Il est important de noter que les indemnités de découchage ne sont pas requises par la loi, mais peuvent être convenues dans les contrats de travail ou les conventions collectives pour les employés travaillant dans le secteur du transport routier.
Les indemnités de repas
Les indemnités de repas se composent des frais de repas « classiques », des repas unique « nuit » et des indemnités casse-croûte.
Les frais de repas « classique »
Ces frais sont pris en charge s’ils respectent des situations spécifiques :
- Pour le déjeuner, si le conducteur est en service entre 11h45 et 14h15.
- Pour le dîner, si le conducteur est en service entre 18h45 et 21h15.
Pour bénéficier de cette indemnité, le conducteur doit travailler durant la plage horaire complète et prendre son repas en dehors de son lieu de travail. Il est possible de cumuler ces frais de repas avec une indemnité casse-croûte.
À savoir que les frais de repas unique s’adressent, quant à eux, uniquement aux chauffeurs qui travaillent dans les zones de camionnage autour de Paris.
Les frais de repas unique nuit
Cette indemnité s'applique aux personnes travaillant la nuit. Elle vise à compenser les contraintes liées au travail de nuit. Elle est applicable si vous travaillez au moins 4 heures consécutives entre 22 h et 7 h. Cependant, elle n'est pas due si vous bénéficiez déjà d'une autre indemnité. Par exemple, si vous travaillez de minuit à 7 heures du matin, vous recevrez une indemnité casse-croûte et non les frais de repas unique nuit.
Les indemnités spéciales
Elle s’adresse aux chauffeurs qui prennent leur repas sur leur lieu de travail (le site de l’entreprise) et sur une plage horaire spécifique :
- Entre 11 h et 14 h 30,
- Ou 18 h 30 et 22 h.
Une seule condition s’applique pour bénéficier de l’indemnité spéciale : disposer d'une coupure d'au moins 1 h entre les limites d’horaires citées ci-dessus.
Les frais casse-croûte
L'indemnité pour les frais de petit-déjeuner est destinée aux conducteurs de transport routier qui débutent leur travail avant 5 heures du matin et continuent leur mission après cet horaire.
Les indemnités de grand déplacement
L'indemnité de grand déplacement est applicable dans le cas où le conducteur ne peut rentrer chez lui entre deux prises de poste. Dans ce cas, il perçoit l'indemnité de découcher combinée à 1 ou 2 repas, en fonction des horaires.
- Si le conducteur retourne à son point de départ avant 14h15 (travail de jour) ou 21h15 (travail de nuit), il recevra une indemnité pour 1 repas, incluant le petit-déjeuner.
- Si, à l'inverse, il retourne après ces horaires, il recevra une indemnité pour 2 repas.
À noter que les conducteurs de poids lourd ne peuvent pas travailler 24 heures d'affilée. Ils doivent donc faire une pause quotidienne.
Les notes de frais dans le transport routier sont monnaie courante. Les montants remboursés par l’employeur évoluent en fonction des négociations entre les partenaires sociaux et les représentants de la branche. Ce sont des indemnités minimum et les entreprises peuvent disposer d’accords spécifiques avec des montants plus élevés.
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