Votre entreprise connaît une baisse d’activité ? Les ventes de votre commerce ne cessent de baisser ? Lorsqu’une entreprise est en difficulté, elle peut vite se retrouver en défaillance, voire en liquidation. Heureusement, ce n’est pas la seule issue : plusieurs procédures peuvent vous aider à sauver votre entreprise de la fermeture. On vous explique.
Une entreprise est dite en défaillance lorsqu’elle n’est plus en mesure de payer ses dettes. Cela est dû au fait que son actif disponible (autrement dit, sa trésorerie), n’est plus suffisant pour faire face à son passif exigible (les charges et factures que l’entreprise doit régler).
Si cela peut être évité grâce à l’octroi d’un crédit professionnel, c’est une situation qui peut être difficile à anticiper et à prévenir. Lorsque cela se produit, l’entreprise ne peut alors plus effectuer de paiements : elle se retrouve ainsi en situation de cessation de paiements. Elle dispose de 45 jours pour y remédier avant d’être considérée en défaillance. Deux procédures amiables et préventives sont ainsi envisageables : le mandat ad hoc et la conciliation. Si la cessation de paiement se pérennise, il faudra alors se tourner vers une procédure collective.
Deux procédures préventives peuvent vous aider à éviter le dépôt de bilan avant 45 jours de cessation de paiement : le mandat ad hoc et la conciliation. Vous devez déposer une requête auprès du tribunal de commerce (pour les entreprises et personnes exerçant une activité artisanale ou commerciale) ou du tribunal judiciaire (pour les sociétés civiles, les professions libérales, les associations et les professions agricoles) en exposant les difficultés et les mesures de redressement envisagées pour sortir votre entreprise de l’impasse.
Les deux procédures sont assez proches, puisqu’elles consistent à trouver un accord amiable avec vos différents créanciers, par exemple, en établissant un nouvel échéancier de paiement. D’un côté, le tribunal désigne un mandataire ad hoc pour mener les négociations, qui doivent aboutir à la signature d’un accord permettant de rétablir la situation de l’entreprise. De l’autre, le tribunal désigne un conciliateur qui doit également vous aider à trouver un accord avec vos créanciers. La seule différence, c’est que l’accord obtenu grâce à une conciliation doit faire l’objet d’une homologation par le tribunal compétent.
Lorsqu’il est trop tard pour envisager une procédure préventive, l’ouverture d’une procédure collective est la seule solution. Une fois la procédure ouverte, l’entreprise est mise sous surveillance et les poursuites des créanciers sont suspendues et le cours des intérêts est suspendu. Un mandataire est désigné pour représenter les créanciers et leurs intérêts.
On distingue 4 procédures collectives :