des heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Pour savoir si celui-ci a droit à une compensation, il lui suffit de vérifier l’accord collectif applicable à l’entreprise. À savoir que le temps de trajet domicile/travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, aucune contrepartie n’est exigée à l’employeur.
En revanche, certaines situations où le temps de déplacement professionnel est supérieur à celui entre le domicile et le lieu habituel de travail peuvent faire l’objet d’un repos compensateur. Parmi eux, on peut citer comme exemple :
- Les réunions dans un autre établissement que le lieu de travail du salarié,
- Ou les rencontres clients sur un lieu différent du lieu de travail habituel.
Si ces situations font partie intégrante du contrat de travail, la compensation est souvent déjà mentionnée dans la convention collective. Si celle-ci ne prévoit pas de repos compensateur, elle peut alors être directement fixée par l’employeur.
Les modalités du RC après un déplacement professionnel
Statuts, délais, le repos compensateur est encadré par des règles précises.
Qui a droit au repos compensateur ?
Le RC est un droit du salarié. En revanche, certains postes, tels que les cadres dirigeants et les cadres travaillant au forfait jours, n’y sont pas éligibles. Les cadres dirigeants, en effet, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif en raison de l’exclusion des heures supplémentaires de leur poste. De la même manière, les cadres au forfait jours dont la durée de travail est mesurée en jours plutôt qu’en heures en sont également exclus.
Quand a-t-on droit au repos compensateur ?
Le repos compensateur s’applique dès lors qu’un salarié travaille plus de 220 heures. Le RC est, en effet, obligatoire à partir de la 221e heure et doit être pris dans les 2 mois qui suivent. Il est important de noter que si le salarié ne demande pas ce droit, il ne le perd pas pour autant. De la même manière, l’employeur peut lui demander de le prendre dans un délai maximum d’un an.
Le paiement du repos compensateur
Dans le calcul des droits du salarié, le repos compensateur s’assimile à une période de travail classique. Le paiement du RC peut être calculé de différentes manières :
- Si l'entreprise applique les dispositions légales, il est alors indemnisé à hauteur de la rémunération normale du salarié pour les heures supplémentaires effectuées.
- Dans le cadre d'un accord collectif, il peut alors prendre en compte d'autres éléments tels que la durée du temps de travail, la rémunération des heures supplémentaires, ou encore des majorations spécifiques.
À savoir également que tout salarié dont le contrat de travail prend fin avant même d’avoir pu bénéficier de son RC se verra reverser le montant correspondant à ses droits acquis. Il en est de même en cas de décès.
Chaque entreprise prévoit généralement par le biais d’un accord collectif ses propres modalités sur le repos compensateur. Celui-ci est, en effet, un élément essentiel à prendre en compte dans l’organisation des déplacements professionnels. Il peut être particulièrement complexe pour une entreprise de gérer tous les paramètres liés aux déplacements de ses salariés et notamment lorsqu’il s’agit d’optimiser la gestion des dépenses et le traitement des notes de frais. Sur ce point, des solutions telles que Mooncard existent. Aucune avance de paiement, une carte paramétrable, des notes de frais automatisées, et en prime la remontée des informations directement dans votre logiciel comptable ! Découvrez ici tous les autres avantages que Mooncard peut apporter à la gestion de votre activité.
Pour en savoir plus sur les obligations des employeurs lors des déplacements professionnels :