Tout savoir sur le registre des immobilisations et des amortissements

Quels sont les 3 types d’immobilisations en comptabilité ?

Une immobilisation correspond à un actif permettant à l’entreprise de dégager des avantages économiques, durant plus d’un exercice (un an). Contrairement à un stock de matières premières, l’utilisation des immobilisations n’entraîne pas leur disparition immédiate, à la suite de leur premier usage. 

Les immobilisations destinées à être converties en monnaie en moins d’un an par l’entreprise sont considérées comme des actifs « court terme » ou « circulants ». 

En comptabilité, les immobilisations peuvent être de différentes natures : 

• Immobilisations immatérielles ou incorporelles : brevet, licence, marque, site internet, fonds de commerce, logiciels, etc. ;
• Immobilisations matérielles ou corporelles, avec une consistance physique : machine, bâtiment, terrain, matériel de transport (exemple : frais de voiture), matériel de bureau, etc. ;
• Immobilisations financières : sommes d’argent engagées par l’entreprise dans d’autres sociétés, sur le long terme comme des titres de participation, titres immobilisés ou encore des cautionnements.

Qui est obligé de tenir un registre des immobilisations et des amortissements ?

Les professionnels libéraux sous le régime de la déclaration contrôlée (bénéfices non commerciaux (BNC) sont contraints de consigner un registre des immobilisations et des amortissements. Les détails de cette obligation légale sont spécifiés au sein du Code général des impôts (CGI), à l’article 99. Elle s’applique par exemple aux : 

• Médecins ;
• Infirmières ;
• Ostéopathes ;
• Dentistes ;
• Avocats ; 
• Architectes.

La constitution d’un registre des immobilisations et des amortissements n’est pas imposée aux professionnels libéraux assujettis au régime micro-BNC. Comme celle d’une balance comptable, elle n’est pas non plus requise pour une société commerciale ou une entreprise individuelle relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Quel est le contenu d’un registre des immobilisations et des amortissements ?

Le registre indique, pour chaque immobilisation, amortissable ou non amortissable de l’entreprise : 

• La date d’achat ou de création des éléments d’actif ;
• La nature de l’immobilisation ;
• Le coût de revient ;
• Le détail des amortissements pratiqués sur ces éléments ;
• La date de cession de l’immobilisation ;
• Le prix de vente.

Deux types d’actifs de l’entreprise doivent être intégrés dans le registre des immobilisations et des amortissements : 

• Les immobilisations ayant été affectées à l’exercice professionnel ;
• Les immobilisations non affectées à l’exercice de la profession, mais employées dans le cadre de celle-ci et affectées au patrimoine professionnel. 

Factures ou actes d’acquisition, de cession… L’ensemble des pièces comptables justificatives doit être conservé. Pour les retrouver plus facilement, il est recommandé de les numéroter. 

La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable d’une immobilisation inscrite au registre (coût d’acquisition – total des amortissements pratiqués) représente : 

• Une plus-value taxée, si, après avoir effectué le calcul, le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable ;
• Une moins-value déductible, si le prix de vente est inférieur à la valeur nette comptable. 

Comment présenter un registre des immobilisations et des amortissements ?

En comptabilité, la forme du registre des immobilisations et des amortissements n’est pas réglementée. Il est possible d’établir ce document comptable sur un tableur Excel, d’utiliser un logiciel spécialisé ou d’opter pour un support papier. 

Le plus souvent, le registre reprend, dans la colonne de gauche du tableau, les immobilisations, classées en fonction de leur nature. Dans les colonnes de droite, les informations sur le prix, la date d’acquisition, la méthode (linéaire, dégressif, exceptionnel), le taux d’amortissement, le montant amorti, la valeur comptable et la date de sortie sont mentionnées. 

Votre entreprise est redevable de la TVA ? Vous devez indiquer, pour chaque immobilisation inscrite au registre, le montant de la TVA récupérable.

Pensez à mettre à jour les différents renseignements sur les immobilisations au fur et à mesure que les événements se produisent. Régulièrement, il est conseillé de rapprocher les données sur l’acquisition avec celles du grand livre comptable. Enfin, les informations doivent être organisées de manière à distinguer facilement les catégories d’actifs immobilisés.

Combien de temps conserver un registre des immobilisations et des amortissements ?

Grand livre, livre-journal, compte de résultat, bilan, annexe… Le délai de conservation de ces documents comptables est de dix ans, à compter de la clôture de l’exercice. Les registres des immobilisations et des amortissements doivent, quant à eux, être conservés durant six ans (au minimum).

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