Frais de double résidence : que déduire ?

En quoi consistent les frais de double résidence ?

Les frais de double résidence constituent l’une des catégories de frais professionnels pouvant être assumés par un salarié. Ils correspondent aux dépenses réalisées pour se loger à proximité de son lieu de travail, mais à une grande distance de la résidence principale occupée par son conjoint et ses enfants. Ce type de frais peut être typiquement engagé :

• Par un professionnel ayant fait l’objet d’une mutation professionnelle dans le cadre d’un avancement, et ne souhaitant pas déménager avec toute sa famille ;
• En cas de mission temporaire dans une autre ville (chantier de longue durée, formation professionnelle…).

Le remboursement des frais professionnels concernant un second logement n’est, en principe, pas assuré par l’entreprise du salarié. En contrepartie, ce dernier a la possibilité de les comptabiliser en charges déductibles du revenu brut dans sa déclaration de revenus. Ces dépenses ne sont donc pas intégrées dans le revenu imposable – à la différence par exemple d’une prime habillage – et entraînent une diminution de l’impôt à payer.

Quelles sont les conditions pour déduire des frais de double résidence ?

Le salarié doit tout d’abord avoir opté pour la déduction de ses dépenses professionnelles selon le régime des frais réels. Pour rappel, le régime par défaut est celui d’un abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement sur le montant du salaire. Si vous préférez passer au réel, les frais sont à reporter dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus.

En matière de frais professionnels et impôts, les coûts de double logement pour une maison ou un appartement sont déductibles seulement si le salarié est dans l’impossibilité de maintenir une seule résidence. Les motifs validés par l’administration fiscale incluent :

• Les obligations professionnelles de l’autre membre du couple, avec un emploi qui l’empêche de suivre son conjoint dans le cadre d’un déménagement ;
• D’autres raisons liées à la situation familiale, comme le soin apporté à une personne âgée dépendante ou la nécessité pour un enfant de suivre sa scolarité dans un établissement spécifique ;
• La précarité de l’emploi exercé par le salarié, qui l’oblige, par exemple, à cumuler deux activités dans deux villes différentes.

Pour avoir le droit de déduire, il faut, par ailleurs, une communauté de vie entre le salarié concerné et son conjoint. Cette communauté est présumée si le couple est marié ou pacsé. S’il vit en concubinage, le service des impôts pourra éventuellement réclamer un justificatif comme un contrat de location établi aux deux noms, une facture gaz ou électricité, la reconnaissance d’un enfant commun…

Quels sont les frais déductibles en matière de double résidence ?

Trois principales catégories de frais peuvent faire l’objet d’une déduction sur votre revenu imposable. Il appartient à l’administration fiscale d’évaluer la pertinence de ces frais déductibles au cas par cas.

• Les frais d’hébergement et de séjour concernent les dépenses engagées pour trouver un domicile sur place. Cela inclut le loyer, mais aussi les coûts annexes liés à l’occupation d’un logement supplémentaire : taxe d’habitation, prime d’assurance habitation, facture d’eau et d’électricité…). Les intérêts d’un emprunt immobilier suite à l’acquisition d’un bien peuvent aussi être déduits, sous réserve de justifier un besoin de logement de longue durée.

• Les frais de repas correspondent aux dépenses d’alimentation supplémentaires engagées par le salarié, par rapport au coût d’un repas pris dans sa résidence principale.

• Les frais de transport peuvent faire l’objet d’une déduction sur la base du régime réel ou du barème des indemnités kilométriques proposé par l’administration fiscale. Il est admis au maximum un seul aller-retour par semaine entre la résidence principale et l’autre logement du salarié.

Les frais de déménagement du salarié ne rentrent pas dans le cadre de la déduction, dans la mesure où sa résidence principale ne change pas.

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