Grossesse et déplacement professionnel : pas de règle établie
Le régime des déplacements professionnels et le Code du travail ne prévoient aucun cadre particulier pour les femmes enceintes.
Pour rappel, un déplacement professionnel correspond à la réalisation d’une mission à l’extérieur de l’entreprise, pour une durée plus ou moins longue. Il peut s’agir par exemple de la participation à un séminaire à l’autre bout de la France, ou encore d’une opération de démarchage commercial.
Cette mobilité, si elle est ponctuelle, est considérée comme une obligation normale liée au poste de travail d’une salariée. Il ne faut pas nécessairement l’encadrer par une clause de déplacement professionnel dans le contrat de travail.
En l’absence de cadre précis pour une grossesse, c’est donc le régime général qui s’applique en matière de déplacement professionnel et d’obligations de l’employeur :
- L’entreprise doit respecter un délai de prévenance minimal pour permettre au salarié de s’organiser, soit au moins 48 heures pour un petit déplacement ou davantage pour un séjour long.
- L’employeur ne peut s’opposer à la réalisation du déplacement professionnel avec le véhicule personnel du salarié, si ce dernier le souhaite.
- Le salarié, enfin et surtout, peut valablement opposer un refus de déplacement professionnel pour des raisons de santé, certificat médical à l’appui.
Cette dernière condition permet aux femmes enceintes de se libérer facilement de l’obligation d’un déplacement professionnel, si ce dernier est jugé incompatible par le médecin avec leur état de grossesse.
Sollicitez l’avis d’un médecin gynécologue
La grande majorité des salariées enceintes souhaitent concilier le plus longtemps possible leurs obligations professionnelles et leur future maternité – évidemment sans mettre en danger la santé du bébé. Dans ce cadre, un bon réflexe consiste à consulter votre médecin gynécologue et à l’interroger sur la compatibilité de la grossesse avec un déplacement professionnel.
Chaque femme est en effet différente, et un même déplacement pourra être jugé problématique ou au contraire sans risque selon les conditions de la grossesse (risque de décollement, autres complications…).
Le professionnel de santé peut émettre une dispense de tout déplacement professionnel si l’état de santé de sa patiente le justifie. Le plus souvent, cependant, il se contentera d’émettre des recommandations sur les modalités de ces voyages, par exemple :
- privilégier le train plutôt que la voiture ;
- éviter un temps de trajet de déplacement professionnel trop long sur une seule journée ;
- prévoir un temps de repos après l’arrivée sur le lieu de destination et/ou au retour de la salariée…
Prévenez votre employeur au plus vite
En dépit du caractère très heureux de cet événement, il n’est jamais simple de prévenir son employeur d’une grossesse. Par appréhension, 2 salariées sur 10 âgées entre 25 et 34 ans ont déjà caché leur future maternité jusqu’au tout dernier moment auprès de leur entreprise.
Il est pourtant essentiel et très utile de mettre au courant votre employeur le plus tôt possible ! Ce dernier pourra alors :
- éviter de vous proposer des déplacements trop contraignants et ainsi vous mettre dans l’embarras ;
- aménager au maximum les déplacements inévitables, par exemple en vous suggérant un voyage en première classe pour un plus grand confort ;
- mettre en œuvre les avantages et aménagements de poste pouvant être prévus par la convention collective : réduction du temps de travail journalier, autorisations d’absence pour les consultations médicales, dispense des tâches pénibles…
- anticiper votre éventuel intérim dans le cadre d’un congé maternité avec plus de sérénité.
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