La comptabilité carbone, également connue sous le nom de comptabilité d'émissions de gaz à effet de serre (GES), est le processus de mesure et de gestion des émissions de gaz à effet de serre associées à une activité ou à une organisation. Elle vise à quantifier les émissions de GES générées par les activités humaines, telles que la production d'énergie (principalement la combustion des énergies fossiles), le transport, la fabrication de produits, l'agriculture, etc.
Quels sont les enjeux de la comptabilité carbone ?
Les premières réflexions sur les changements climatiques et la lutte contre le réchauffement climatique débutent dès les années 1970.
Pour tenter de juguler les impacts des gaz à effet de serre, gouvernements et organisations mondiales tentent de mettre en place des actions internationales et réglementations visant à mesurer et réduire les productions de GES :
- 1992 : La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est signée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Elle vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
- 1997 : Signature du Protocole de Kyoto pour contraindre les pays développés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.Il prévoit entre autres la mise en place d'un système de quotas d'émissions de GES, qui oblige les entreprises à mesurer et à réduire leurs émissions
- 2010 La loi Grenelle II- 'article 75 , prévoit l'obligation pour certaines grandes entreprises de réaliser une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'elles produisent, et de mettre en place une comptabilité carbone
- 2015 : L'Accord de Paris sur le climat est signé. Il vise à limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Il entre en vigueur en 2016.
Pourquoi parle-t-on de “comptabilité” carbone ?
On parle de "comptabilité carbone" car le processus de mesure et de gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à une activité ou à une organisation implique une approche similaire à celle de la comptabilité financière.
Comme pour la comptabilité financière, la comptabilité carbone implique l'identification, la mesure, la documentation, la vérification et la communication de données. Cela permet de quantifier les émissions de GES générées par les activités humaines et de suivre les efforts dans la réduction de ces émissions.
La comptabilité carbone est utilisée par les entreprises et les organisations pour rendre compte de leur impact environnemental, pour répondre aux exigences réglementaires et de conformité, et pour aider à la prise de décision en matière d'investissement.
Il s'agit plus généralement d’une composante de la comptabilité environnementale qui, quant à elle, vise à mesurer et à gérer l'impact environnemental d'une organisation ou d'une activité. La comptabilité environnementale comprend également d'autres domaines tels que la gestion des déchets, la consommation d'eau, l'utilisation de l'énergie, la biodiversité, la qualité de l'air, etc.
La méthodologie
La comptabilité carbone se concentre spécifiquement sur la mesure et la gestion des émissions de GES et plus particulièrement du CO2 qui représente plus de 76% des GES. Le méthane, le protoxyde d'azote, les gaz fluorés peuvent également avoir un impact significatif sur le climat. Afin de mesurer l’impact de l’ensemble des GES, les émissions de ces autres GES sont convertis en équivalents CO2.
Il s’agit donc de donner mettre en regard des profits d’une entreprise son “coût” carbone exprimé en valeur non monétaire (le CO2).
Il existe plusieurs référentiels pour la comptabiliser les émissions de GES d’une organisation :
- La norme internationale ISO 14064 fournit des principes et des exigences pour la conception, le développement, la gestion et la vérification de projets de réduction d'émissions de GES.
- Le GHG Protocol fournit des normes pour la mesure et la gestion des émissions de gaz à effet de serre.
- Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Elle prend en compte les GES définis par le GIEC et comporte les mêmes étapes essentielles que le GHG Protocol.sco
- Le Carbon Trust Standard est un référentiel de certification pour les entreprises qui souhaitent mesurer, gérer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le standard est basé sur l'inventaire des émissions de GES selon la méthode GHG Protocol.
- Label bas carbone : Le label bas carbone est un référentiel français qui permet de certifier des projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Ce référentiel est basé sur la norme ISO 14064.
Les catégories d'émissions de gaz à effet de serre (GES) selon la méthode des "Scopes" ont été développées par le GHG Protocol.
Les trois Scopes sont :
- Scope 1 : Les émissions directes de GES provenant de sources contrôlées par l'organisation. Par exemple, les émissions provenant de la combustion de carburant sur site, les émissions fugitives provenant de procédés industriels et les émissions de gaz réfrigérants.
- Scope 2 : Les émissions indirectes de GES provenant de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée par l'organisation et consommée sur site. Elles sont produites en dehors du site de l'organisation, mais sont liées à ses activités.
- Scope 3 : Les émissions indirectes de GES provenant de sources qui ne sont pas contrôlées directement par l'organisation, mais qui sont liées à ses activités, telles que les émissions de ses fournisseurs et de ses clients : émissions de la chaîne d'approvisionnement, déplacements professionnels, déplacements domicile-travail des employés, émissions générées par l'utilisation de produits ou services vendus par l'organisation, etc.
Les émissions de Scope 1 et 2 sont plus faciles à contrôler et à mesurer, car elles proviennent de sources directement liées aux activités de l'organisation. Les émissions de Scope 3 sont plus difficiles à quantifier, car elles impliquent souvent des partenaires commerciaux et des fournisseurs qui ne sont pas directement sous le contrôle de l'organisation. Mais les émissions de Scope 3 représentent la majorité des émissions totales émises par l’entreprise. Pour obtenir un BC complet, il faut donc comptabiliser les émissions du scope 3.
Les étapes de la comptabilité Carbone
Voici les principales étapes à suivre pour mesurer l'empreinte carbone :
- Identifier les sources d'émissions : Cela peut inclure les émissions directes de sources telles que les véhicules ou les installations de production, ainsi que les émissions indirectes résultant de l'achat d'électricité ou de biens.
- Collecter des données : la consommation de carburant, l'utilisation d'électricité, les émissions de la production, etc. Ces données peuvent être obtenues à partir de relevés de compteurs, de factures ou d'autres sources de données
- Calculer les émissions : Les émissions peuvent être calculées en utilisant des facteurs d'émission standard pour chaque type de source, qui prennent en compte les émissions spécifiques de chaque carburant ou matériau.
- Agréger les émissions : pour obtenir une estimation globale de l'empreinte carbone de l'activité ou de l'organisation.
- Interpréter les résultats : pour comprendre les principales sources d'émissions et les opportunités de réduction des émissions.
L’entreprise peut alors fixer des objectifs d’optimisation/ réduction de son bilang carbone® et entamer une trajectoire bas carbone pour l’exercice n+1.
Il est nécessaire ensuite d’identifier les actions à mettre en place (utilisation de sources d’énergies renouvelables, diminution des déplacements professionnels …) puis d’établir un plan d’action et d’en mesurer le progrès.
La communication sur les progrès réalisés, pouvant inclure la publication d’un rapport de développement durable, permet non seulement de suivre les recommandations mises en place dans les réglementations en vigueur mais peut être également un levier déterminant pour son activité commerciale.
L’ensemble de ces démarches peut paraître complexe et difficile à mettre en œuvre dans certaines structures mais différents prestataires tels que Sami proposent un accompagnement ou une externalisation de l’ensemble de la comptabilité carbone, depuis l’évaluation des émissions GES jusqu’à la mise en place de plans d’actions bas carbone.
La comptabilité carbone est-elle obligatoire ?
La loi “Engagement National pour l’Environnement” de 2010 impose déjà à certaines organisations de publier leur bilan GES, au moins tous les 3 ans. Ce bilan obligatoire ne concerne que les émissions des scopes 1 et 2.
Elle concerne en France les entreprises de plus de 500 salariés. Le calcul des émissions significatives du scope 3 devient obligatoire en 2023 selon le décret BEGES, pour les entreprises cotées ou non cotées de plus de 500 salariés.
Elle n’est donc pas obligatoire pour les PME, TPE…
Mais si la comptabilité carbone n'est pas obligatoire, elle est de plus en plus importante pour les entreprises et les organisations qui cherchent à démontrer leur engagement en matière de développement durable, à répondre aux attentes des parties prenantes, à améliorer leur performance environnementale et à se préparer à des réglementations futures.
Des aides financières sont proposées par l’Etat via l’ADEME pour permettre aux petites entreprises d’intégrer une comptabilité carbone.
