Les entreprises et artisans certifiés RGE sont régulièrement amenés à gérer les Primes Energie ou primes CEE. Si vous faites partie de ces professionnels, il est primordial que vous compreniez les obligations inhérentes au dispositif. La facturation et la comptabilisation des primes méritent une attention particulière.
Primes CEE - rappel des principes
Les Primes CEE (pour Certificats d’Économie d’Énergie) ont été instaurées par l’État dans le but de restreindre la consommation énergétique à l’horizon 2050. Les “obligés”, à savoir les fournisseurs d’énergie et autres organismes considérés comme principaux pollueurs, doivent soutenir financièrement des travaux d’économie d’énergie via les CEE. Ces aides bénéficient aux particuliers qui sont alors encouragés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
En tant qu’entreprise ou artisan RGE, vous servez d’intermédiaire entre les obligés et les maîtres d’œuvres. Ces derniers bénéficient d’une réduction sur les coûts engagés dans la mesure où les travaux sont partiellement financés par les primes CEE.
Facturation et primes CEE - comment procéder ?
Les devis ainsi que les factures émis par les professionnels RGE qui traitent des Primes Energie sont soumis à des obligations spécifiques.
En premier lieu, il est obligatoire que la certification RGE soit identifiable par vos clients. Vous pouvez utiliser un logiciel de facturation spécifique ou utiliser votre logiciel habituel en intégrant les mentions obligatoires (dénomination sociale, code APE, SIRET, numéro de TVA, coordonnées physiques et numériques, capital social et informations concernant votre assurance professionnelle).
Dans un second temps, il est indispensable que les mentions légales obligatoires figurent sur les documents : système de chauffage installé avant et après la rénovation, nature et détails techniques des travaux à entreprendre, date de début du chantier…
Les devis ainsi que les factures doivent présenter une ligne dédiée aux primes CEE. L’obligé concerné de même que le montant de la prime seront clairement spécifiés.
Le simulateur énergie d'Auchan permet par exemple aux particuliers d’estimer le montant de l’aide dont ils peuvent bénéficier tout en déterminant si les travaux prévus sont éligibles. Cependant, le barème applicable dépend de la date d’engagement du client. C’est pour cela que le devis et la facture doivent obligatoirement spécifier une date de signature. Le montant exact de la prime accordée n’est donc connu par votre client qu’à la création de son dossier.
Lors du dépôt de dossier, vous devrez attester sur l’honneur et par écrit que vous n’avez pas soumis d’autres demandes de primes CEE.
Comment procéder à la comptabilisation des primes ?
Les primes CEE ne sont pas assujetties à la TVA. Elles sont également exclues du chiffre d’affaires des professionnels RGE. D’un point de vue comptable, ces primes sont à traiter au même titre que les remises spéciales. A cet effet, elles doivent être intégrées à un compte distinct qui sera soldé dès perception de la prime.
Par ailleurs, il faut savoir que le calcul des primes CEE ne s’effectue pas de la même manière en fonction des régions, même si les conditions d’éligibilité sont sensiblement similaires. Il convient donc de vérifier soigneusement les informations intégrées à vos pièces comptables pour éviter les erreurs.
Primes CEE : comment les facturer et les comptabiliser ?