Tout savoir sur la prime de panier ou panier repas

La prime panier repas : de quoi s’agit-il ?

La prime de panier est une indemnité financière accordée par l’employeur pour couvrir les dépenses de repas des salariés dans des situations spécifiques. Elle est versée lorsque la durée de la pause déjeuner ne permet pas aux employés de rentrer chez eux. Cette prime est également octroyée dans les cas suivants : 

• Déplacements professionnels, 
• Repas pris au restaurant,
• Restauration dans les locaux de l’entreprise en raison d’horaires décalés ou de travail de nuit, 
• Ainsi que le travail en dehors des locaux de l’entreprise. 

La prime de panier, également connue sous les noms de panier-repas, de prime panier, ou d’indemnité repas selon le terme officiel, vise à rembourser les frais de repas engagés par les salariés. Cette indemnité n’est pas à confondre avec les tickets restaurant. 

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime de panier ?

La prime de panier est disponible pour tous les salariés qui répondent aux critères suivants :

• La contrainte de prendre son repas sur son lieu de travail.
• Ne pas avoir accès à une cantine sur le lieu de travail.
• Avoir un temps de pause insuffisant pour rentrer à son domicile et manger son repas.

En revanche, la prime doit être mentionnée dans le contrat de travail. De la même manière, les conditions de travail stipulées dans la convention collective doivent prévoir cette prime.

Cette indemnisation a pour but de permettre aux salariés de couvrir leurs frais de restauration lorsque les conditions de travail les obligent à prendre leurs repas dans les locaux de l’entreprise. Cela peut être le cas dans les entreprises qui ne disposent pas de cantine ou en raison de conditions spécifiques d’organisation telles que le travail de nuit, les horaires décalés ou le travail en équipe.

À savoir que la prime repas est déductible des impôts à condition de ne pas dépasser le plafond mis en place par l’administration fiscale.

Quels sont les plafonds d’exonération des paniers repas ?

Les frais de repas bénéficient d’une exonération des cotisations sociales jusqu’à un certain plafond. Le voici :

• 7,10 € par repas pris sur site lorsque le salarié est contraint de rester dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières (horaires de nuit, horaires décalés ou le travail en équipe).
• 9,90 € par repas consommés en dehors des locaux de l’entreprise. À savoir que si la convention collective prévoit un montant supplémentaire, la part excédant ce plafond est soumise aux cotisations sociales.
• 20,20 € par repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement.

Lorsqu’il y a plusieurs types d’indemnités susceptibles d’être versées au salarié, seule la prime la plus élevée est exemptée de cotisations sociales. 

Quid sur l’exonération des paniers repas dans le secteur du BTP 

Dans le secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), l’indemnité repas minimum est définie par la convention collective régionale et varie donc selon les régions. Voici un aperçu des montants de la prime repas : 

• 10,50 € en Alsace,
• 10,80 € en Aquitaine,
• 11,50 € en Midi-Pyrénées,
• 12 € pour les Hauts-de-France,
• Etc.

Elle est mise en place lorsque le salarié remplit les conditions suivantes :

• Il travaille en dehors des locaux de l’entreprise, sur un chantier.
• Les conditions de travail l’empêchent de rentrer chez lui ou à l’entreprise pour prendre son repas.
• Il n’est pas établi que les circonstances l’obligent à prendre son repas au restaurant.

La prime de panier peut être déduite lors de la déclaration d’impôts. Cependant, le salarié devra alors payer les frais réels au lieu de bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 %.

En fournissant des justificatifs, il lui est possible de déduire la différence entre les sommes réellement dépensées et le coût du repas s’il avait été pris à domicile. En l’absence de justificatifs, une déduction forfaitaire est appliquée par repas. De plus, il est à noter que cette somme peut être réduite du montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant.

La prime de panier fait partie des remboursements de frais professionnels. Elle est régie par un cadre juridique qui lui est propre et certaines règles sont à respecter pour que les frais puissent être qualifiés de frais professionnels. En optant pour de bons outils, vous pourrez plus facilement gérer vos dépenses professionnelles. Mooncard offre une solution globale pour la gestion des frais professionnels en combinant des cartes corporate avec une plateforme de gestion en ligne.

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