Comptabilité
Arrêté des comptes : tout savoir sur la procédure
Yannick Agbohoun
Responsable Comptable
Mis à jour le
La loi impose à toute société industrielle et commerciale de respecter un exercice comptable et un enregistrement comptable. À l’issue de cette période, l’entreprise doit établir son bilan comptable (bilan comptable, comptes annuels et annexes). Pour cela, elle doit réaliser la clôture de son exercice. L’arrêté des comptes implique de suivre une procédure stricte.
Sommaire
En quoi consiste l’arrêté des comptes d’une entreprise ?
Toute entreprise est dans l’obligation de tenir une comptabilité. Celle-ci se fait tout au long de sa vie. Cependant, sur une période donnée, elle doit arrêter ses comptes pour « figer » sa comptabilité et avoir une photographie de sa situation financière sur un exercice comptable.
L’arrêté des comptes : le passage d’un exercice comptable au suivant
À l’issue d’un exercice, l’entreprise doit établir le bilan comptable. La clôture des comptes annuels marque la fin d’un exercice comptable. Cela signifie que la société passe d’un exercice à un autre. Certains comptes sont remis à zéro et d’autres sont reportés sur le cycle suivant.
L’arrêté des comptes se fait en deux principales étapes :
- le solde des comptes de produits et de charges ;
- l’arrêt des comptes de journaux et du grand livre de comptabilité.
Pour aller plus loin : la date de clôture des comptes se détermine lors du dépôt des statuts au greffe au moment de la création d’entreprise. Elle peut être fixée au 31 décembre ou à toute autre date. Au cours de sa première année d’activité, l’entreprise est autorisée à arrêter ses comptes dans les 24 mois qui suivent la date de création.
L’arrêté des comptes d’une entreprise est-il obligatoire ?
L’arrêté des comptes annuels est une exigence dictée par la loi (article L123-12 du Code de commerce¹). Elle vise toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SA, SAS, SASU, SNC, etc.).
La clôture des comptes annuels a plusieurs intérêts :
- L’administration connaît ainsi le montant exact du bénéfice imposable et peut calculer l’impôt sur les sociétés.
- L’entreprise peut évaluer son résultat (bénéfices ou pertes) et faire l’analyse de son patrimoine sur l’exercice comptable écoulé pour la gestion de son entreprise.
Attention : il ne faut pas confondre plusieurs notions :
- la date de clôture d’un exercice comptable
- l’arrêté des comptes
- l’approbation des comptes par les associés en assemblée générale.
En effet, l’arrêté des comptes dure de la date de fin de l’exercice comptable à la date de réalisation du bilan. Les associés ou les actionnaires doivent ensuite les approuver.
Comment se déroule la procédure d’arrêté des comptes d’une entreprise ?
Il est souvent conseillé aux entreprises de se créer un planning d’arrêté des comptes. En effet, il permet de détailler toutes les étapes nécessaires à la clôture des comptes, les travaux à effectuer et de fixer les dates.
Quels sont les travaux préalables à la clôture des comptes ?
L’entreprise doit s’assurer que certains travaux sont réalisés avant la clôture définitive des comptes. Cela concerne le lettrage des comptes clients et fournisseurs, le solde de certains comptes, les rapprochements bancaires et l’évaluation des stocks et de son matériel. C’est un arrêté des comptes provisoire.
L’inventaire : une étape préalable obligatoire avant l’arrêté des comptes
L’inventaire des entreprises concerne deux éléments :
- les stocks de ces produits, matières premières, marchandises, etc. ;
- les immobilisations (machines, ordinateurs, véhicules, etc.).
Cet inventaire doit se faire avec méthodologie et précision. Les produits et les marchandises doivent être correctement rangés, avoir une bonne codification. Dans certaines entreprises, les personnes chargées de l’inventaire suivent une formation spécifique.
La société peut ainsi vérifier que les produits, les marchandises et le matériel sont bien présents au moment de la clôture. Elle contrôle qu’ils sont en fonctionnement ou peuvent être vendus.
Pour aller plus loin : les cessions et les mises au rebut sont comptabilisées au même titre que les dépréciations et les amortissements.
Les rapprochements bancaires
L’entreprise compare les écritures du compte « banque » avec sa comptabilité et celle de ses relevés de compte. Chaque opération doit être comptabilisée.
Le solde des comptes d’attente
Ce sont des comptes que l’entreprise utilise provisoirement pour certaines opérations comptables. C’est le cas, lorsqu’il manque une information, que la société est dans l’attente d’une confirmation, etc. Ce compte doit être soldé.
Le lettrage des comptes clients et fournisseurs
En comptabilité, cela consiste à affecter une lettre ou un code à des écritures pour faire le lien entre elles (par exemple, entre une facture et son règlement). L’entreprise contrôle ainsi immédiatement les factures impayées aussi bien par ses clients, que par elle-même.
Le lettrage du compte client permet de cadrer le chiffre d’affaires. L’entreprise doit s’assurer que le chiffre d’affaires comptable correspond à celui de son logiciel de facturation.
Cadrer la TVA
Cette opération requiert le contrôle de plusieurs éléments :
- la déclaration de toutes les ventes ;
- la TVA récupérable a été récupérée ;
- le respect des règles de déduction de la TVA.
Quels sont les travaux nécessaires à la clôture des comptes d’une entreprise ?
Les travaux d’arrêté de compte consistent à séparer les deux exercices : celui qui fait l’objet de la clôture et celui à venir.
La clôture des comptes par le solde des charges et des produits
L’entreprise doit solder ses comptes de charges et des produits. Pour cela, deux opérations sont nécessaires :
- le crédit des comptes de charges débiteurs ;
- le débit des comptes de produits créditeurs.
Deux résultats sont possibles :
- Des pertes (les charges sont supérieures aux produits) : l’entreprise débite le compte 129.
- Des bénéfices (les produits sont supérieurs aux charges) : crédit du compte 120.
La clôture des comptes de l’entreprise par l’arrêt des écritures de journaux
L’arrêté des écritures de journaux implique le contrôle de la balance comptable entre les colonnes de débit et de crédit des journaux.
Cette vérification permet de solder les comptes de bilan de deux façons :
- créditer du montant du solde les comptes débiteurs ;
- débiter du montant du solde les comptes créditeurs.
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