Prime d'habillage : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que la prime d’habillage ?

La prime d’habillage est une prime versée par l’employeur en complément du salaire. Elle a pour but de dédommager les salariés ou agents ayant l’obligation de changer de vêtements dans l’entreprise et/ou sur le lieu de travail – lorsque ce dernier est situé à l’extérieur de l’établissement. Il peut s’agir par exemple :

• D’une tenue de sûreté pour un ouvrier du bâtiment ;
• D’une combinaison nécessaire à l’hygiène dans le secteur agroalimentaire ;
• D’une tenue spécifique pour le suivi d’une formation.

L’application d’une prime d’habillage ne doit pas être confondue avec les frais de représentation : ces derniers constituent des frais professionnels au titre des dépenses engagées par le salarié pour représenter l’entreprise – dont l’achat d’une tenue vestimentaire formelle, par exemple. Ces dépenses sont remboursables par l’employeur, au même niveau, par exemple, que les frais de déménagement, les frais de double résidence ou encore les frais de repas.

Indemnité pour entretien et nettoyage des vêtements de travail

En complément de la prime d’habillage, les éventuelles dépenses engagées par le salarié pour entretenir ses vêtements professionnels (nettoyage, blanchisserie, repassage) peuvent faire l’objet d’un remboursement de frais professionnels. Elles sont également susceptibles d’être compensées par l’employeur sous la forme d’une « prime salissure ».

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’habillage ?

Une prime d’habillage peut uniquement bénéficier au salarié si ce dernier est soumis à l’obligation de porter une tenue de travail spécifique. Cette obligation peut être énoncée :

• Par un texte de loi – notamment dans le domaine de la prévention ou de la santé et de la sécurité au travail ;
• Par l’une des conventions professionnelles dont relève le corps de métier du salarié ;
• Par le règlement intérieur de l’entreprise ;
• Par le contrat de travail du salarié.

Une deuxième condition cumulative est imposée : l’habillage et le déshabillage doivent avoir lieu obligatoirement sur le lieu de travail. Il peut donc s’agir soit des locaux de l’entreprise, soit d’un lieu d’intervention extérieur comme un chantier.

Abattement pour frais professionnels

Le saviez-vous ? Un abattement forfaitaire pour frais professionnels peut s’appliquer à certaines catégories de salariés, en contrepartie des frais engagés pour leur activité. Cela inclut éventuellement le port d’une tenue vestimentaire spécifique, mais aussi, par exemple, les frais d’hébergement ou les frais de transport.

Quelles sont les autres contreparties possibles ?

Même si le salarié remplit les conditions évoquées plus haut, il n’est pas nécessairement éligible à une prime d’habillage. L’employeur peut, en effet, opter pour une autre forme de contrepartie, qui peut être :

• Soit un repos récupérateur supplémentaire ou des congés calculés en proportion du temps d’habillage ;
• Soit une assimilation à du temps de travail effectif.

Dans ce dernier cas, le salarié est déjà rémunéré pour ce temps quotidien dédié à la préparation de sa vacation de travail : il ne peut donc pas être indemnisé par une prime supplémentaire. 

Frais professionnels vestimentaires : les cas particuliers

Les modalités de prise en compte des frais vestimentaires peuvent varier selon le type de travailleur. Un indépendant pourra, sous certaines conditions, déduire certaines dépenses d’habillement au titre de ses frais professionnels auto-entrepreneur ou en portage salarial.

Les frais professionnels en télétravail, quant à eux, sont remboursables sur une base forfaitaire fixée par l’Urssaf.

Prime d’habillage : quel mode de versement ?

Les conditions de versement, la durée et le montant de la prime d’habillage sont déterminés par les conventions collectives ou le contrat de travail. Ils ne sont pas liés à l’ancienneté dans l’entreprise ou à l’échelon des agents.  L’indemnité peut être versée au personnel concerné une fois par mois, avec le salaire, mais aussi selon une période trimestrielle ou annuelle.

La prime d’habillage est considérée comme un complément de salaire par l’administration fiscale. Elle fait donc l’objet d’une imposition sur le revenu et de cotisations sociales. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié aux frais professionnels et impôts.

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